• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1492 – Convention collective papier carton cellulose
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1492
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective papier carton cellulose

La convention collective papier carton cellulose, officiellement dénommée convention nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses, a été signée le 20 janvier 1988 et étendue par arrêté du 6 mars 1989, publié au JORF le 17 mars 1989, recevant l’IDCC 1492.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1492 – Convention collective papier carton cellulose

La négociation de cette convention a vu la participation du Syndicat général des fabricants de papiers, cartons et celluloses de France côté employeurs et, côté salariés, de multiples organisations syndicales, notamment :

• la F.I.L.P.A.C.-C.G.T.,
• la Fédération C.G.T.-F.O. du papier-carton cellulose,
• la Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.-C.F.D.T.), section papier-carton,
• la Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C.,
• le Syndicat national de l’encadrement des industries et commerce du papier-carton C.F.E.-C.G.C..

Conformément à l’ANI du 11 janvier 2013, les employeurs de ce secteur doivent offrir une mutuelle santé collective obligatoire à tous leurs salariés, en formalisant l’engagement via une Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE). Utiliser un comparateur en ligne permet aux entreprises de sélectionner efficacement la meilleure offre. Les prestations de la mutuelle choisie doivent répondre aux besoins spécifiques des professions du secteur papier carton cellulose, avec AG2R La Mondiale souvent recommandée par les partenaires sociaux.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1492

Les mutuelles santé et prévoyances collectives adaptées à la convention collective nationale papier carton cellulose visent à maximiser le remboursement des frais de santé des salariés, tout en les protégeant contre les accidents de la vie professionnelle et personnelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective – papier carton cellulose

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – papier carton cellulose

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – papier carton cellulose

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – papier carton cellulose

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective ouvriers papier carton cellulose

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur papier carton cellulose et leur famille peuvent bénéficier des garanties équivalentes à celles des salariés. Pour eux, l’accès à un compte Entreprise dédié est crucial pour gérer les demandes de prestations et autres formalités. Les TNS profitent d’un régime fiscal avantageux sous le dispositif MADELIN, favorisant l’accès à des tarifs préférentiels via le réseau professionnel de santé. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour TNS est recommandée pour sélectionner le contrat offrant les meilleures garanties.

Seniors retraités anciens salariés

Dans le secteur du papier carton cellulose, les seniors ont droit au maintien de leur mutuelle santé sous certaines conditions, conformément à la législation actuelle. Pour les salariés partant en retraite après le 1er janvier 2022, l’indemnité est calculée selon les termes antérieurs, à moins que le régime général de la Sécurité Sociale ne soit plus avantageux. À l’approche de la retraite, il est conseillé d’évaluer les options disponibles et de considérer la souscription à une nouvelle mutuelle senior si la mutuelle d’entreprise ne convient plus.

Entreprises

Il est essentiel pour chaque entreprise du secteur papier carton cellulose d’assurer que tous les salariés adhèrent à la convention collective spécifique IDCC 1492. La mise en place d’une mutuelle santé collective est obligatoire, et l’employeur doit sélectionner la mutuelle Santé Collective et la convention collective nationale (CCN) la plus appropriée, avec un accord préalable de tous les salariés.