• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1539 – convention collective papeterie
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1539
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective papeterie

Pour les entreprises de papeterie, l’identifiant de la convention collective est le 1539. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie a été promulguée le 15 décembre 1988. Étendue par arrêté du 14 décembre 1989, JORF 30 décembre 1989.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1539 – convention collective papeterie

Les organisations des employeurs qui ont signé la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie ont pris comme référence AG2R Prévoyance, l’assureur dédié du régime conventionnel de prévoyance, pour gérer le régime de frais de santé des salariés dans le commerce de papeterie. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire à la mutuelle santé de commerce de papeterie à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Quoi qu’il en soit, utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adaptée à ses salariés.

Montants des remboursements optique convention collective papeterie

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Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective papeterie

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur de la papeterie peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et de indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Il est crucial de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de trouver la couverture la plus adaptée.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises de papeterie partant en retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions de la convention collective et le régime général. Les seniors retraités bénéficient de la portabilité des droits de la mutuelle Collective Santé d’entreprise Papeterie, sous certaines conditions. Il est recommandé de rechercher une nouvelle mutuelle senior pour des garanties supplémentaires non couvertes par la mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 1539 peuvent utiliser un comparateur en ligne pour évaluer différentes offres de mutuelle santé. Suite à la mise en place de la mutuelle santé et prévoyance selon la CCN/IDCC 1539, l’entreprise doit fournir une notice d’information à tous les salariés concernés. Toute modification des garanties du contrat de mutuelle collective doit être communiquée aux salariés.