• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7004 – Convention collective coopératives et sica laitières
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7004
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective coopératives et sica laitières

La convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA laitières, signée le 7 juin 1984 et étendue par arrêté du 19 novembre 1984, a été établie entre des organisations d’employeurs et des syndicats salariaux dans le secteur agro-alimentaire et agricole.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7004 – Convention collective coopératives et sica laitières

La convention reconnaît le droit des employeurs et des salariés à se grouper en syndicats pour défendre leurs intérêts professionnels. Les délégués syndicaux bénéficient des mêmes garanties que les délégués du personnel et continuent à travailler dans leur emploi habituel. Les comités d’entreprise sont mis en place dans les coopératives et SICA laitières de plus de 50 salariés. Pour la mutuelle santé, l’entreprise peut utiliser un comparateur en ligne pour choisir une offre adaptée.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 7004

La convention collective prévoit des protections contre les accidents de la vie et du travail, incluant des arrêts de travail temporaires, l’invalidité, et en cas de décès. Elle propose un revenu temporaire ou une rente proportionnelle au salaire brut du salarié ou de sa famille. La mutuelle santé “Vivactiv’Coop” est conçue pour les coopératives agricoles relevant du régime frais de santé de la coopération agricole et des industries agro-alimentaires.

Tarifs des soins médicaux convention collective coopératives et sica laitières

Montants des remboursements optique convention collective coopératives et sica laitières

Montants des remboursements dentaire convention collective coopératives et sica laitières

Montants des remboursement hospitalisation convention collective coopératives et sica laitières

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective coopératives et sica laitières

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non-salariés (TNS) évoluant dans les coopératives et SICA laitières relevant de l’IDCC 7004 peuvent prétendre à des remboursements de frais de santé, à condition d’être à jour dans leurs cotisations. Ils peuvent également bénéficier d’indemnités journalières en cas de perte de revenus liée à une invalidité permanente suite à un accident de travail. Il est recommandé de comparer les mutuelles pour travailleur non-salarié afin de trouver les garanties les plus adaptées à leur situation.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des coopératives et SICA laitières de l’IDCC 7004 partant en retraite doivent respecter le délai de préavis légal. Une indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction de leur catégorie socio-professionnelle (cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de la mutuelle collective d’entreprise est possible pour les anciens salariés, sous certaines conditions, comme le paiement intégral des cotisations mensuelles par le retraité. Il peut être judicieux de rechercher un contrat individuel de mutuelle santé senior moins onéreux.

Entreprises

Il est obligatoire pour chaque entreprise relevant de l’IDCC 7004 de mettre en place une mutuelle santé collective, conformément aux stipulations de la convention. L’employeur est chargé de sélectionner le contrat de mutuelle santé collective le plus approprié pour ses salariés, en tenant compte des spécificités des coopératives et SICA laitières.