• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7001 – Convention collective coopératives et SICA bétail et viandes
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7001
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective coopératives et SICA bétail et viandes

La convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande a été révisée le 06 Avril 2016 par Avenant n°133, et elle a été étendue par arrêté du 7 février 2017, publié dans le JORF le 17 février 2017. Cette convention encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés au sein des coopératives et des sociétés d’intérêt collectif agricole spécialisées dans la transformation, la production et la commercialisation de bétail et de viande. Elle est principalement applicable dans les zones rurales, mais son champ d’application couvre l’ensemble du territoire métropolitain français, y compris les GIE ou Groupements d’Intérêt Économique.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7001 – Convention collective coopératives et SICA bétail et viandes

Les employeurs au sein de cette branche ont été représentés par des organisations syndicales patronales telles que la Coopérative de France bétail et viande. Du côté des salariés, la représentation a été assurée par plusieurs entités, dont la Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des Activités Annexes, la Fédération CFTC-Agri, la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forêts ainsi que le Syndicat National de la Coopération Agricole. Cette convention a été élaborée pour une durée indéterminée. Elle reconnaît le droit tant pour les employeurs que pour les salariés de former des syndicats et de mener librement leurs activités syndicales dans le but de défendre les intérêts professionnels de leurs membres. Les délégués syndicaux, une fois désignés dans l’entreprise, jouissent des mêmes protections que celles offertes par la loi aux délégués du personnel, tout en continuant d’exercer leurs fonctions habituelles sans modification de leur horaire de travail. En cas de licenciement d’un délégué, la consultation préalable du comité d’entreprise est impérative. Conformément à l’article L. 431-1 du Code du travail, des comités d’entreprise sont instaurés au sein de toutes les coopératives et SICA opérant dans le secteur du bétail et de la viande.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7001

Les dispositifs de prévoyance collective intégrés à la convention collective nationale des Coopératives et SICA bétail et viande visent à offrir une protection aux salariés face aux aléas de la vie et aux accidents du travail. Ils couvrent diverses situations telles que l’arrêt de travail temporaire, l’invalidité, l’incapacité permanente ou encore le décès, offrant ainsi au salarié ou à sa famille une rente ou un revenu temporaire proportionnel à son salaire brut en cas de survenance de tels événements. En ce qui concerne la couverture santé, de nombreuses mutuelles proposent des offres adaptées aux besoins des coopératives agricoles relevant du régime de frais de santé élaboré par les partenaires sociaux du secteur agricole et des industries agroalimentaires. L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise peut grandement faciliter la tâche des employeurs dans le choix de l’offre la plus adaptée à leurs besoins et à ceux de leurs salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – coopératives et SICA bétail et viandes

Montants des remboursements optique convention collective – coopératives et SICA bétail et viandes

Montants des remboursements dentaire convention collective – coopératives et SICA bétail et viandes

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – coopératives et SICA bétail et viandes

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective coopératives et SICA bétail et viandes

Travailleurs indépendants

Comparer les mutuelles santé pour travailleur non-salarié (TNS) est crucial pour ceux qui évoluent dans les coopératives et SICA bétail et viande. En cas d’arrêt maladie, les TNS peuvent prétendre à un remboursement des frais de santé, à condition d’être à jour de leurs cotisations. Ils peuvent également bénéficier d’indemnités journalières en cas de perte de revenu due à une invalidité permanente résultant d’un accident de travail.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des coopératives et SICA bétail et viande relevant de l’IDCC 7001 souhaitant prendre leur retraite de manière anticipée doivent observer le préavis légal. Une indemnité de départ à la retraite est prévue, qui varie selon la catégorie socioprofessionnelle (cadre ou non-cadre). Les anciens salariés peuvent bénéficier de la portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise, sous certaines conditions, telles que le paiement intégral des cotisations par l’ancien salarié. Il est recommandé de souscrire à une mutuelle senior pour ceux qui envisagent de résilier leur mutuelle d’entreprise à la retraite.

Entreprises

Il est obligatoire pour chaque entreprise couverte par la convention IDCC 7001 d’instaurer une mutuelle santé collective, respectant ainsi les directives de la convention. L’employeur doit choisir le contrat de mutuelle santé collective le plus adapté pour ses salariés, en tenant compte des spécificités des coopératives et SICA bétail et viande.