• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3043 – Convention collective propreté
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3043
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective propreté

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3043 – Convention collective propreté

Pour les entreprises de propreté et services associés, l’identifiant de la convention collective est l’IDCC 3043. La liste des IDCC est fixée annuellement par le Ministère du Travail. La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés a été signée le 26 juillet 1980. Elle a été étendue par arrêté du 23 juillet 2012, puis modifiée par l’arrêté du 14 août 2012, publié au JORF du 22 août 2012.

Montants des remboursements dentaire convention collective propreté

Montants des remboursement hospitalisation convention collective propreté

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective propreté

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans le secteur de la propreté et des services associés peuvent bénéficier d’une protection spécifique en cas de maladie. Ils ont également droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de perte de revenus due à une maladie invalidante ou à un accident. L’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié est recommandée pour trouver les garanties les plus adaptées à leur profil.

Seniors retraités anciens salariés

À l’approche de la retraite, il est important pour le salarié de rechercher une nouvelle mutuelle senior, s’il ne souhaite pas conserver la mutuelle de son entreprise. Pour les salariés du secteur de la propreté et des services associés partant à la retraite avant le 1er janvier 2022, ils peuvent choisir entre les dispositions de la convention collective nationale propreté IDCC 3043 et celles du régime général pour le calcul de leur indemnité de départ. Concernant la mutuelle Collective Santé, les seniors retraités ont droit à la portabilité des droits sous certaines conditions.

Entreprises

Indépendamment du niveau de garanties de la mutuelle du travail obligatoire choisies, les entreprises du secteur de la propreté et des services associés doivent financer au moins 50% de la cotisation du salarié et, le cas échéant, de ses ayants droit. Cette contribution de l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et déductible du résultat imposable. En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise s’expose à des risques prud’homaux.