Mutuelle entreprise – Convention ameublement – IDCC 1880

Pour les entreprises de commerce d’ameublement, l’identifiant de la convention collective est le 1880. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale de négoce ameublement a été promulguée le 31 mai 1995. Etendue par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002. Les signataires de la convention étaient : la Fédération nationale du négoce de l’ameublement (FNA), le Syndicat général de l’ameublement et de la décoration (SGAD), le Syndicat national du commerce de l’équipement de la maison (Syncomem) pour les organisations d’employeurs. Pour les organisations syndicales des salariés, ce sont : la Fédération des services CFDT, la Fédération nationale de l’encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS) SNCCD-CGC, la Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC.

Les employeurs dans le commerce d’ameublement sont contraints de prendre les mesures pour assurer la sécurité des salariés et surtout pour protéger leur santé physique et mentale, en référence au Code de Travail, en son article L.4121-1 et suivant. Les employeurs doivent adapter ces mesures dans un éventuel changement des circonstances et de maintenir l’amélioration des situations existantes. Les employeurs sont dans l’obligation de donner des instructions appropriées aux salariés. Les organisations des employeurs qui ont signé la Convention collective nationale de commerces d’ameublement ont pris la décision que les salariés bénéficient d’un régime de prévoyance dont les modalités sont définies par accord de branche. Par rapport à l’accord conventionnel signé par les partenaires sociaux de la branche du commerce de l’Ameublement, AG2R LA Mondiale propose une mutuelle santé. C’est d’ailleurs un partenaire de la branche depuis plus de 30 ans. Certains salariés ne sont pas obligés de souscrire cette mutuelle Santé à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise  est ainsi recommandé pour les employeurs qui souhaiteraient trouver le contrat adapté à leur structure.

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé du commerce de l’ameublement. La plage des tarifs se trouve entre 20 euros et 150 euros par mois. Ce tarif change suivant certains critères, à savoir entre autres : l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, le niveau de garanties, etc. Voici en résumé les remboursements des soins médicaux pour la convention collective 1880, seulement à titre indicatif.

Tarifs des soins médicaux convention collective – ameublement

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – ameublement

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – ameublement

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – ameublement

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur de commerce de l’ameublement peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Il y a deux options pour eux chez AG2R LA MONDIALE, à savoir : (i) l’option 1 relative au capital décès, à la rente éducation, aux indemnités en cas d’arrêt de travail et d’invalidité ; et (ii) l’option 2 qui est une garantie décès supplémentaire en cas d’accident et renforce la rente éducation et les prestations en cas d’arrêt de travail et d’invalidité. Recourir à un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale.

Seniors retraités anciens salariés L’indemnité de départ à la retraite pour salariés des entreprises de commerces de l’ameublement qui partent avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective 1880 et le régime général. Pour la mutuelle collective santé d’entreprise de commerces de l’ameublement, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. S’orienter vers une nouvelle mutuelle senior est vivement recommandé si le futur retraité veut résilier de sa mutuelle entreprise.

Entreprises

Pour une entreprise dépendant de la convention CCN/IDCC 1880, AG2R La Mondiale offre des formules de santé collective répondant aux exigences. L’entreprise est rassurée par un régime de base qui respecte les garanties minimales définies dans la CCN commerce de l’ameublement. L’entreprise est dans l’obligation de publier une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat, y compris la possibilité d’étendre le contrat aux ayants droit des salariés.