Mutuelle convention collective thermalisme – IDCC 2104

La convention collective nationale du thermalisme a été signée le 10 septembre 1999. Elle a été étendu par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. Puis, vient un Avenant du 8 juillet 2020 à l’accord du 14 mars 2019 fusionnant les champs d’application. Etendu par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021. L’identifiant de la convention est l’IDCC 2104. Les signataires, du côté :

  • des employeurs étaient le SYNERPA, la FHP et le CNETH,
  • des salariés, les signataires étaient : FSS CFDT, FSPSS FO, CFTC santé sociaux et FSAS CGT.

La présente convention régule les rapports entre les employeurs et les salariés d’établissements thermaux de droit privé à but lucratif pour assurer la prise en charge des soins aux assurés sociaux. Cependant, la convention exclut de son champ d’application les infirmiers, kinésithérapeutes libéraux, les hôpitaux thermaux, les établissements médicaux pour enfants et adolescents, etc.

Les signataires n’ont pas précisé la mutuelle santé qui va prendre en charge les soins. Toutefois, il faut informer les entreprises que certaines mutuelles pratiquent des tarifs qui dépendent :

  • de la moyenne d’âge des salariés,
  • du lieu d’implantation de l’entreprise,
  • de la période de souscription, etc.

Les frais de santé ont été conçu pour améliorer la garantie des soins. Le régime s’applique à l’ensemble des salariés cadres et non cadres titulaires d’un contrat de travail dans une entreprise entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale du thermalisme.

La complémentaire santé mise en œuvre permet aux salariés – membres de la convention IDCC 2104 – de bénéficier de prestations adaptées aux besoins de leur profession. Pour trouver le contrat santé adapté à son budget et surtout aux besoins de ses salariés, l’employeur peut commencer la rechercher avec un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifs des mutuelle santé de la convention du thermalisme débutent aux alentours de 15 € euros et les cotisations les plus chères peuvent atteindre 150 euros par salarié par mois. Les prix sont reliés avec les garanties : plus l’entreprise a de garanties, plus les adhérents vont avoir des cotisations élevées. Si l’entreprise est en province, les salariés vont bénéficier dans certains cas de tarifs avantageux. A noter que la prise en charge à 50% des cotisations salariales par l’employeur est exonérée de cotisation sociale, et déductible du résultat imposable.

Les niveaux de remboursement sont affichés publiquement pour renseigner les assurés, concernant les consultations, l’optique, les soins dentaires, les frais d’hospitalisation, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – thermalisme

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – thermalisme

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – thermalisme

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – thermalisme

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants
Le TNS d’une entreprise du thermalisme bénéficie d’un régime fiscal avantageux MADELIN afin de jouir des tarifs plus avantageux en utilisant le réseau professionnel de santé. Le TNS de la thermique a accès à un espace client sécurité et personnalisé auprès de sa complémentaire santé TNS.

Seniors retraités anciens salariés
Pour les établissements du thermique, le senior a droit au maintien de la mutuelle santé, même cotisation la 1ère année et majorée de 25% en 2ème année, et 50% à partir de 3ème année. L’indemnité de départ à la retraite pour un salarié des entreprises de thermique est calculée selon les dispositions antérieures à la convention, sauf s’il préfère le dispositif du régime général ou chercher une mutuelle santé senior.

Entreprises
A savoir que les dirigeants d’entreprises dans la convention CCN IDCC 2104 ont totalement le droit de prendre n’importe quelle compagnie d’assurance qui propose un contrat de mutuelle entreprise. Il n’y a plus d’assureur imposé depuis 2013.