Mutuelle entreprise – Convention collective animation – IDCC 1518

La Convention Collective Nationale ÉCLAT, précédemment connue sous le nom de convention collective animation, a été établie le 28 juin 1988, entre les parties patronales incluant le Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) et le Syndicat national des organisations gestionnaires d’activités éducatives et culturelles (SNOGAEC). Avec l’avenant n°177 en date du 1er octobre 2019, elle a connu un changement significatif de dénomination, reflétant son évolution et son expansion dans les secteurs de l’éducation, la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale. Cette mise à jour importante témoigne de la dynamique et de l’adaptabilité de la convention aux nouvelles exigences du secteur. Le Ministère du Travail actualise régulièrement la liste des IDCC pour s’assurer de la pertinence et de la conformité des conventions.

L’avenant n°184 du 1er octobre 2020, étendu par Arrêté du 29 avril 2021 et publié dans le JORF le 11 mai 2021, marque la dernière mise à jour de cette convention, mettant en lumière les enjeux de la formation professionnelle et de la promotion par alternance (Pro A). Cette mise à jour vise à faciliter l’accès à la formation continue, en mettant un accent particulier sur les mécanismes d’alternance, pour soutenir les parcours professionnels dans ces métiers. Elle s’adresse à tous les professionnels du secteur, qu’ils soient employés dans des structures privées à but non lucratif ou dans des organismes publics, en soulignant l’importance de l’éducation et des loisirs dans le développement culturel et social. La convention, dans sa forme rénovée, continue de réglementer les rapports entre employeurs et employés, en promouvant des activités d’intérêt général dans divers domaines tels que l’éducation, les loisirs, et la culture.

Les dispositions relatives au régime frais de santé et aux mutuelles santé sont détaillées dans les avenants n°154 du 19 mai 2015 et n°155 du 20 octobre 2015, et autres avenants subséquents. UMANENS, après recommandation, a développé des garanties en parfaite adéquation avec le régime défini par les partenaires sociaux, conformément aux titres XI de ces avenants. Cette initiative vise à couvrir de manière exhaustive les besoins de santé de l’ensemble des employeurs et salariés de la branche. Pour les employeurs, l’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé entreprise est un outil précieux pour s’assurer de sélectionner le plan de santé le plus adapté et le plus bénéfique pour leurs salariés.

Dans le cadre de cette convention, un régime complémentaire de santé est mis en œuvre pour offrir une couverture supplémentaire aux frais médicaux non couverts par la Sécurité Sociale. Ce régime s’étend à divers aspects de la santé, y compris l’hospitalisation, les interventions chirurgicales, et d’autres traitements médicaux essentiels, garantissant ainsi une protection santé complète aux employés du secteur.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective animation

Montants des remboursements optique – Convention collective animation

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité socialeRemboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires40 €16,50 €100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste dudépassements d’honoraires maitrisés60 €16,50 €100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)50 €/séance0 €0 €

Montants des remboursements optique convention collective – animation

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité socialeRemboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte278 €7,42 €100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte568 €17,48 €200 €
Lentilles300 €/an47,38 €100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – animation

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris590 €75,25 €125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core400 €85,78 €125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage35 €20,24 €100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie800 €193,50 € (maximum 6 semestres)125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – animation

Dépenses moyennesRemboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle61 €/jour0 €0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné828 €80% des dépenses d’hospitalisation20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs Indépendants Non-Salariés (TNS) Les TNS œuvrant dans le secteur de l’animation et relevant de la convention collective IDCC 1518 peuvent prétendre à des remboursements de frais de santé en cas d’arrêt maladie, à condition d’avoir respecté leurs obligations de cotisations. En cas d’invalidité permanente, ils ont également droit à des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus. Pour choisir une mutuelle adaptée à leurs besoins spécifiques, il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles pour travailleur non-salarié.

Seniors Retraités Anciens Salariés Les salariés du secteur de l’animation, sous l’égide de l’IDCC 1518, qui prennent leur retraite doivent respecter le délai de préavis légal. Ils bénéficient d’une indemnité de départ calculée selon les normes en vigueur. La portabilité des droits à la mutuelle collective d’entreprise est possible sous certaines conditions, notamment le paiement intégral des cotisations mensuelles, avec une augmentation progressive de ces cotisations après la retraite. En cas de non-affiliation à la mutuelle de l’époux(se), il est crucial pour l’ancien salarié de trouver un contrat individuel de mutuelle santé senior économique.

Entreprises Chaque entreprise opérant dans le secteur de l’animation est tenue d’implémenter une mutuelle santé collective pour ses salariés, conformément aux termes de la convention IDCC 1518. Il incombe à l’employeur de sélectionner le contrat de mutuelle santé collective le plus adapté aux besoins de son secteur, assurant ainsi une couverture optimale pour tous ses employés.