• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2089 – Convention collective panneaux en bois
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2089
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective panneaux en bois

La convention collective panneaux de bois résulte d’une fusion de deux conventions dont :  

• la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement qui a été signée le 14 janvier 1986,
• la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois qui a été signée le 29 juin 1999.

  Cette fusion s’est passée le 28 Mai 2021 pour que les 2 conventions collectives évoluent dans un seul champ conventionnel. L’identifiant retenu est l’IDCC 2089. La convention IDCC 2089 règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de l’industrie des panneaux à base de bois. Leurs activités principales sont essentiellement la fabrication de panneaux de contreplaqué multiplies en bois, de particules de bois, de fibres de bois, de panneaux stratifiés, pré peints, laqués, etc., de bois déroulants et d’éléments en bois.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2089 – Convention collective panneaux en bois

La fabrication d’articles en contreplaqués galbés ou moulés, la fabrication de bois déroulés pour placage et la fabrication d’éléments en bois en blocs sont exclues du champ d’application de la convention IDCC 2089. Rappelons qu’elle s’étend, par ailleurs, sur tout le territoire français y compris les DOM-TOM. Les signataires de la présente convention IDCC 2089 sont, du côté des employeurs : l’union des industries des panneaux de process, l’union des fabricants de contreplaqués, le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois. Du côté des organisations syndicales des salariés, l’unique partie signataire est la fédération nationale des salariés de la construction et du bois comme. La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la Convention collective /IDCC 2089, industrie des panneaux à base de bois. Le contrat choisi doit respecter les critères imposés par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Si l’employeur a déjà choisi la mutuelle santé adaptée et a signé un contrat de prévoyance, il est dans l’obligation de porter à la connaissance des salariés une notice d’information. Cette dernière est fournie normalement par la mutuelle choisie. La notice explique distinctement les garanties, les modalités d’application des garanties, les exclusions, etc. La notice donne une récapitulation des formalités à accomplir en cas d’accident ou de maladies. Chaque modification de garantie doit être informée aux salariés qui ont droit à réclamer la réparation de préjudice. Avec un comparateur de mutuelle santé entreprise, trouver un contrat qui répond au panier ANI sera facile pour l’employeur.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2089

Les tarifications des soins médicaux de la mutuelle collective salariés de l’industrie des panneaux à base de bois peuvent aller de 20 euros à plus de 150 euros par mois. Les organismes assureurs sont autorisés de pratiquer les prix qui leur conviennent et sont autorisés à revoir à la hausse les tarifs une fois par an. En outre, le montant de la cotisation pour la mutuelle santé salariés de l’industrie des panneaux à base de bois est déterminé en fonction de certains critères. Citons entres autres : le lieu d’implantation de l’entreprise l’âge moyen des employés, l’assiette des cotisations, le niveau de garanties, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – panneaux en bois

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – panneaux en bois

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – panneaux en bois

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – panneaux en bois

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

  Selon la loi en vigueur sur la mutuelle collective d’entreprise, l’employeur prend en charge la moitié des cotisations salariales

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective panneaux en bois

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur des panneaux à base de bois peuvent percevoir des indemnités journalières qui sont prévues pour compenser leur perte de revenus. Toutefois, ces indemnités varient selon les revenus. A titre de rappel, le droit à des indemnités journalières des TNS varie selon la caisse de retraite du TNS. Il convient également de recourir à un comparateur de mutuelle santé senior pendant cette période de portabilité.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite des salariés de l’industrie des panneaux à base de bois qui partent sont partis avant le 1er janvier 2022 est calculée selon les dispositions antérieures, sauf si le régime général de la Sécurité Sociale leur est plus convenable. En résumé, tout accord antérieur sera coordonné avec la présente convention collective de l’industrie des panneaux à base de bois. Il convient d’utiliser un comparateur de mutuelle senior pour trouver la nouvelle offre à souscrire.

Entreprises

Les prévoyances pour la Convention collective des salariés de l’industrie des panneaux à base de bois IDCC 2089 sont spécialement conçues pour les entreprises, les TNS et les retraités des industries des panneaux à base de bois. Le but est de répondre aux obligations légales fixées par les syndicats et les représentants des employeurs. C’est l’employeur qui choisit pour tous ses salariés la convention collective la plus pertinente et la mutuelle santé à appliquer.