Mutuelle entreprise – Convention collective papeterie – IDCC 1539

Pour les entreprises de papeterie, l’identifiant de la convention collective est le 1539. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie a été promulguée le 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

Les organisations des employeurs qui ont signé la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie ont pris comme référence AG2R Prévoyance qui est l’assureur dédié du régime conventionnel de prévoyance, pour gérer le régime de frais de santé des salariés dans le commerce de papeterie. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire la mutuelle santé de commerce de papeterie à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Quoi qu’il en soit, utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adaptée à ses salariés.

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé Commerce de papeterie, dont la plage se trouve entre 25 euros et 200 euros par mois. Ce tarif change suivant certains critères. Citons entre autres : l’âge moyen des salariés adhérents, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. Les tableaux suivants affichent ces tarifs remboursements à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective papeterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective papeterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective papeterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective papeterie

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur de commerce de papeterie peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Faire la comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour salariés des entreprises de commerce de papeterie qui partent avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective et le régime général. Pour la mutuelle Collective Santé d’entreprise Papeterie, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Chercher une nouvelle mutuelle senior est de mise si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise.

Entreprises

L’entreprise dépendant de la convention CCN/IDCC 1539 peut utiliser un comparateur en ligne pour trouver plusieurs offres à choisir pour sa mutuelle santé. Dès la mise en place de la mutuelle santé et prévoyance dans le cadre de la CCN/IDCC 1539, l’entreprise est dans l’obligation de publier une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat. Chaque modification de garantie dans le contrat de mutuelle collective doit être portée à la connaissance des salariés.