• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1077 – Convention collective produits du sol
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1077
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective produits du sol

Pour les entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, l’identifiant de la convention collective est le 1077. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a été promulguée le 2 juillet 1980. Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981, la présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements dont les activités concernent :

• le commerce de gros des matières premières agricoles de céréales, aliments pour le bétail, pailles et fourrages, engrais et pommes de terre et légumes en gros dont uniquement pour les échalotes, aulx et oignons,
• le commerce de gros spécialisés en légumes secs,
• la fabrication d’aliments pour animaux uniquement pour la production de luzernes déshydratées.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1077 – Convention collective produits du sol

Les signataires de la présente CCN IDCC 1077 sont :

• du côté des organisations des employeurs : Inac (Inac-Céréales, Inac-Appro, Inac-Oléo Protéagineux) (1) ; Fédération nationale du légume sec ; Fédération nationale du négoce et de l’industrie des pailles et fourrages
• du côté des organisations des salariés : Fédération générale agro-alimentaire CFDT ; Fédération des employés, travailleurs et agents de maîtrise CFTC ; Fédération nationale des cadres de l’alimentation CGC ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et secteurs connexes FO.

Les employeurs dans les commerces de détail non alimentaire sont dans l’obligation de prendre les mesures pour assurer la sécurité des salariés et surtout pour protéger leur santé physique et mentale, en référence au Code de Travail, en son article L.4121-1 et suivants. Les employeurs font en sorte d’adapter ces mesures dans un éventuel changement des circonstances et de maintenir l’amélioration des situations existantes, entre autres : évaluer les risques, adapter les conditions de travail, planifier la prévention, etc. Les employeurs sont dans l’obligation de donner des instructions appropriées aux salariés. Effectivement, la mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un établissement dépendant de la CCN/IDCC 1077. En cas de doute, l’employeur doit utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise pour bénéficier d’un meilleur contrat.

Tarifs des soins médicaux convention collective – produits du sol

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Montants des remboursements optique convention collective – produits du sol

Montants des remboursements dentaire convention collective – produits du sol

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – produits du sol

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective produits du sol

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur des produits du sol bénéficient de couvertures adaptées à leurs besoins spécifiques. En cas de maladie, ils peuvent percevoir des remboursements pour leurs frais médicaux ainsi que des indemnités journalières pour compenser une perte de revenus due à une incapacité de travail. Il est conseillé de comparer les mutuelles pour travailleurs non-salariés afin de trouver la couverture la plus adaptée à leurs besoins particuliers et aux spécificités de leur activité.

Seniors retraités anciens salariés

Les seniors retraités issus du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, qui partent à la retraite avant le 1er janvier 2022, peuvent choisir entre les dispositions antérieures de la convention collective 1077 et le régime général. La mutuelle collective santé offre la possibilité de maintenir les droits acquis (portabilité des droits) sous certaines conditions. Au moment de la retraite, il est crucial pour le salarié de rechercher une mutuelle senior adaptée s’il ne souhaite pas conserver sa mutuelle entreprise.

Entreprises

Les entreprises relevant de la convention collective nationale IDCC 1077 doivent offrir une mutuelle santé collective qui répond aux exigences de cette convention. Il est essentiel que l’entreprise choisisse un régime de base offrant les garanties minimales définies par la convention. Elle doit également publier une notice informative détaillant les spécificités du contrat de mutuelle santé collective, y compris les conditions d’extension du contrat aux ayants droit des salariés. Cette démarche assure une couverture adaptée et conforme aux besoins spécifiques des employés du secteur.