• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1518 – Convention collective animation
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1518
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective animation

La convention collective animation – ou plus en détail suite à un récent changement de dénomination est la convention collective nationale des métiers de l’éducation de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) – a été signé le 28/06/1988 entre les parties patronales. Ces dernières sont essentiellement le Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ; le Syndicat national des organisations gestionnaires d’activités éducatives et culturelles (SNOGAEC). Le changement de nom de la CCN Animation intervient avec l’Avenant n°177 du 01/10/2019. A noter que c’est le Ministère du Travail qui est le seul compétent à mettre à jour régulièrement la liste des IDCC

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1518 – Convention collective animation

La dernière mise à jour de cette convention date du 11/05/2021 concernant la formation professionnelle et la promotion par alternance (Pro A) par Avenant n°184 du 01/10/2020, étendu par Arrêté du 29/04/2021. JORF du 11/05/2021 et applicable à partir du 11/05/2021. Il s’agit de régler les relations entre les employeurs et les employés des entreprises privées, sans but lucratif. La CCN aide les intervenants à développer des activités d’intérêt social dans les domaines de l’éducation, de loisirs, culturels, notamment par des actions d’animation à l’endroit de toute catégorie de population. Les actions peuvent être continues ou ponctuelles et peuvent procurer des informations créatives ou récréatives. A noter que la convention animation qui a changé de nom en 2021 s’applique aux différents salariés cadres et non cadres. Les modalités du régime frais de santé et mutuelles santé sont définies dans les Avenants numéros 154 du 19 mai, et 155 du 20 octobre 2015, et suivants. Après avoir été recommandée pour mettre en œuvre le régime frais de santé de la CCN 1518, UMANENS a proposé des garanties 100% conformes au régime confirmé par les partenaires sociaux (Cf. avenant cité supra, Titre XI). L’ensemble des employeurs et des salariés de la branche est concerné. Pour être sûr de son choix, l’employeur est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1518

Un régime complémentaire santé est mis en place afin de pouvoir rembourser les frais médicaux et tous les autres actes relatifs à la santé, y compris l’hospitalisation, les opérations chirurgicales, etc. afin de se compléter au régime de la Sécurité Sociale qui est d’ailleurs obligatoire.

Tarifs des soins médicaux convention collective – animation

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – animation

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – animation

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – animation

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective animation

Travailleurs indépendants En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans la branche animation peuvent demander des remboursements des frais de santé, sous réserve d’avoir été en règle en matière de cotisations. Ils peuvent également demander à percevoir des indemnités journalières en cas de perte de revenus, en cas d’invalidité permanente. Pour trouver le bon contrat pour bien couvrir sa santé, recourir à un comparateur pour faire le tri des mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour le TNS.

Seniors retraités anciens salariés

Le salarié évoluant dans la branche de l’IDCC 1518 et qui part pour jouir le droit à une pension de retraite doit respecter le délai de préavis prévu par la loi. Une indemnité de départ à la retraite est fixée selon les règles en vigueur. La portabilité des droits de mutuelles collective d’entreprise est réalisable pour les anciens salariés, sous certaines conditions, par exemple, il paie intégralement ses cotisations mensuelles, avec un accroissement de 25% à la 2ème année, et de 50% à la 3ème année. L’entreprise d’animation ne prend plus en charge les 50% de ses cotisations salariales tel qu’il a été le cas lorsqu’il était encore actif. Pour son bien, l’ancien salarié doit chercher un contrat individuel de mutuelle santé senior pas cher, sauf s’il joue le rôle d’ayants droit de son conjoint. Entreprises Chaque entreprise d’animation est tenue à mettre en place une mutuelle Santé collective, en respectant les clauses de la convention IDCC 1518. L’employeur choisit pour tous ses salariés le contrat de mutuelle santé collective le plus adéquat à son secteur.