• Identification
• Tarifs 2026
• Obligations employeur

Pour les entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, l’identifiant de la convention collective est le 1077. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes a été promulguée le 2 juillet 1980. Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981, la présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements dont les activités concernent :

• le commerce de gros des matières premières agricoles de céréales, aliments pour le bétail, pailles et fourrages, engrais et pommes de terre et légumes en gros dont uniquement pour les échalotes, aulx et oignons,
• le commerce de gros spécialisés en légumes secs,
• la fabrication d’aliments pour animaux uniquement pour la production de luzernes déshydratées.

Identification de la convention collective IDCC 1077

Les signataires de la présente CCN IDCC 1077 sont :

• du côté des organisations des employeurs : Inac (Inac-Céréales, Inac-Appro, Inac-Oléo Protéagineux) (1) ; Fédération nationale du légume sec ; Fédération nationale du négoce et de l’industrie des pailles et fourrages
• du côté des organisations des salariés : Fédération générale agro-alimentaire CFDT ; Fédération des employés, travailleurs et agents de maîtrise CFTC ; Fédération nationale des cadres de l’alimentation CGC ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et secteurs connexes FO.

Pour comparer finement les garanties pertinentes dans une entreprise exposée à la manutention, aux poussières, aux produits d’ensachage et aux flux de dépôt/plateforme, de nombreux employeurs consultent le tableau comparatif mutuelles entreprise afin d’analyser les contrats collectifs et d’identifier une couverture réellement cohérente avec les besoins terrain (soins courants, optique, dentaire, hospitalisation).

Les employeurs dans les commerces de détail non alimentaire sont dans l’obligation de prendre les mesures pour assurer la sécurité des salariés et surtout pour protéger leur santé physique et mentale, en référence au Code de Travail, en son article L.4121-1 et suivants. Les employeurs font en sorte d’adapter ces mesures dans un éventuel changement des circonstances et de maintenir l’amélioration des situations existantes, entre autres : évaluer les risques, adapter les conditions de travail, planifier la prévention, etc. Les employeurs sont dans l’obligation de donner des instructions appropriées aux salariés. Effectivement, la mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un établissement dépendant de la CCN/IDCC 1077. En cas de doute, l’employeur doit utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise pour confronter plusieurs offres, vérifier les exclusions, ajuster la couverture des ayants droit et retenir un contrat équilibré pour les équipes et le budget.

Tarifs des soins médicaux convention collective – produits du sol

Dans le négoce et l’industrie des produits du sol, les équipes composent avec des manutentions répétées, des cadences de chargement, et parfois des expositions à des poussières (céréales, pailles, fourrages) ou à des environnements de stockage. Une bonne couverture sur les soins courants et la pharmacie limite les ruptures d’activité et aide à absorber les pics saisonniers sans fragiliser les équipes.

Montants des remboursements optique convention collective – produits du sol

Entre contrôle des bons, lecture d’étiquetages, saisie sur terminaux et conduite d’engins sur site, la vision joue un rôle direct sur la sécurité. Une prise en charge optique lisible réduit la fatigue visuelle, améliore la vigilance et sécurise les opérations de dépôt, d’ensachage et de chargement, où l’erreur coûte vite (qualité, casse, accident).

Montants des remboursements dentaire convention collective – produits du sol

Le dentaire est un poste où le reste à charge peut pousser à différer les soins, avec un effet domino sur la présence et la concentration au travail. Dans des métiers où l’on conduit, charge, contrôle et manipule, une prise en charge mieux comprise évite que des douleurs ne se transforment en arrêts courts répétés, difficiles à compenser sur les périodes de forte activité.

Montants des remboursements hospitalisation convention collective – produits du sol

Impacts et obligations pour l’employeur

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur des produits du sol bénéficient de couvertures adaptées à leurs besoins spécifiques. En cas de maladie, ils peuvent percevoir des remboursements pour leurs frais médicaux ainsi que des indemnités journalières pour compenser une perte de revenus due à une incapacité de travail. Il est conseillé de comparer les mutuelles pour travailleurs non-salariés afin d’évaluer la logique d’indemnisation, l’hospitalisation et les postes lourds, en fonction de la saisonnalité, des déplacements et de la réalité des marges.

Droits des salariés et maintien des garanties

La mutuelle collective doit être mise en place et expliquée de façon opérationnelle : affiliation dès l’embauche, gestion des dispenses quand elles existent, et diffusion d’une information claire sur le panier de soins. Dans un secteur où les équipes peuvent être réparties entre dépôt, administratif et itinérance commerciale, cette clarté réduit les incompréhensions lors des remboursements et sécurise la relation sociale.

Situation des retraités (loi Evin)

Les seniors retraités issus du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, qui partent à la retraite avant le 1er janvier 2022, peuvent choisir entre les dispositions antérieures de la convention collective 1077 et le régime général. La mutuelle collective santé offre la possibilité de maintenir les droits acquis (portabilité des droits) sous certaines conditions. Au moment de la retraite, il est important de rechercher une mutuelle senior adaptée afin de sécuriser l’optique, le dentaire et l’hospitalisation, souvent plus coûteux avec l’avancée en âge.

Cas des travailleurs indépendants liés au secteur

Le secteur gravite aussi autour d’indépendants (transport, prestation logistique, maintenance) qui ne relèvent pas de la mutuelle collective salariée. Pour ces profils, l’enjeu est d’anticiper la perte de revenus en cas d’arrêt et les dépenses lourdes, en choisissant un contrat qui combine indemnités, hospitalisation et accès simple aux soins, sans fragiliser la trésorerie.

Résumé stratégique 2026

• IDCC concerné : 1077
• Mutuelle obligatoire
• Participation minimale employeur
• Respect du 100 % Santé
• Spécificité sectorielle réelle