• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1492 – Convention collective papier carton cellulose
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1492
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective papier carton cellulose

La convention collective papier carton cellulose – plus précisément la convention nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses – a été signée le 20 janvier 1988. Elle a été tendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989. L’IDCC 1492 est attribué à cette convention.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1492 – Convention collective papier carton cellulose

Du côté des organisations d’employeurs, le représentant lors de la signature de la convention IDCC 1492 était le Syndicat général des fabricants de papiers, cartons et celluloses de France. Du côté des organisations syndicales des salariés, il y a :  

• la F.I.L.P.A.C.-C.G.T.,
• la Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton cellulose,
• la Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.-C.F.D.T.), section papier-carton ;
• la Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C. ,
• le Syndicat national de l’encadrement des industries et commerce du papier-carton C.F.E.-C.G.C..

  Selon l’ANI du 11 Janvier 2013, tout employeur est dans l’obligation de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à tous ses salariés et le secteur papier carton cellulose est également concerné. Les employeurs doivent par la suite rédiger une DUE (Déclaration Unilatérale de l’Employeur) lors de la mise en place de leur mutuelle d’entreprise. Passer par un comparateur en ligne permettra à l’entreprise de gagner du temps en triant les offres des différents partenaires en moins de 5 minutes. Cependant, la complémentaire santé mise en œuvre doit permettre aux salariés dans la convention collective papier carton cellulose de bénéficier de prestations adaptées aux besoins de leur profession. AG2R La Mondiale a été prise comme référence par les partenaires sociaux.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1492

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale papier carton cellulose permettent de rembourser au maximum les frais de santé engagés par les salariés et de les protéger contre les accidents de la vie et du travail.

Tarifs des soins médicaux convention collective – papier carton cellulose

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – papier carton cellulose

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – papier carton cellulose

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – papier carton cellulose

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective ouvriers papier carton cellulose

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés et leur famille peuvent également bénéficier des mêmes garanties que leurs salariés. Le TNS doit avoir un compte dédié Entreprise pour suivre entre autres les demandes de prestations. Celui qui évolue dans le secteur papier carton cellulose bénéficie d’un régime fiscal avantageux MADELIN afin de jouir des tarifs plus avantageux en utilisant le réseau professionnel de santé. Passer par un comparateur pour trier les mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes.

Seniors retraités anciens salariés

Pour les industries de papier carton cellulose, le senior a droit au maintien de la mutuelle santé papier carton cellulose sous certaines conditions, en vertu de la loi en vigueur. Pour le départ en retraite, l’indemnité des salariés de l’industrie de papier carton cellulose partis le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, sauf si le régime général de la Sécurité Sociale leur est plus convenable. A l’approche de la retraite, le salarié doit étudier toute éventualité et commencer à chercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise de papier carton cellulose fait en sorte que chaque salarié souscrive cette convention collective particulière IDCC 1492. La mise en place d’une mutuelle collective d‘entreprise est obligatoire. L’employeur choisit pour tous ses salariés la mutuelle Santé Collective et la CCN la plus pertinente à appliquer avec un accord préalable de l’ensemble des salariés.