• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0572 – Convention collective couture et haute-couture de Rhône-Alpes
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0572
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective couture et haute-couture de Rhône-Alpes

La convention collective couture et haute couture de Rhône-Alpes définit les règles qui s’appliquent entre les salariés et les employeurs. Les représentants de ces deux parties ont élaboré et ont signé ladite convention pour protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail, par exemple : invalidité, incapacité, arrêt de travail, etc. La convention stipule que chaque entreprise signataire peut prendre une mutuelle non labellisée CCN si les garanties minimums sur chaque poste sont respectées.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0572 – Convention collective couture et haute-couture de Rhône-Alpes

La convention collective nationale IDCC 0572 prévoit une prévoyance entreprise obligatoire pour les cadres et les non-cadres. La mutuelle Santé couture et haute couture de Rhône-Alpes IDCC 0572 doit obligatoirement être mise en place par l’employeur pour tous les salariés travaillant dans son entreprise (CDD, CDI, apprentis, stagiaires..). La recommandation s’étend au régime Prévoyance qui propose des offres de frais de santé et prévoyance « clé en main » conformes aux accords et accompagne les dirigeants dans leur mise en place. L’employeur peut toutefois être confiant dans ses démarches car, pour la recherche de la bonne mutuelle adaptée à son entreprise, il trouvera rapidement le contrat idéal via un comparateur de mutuelle santé collective. A titre d’information, le régime de base conventionnel est constitué notamment des prestations suivantes :

• Capital décès : majoration de 25% par enfant à charge ;
• Garantie dépendance avec un minimum de 150€/mois ;
• Rente éducation avec un taux relatif à l’âge de l’enfant.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0572

En fonction de la formule et à l’assiette choisie, le tarif de la mutuelle santé couture et haute couture de Rhône-Alpes peut aller de 15 euros d’euros à plus de 150 euros par mois. Ce tarif est estimatif puisque le montant de la cotisation pour la mutuelle Santé couture et haute couture de Rhône-Alpes varie en fonction de plusieurs critères : âge moyen des salariés, assiette des cotisations, niveau de garanties, etc. L’employeur doit financer 50% de la mutuelle santé de ses salariés.

Tarifs des soins médicaux convention collective – couture et haute-couture de Rhône-Alpes

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – couture et haute-couture de Rhône-Alpes

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – couture et haute-couture de Rhône-Alpes

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – couture et haute-couture de Rhône-Alpes

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective couture et haute-couture de Rhône-Alpes

Travailleurs indépendants

Les TNS qui évoluent dans le secteur couture et haute couture de Rhône-Alpes peuvent bénéficier d’un remboursement qui leur convient en cas de maladie. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à un accident de travail ou à une maladie invalidante. A noter que recourir à un comparateur pour faire le tri des mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour les salariés qui partent avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective couture et haute couture de Rhône-Alpes et le régime général. Pour la mutuelle collective couture et haute couture de Rhône-Alpes, le senior retraité a droit à la portabilité des droits suivant certaines conditions. Selon ses besoins, il a intérêt à chercher un contrat individuel de mutuelle santé senior pas cher.  

Entreprises

L’entreprise doit respecter quelques notions essentielles sur les mutuelles Santé de la convention collective 0572, à savoir : la mise en place de la mutuelle (par décision unilatérale de l’employeur ou par referendum ou par d’autre acte juridique, la couverture de tous les salariés, la matérialisation de l’engagement auprès des salariés, le respect du panier de soins selon la réforme Santé 100% et la prise en charge de l’ordre de 50% sur les cotisations. L’entreprise doit choisir une mutuelle santé collective proposant des remboursements supérieurs à ceux imposés par la convention collective dédiée. L’entreprise encourt un risque prudhommal en cas de négligence.