Mutuelle convention collective transport urbain – IDCC 1424
IDCC 2583 encadre les sociétés d’autoroutes, la mutuelle collective, la prévoyance, les remboursements indicatifs et les contrôles utiles pour comparer garanties, plafonds, exclusions, notices et information des salariés.
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Mutuelle collective sociétés concessionnaires exploitantes d’autoroutes – IDCC 2583
IDCC 2583 encadre les sociétés d’autoroutes, la mutuelle collective, la prévoyance, les remboursements indicatifs et les contrôles utiles pour comparer garanties, plafonds, exclusions, notices et information des salariés.
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Mutuelle convention collective des casinos – IDCC 2257
IDCC 2257 encadre les casinos, la mutuelle collective, la prévoyance, les remboursements indicatifs et les contrôles utiles pour comparer contrat responsable, garanties, plafonds, exclusions, services associés et information des salariés.
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Employeurs : Modalités pratiques pour changer la mutuelle d’entreprise
Changer de mutuelle d’entreprise en exige conformité, continuité de couverture, information des salariés, DUE actualisée, résiliation sécurisée et comparaison des garanties pour maîtriser coûts, obligations et risques sociaux juridiques.
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Exposition à l’amiante au travail : quelles pathologies, remboursements et professions concernées ?
L’amiante reste dangereux dans l’ancien bâti : maladies professionnelles, cancers, reconnaissance, traitements spécialisés, mutuelle d’entreprise et prévoyance protègent les salariés exposés lors de travaux sur sites industriels anciens.
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Mutuelle santé et changement de situation professionnelle
Changement d’emploi, retraite ou indépendance modifient la mutuelle santé : cotisation, portabilité, dispense, résiliation, garanties et reste à charge doivent être comparés pour éviter doublons, rupture de couverture ou surcoût inutile.
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Mutuelle convention collective pêche professionnelle maritime – IDCC 5619
IDCC 5619 encadre la pêche professionnelle maritime avec une vigilance forte sur mutuelle collective, prévoyance, remboursements 2026 et contrats responsables. Employeurs et salariés doivent vérifier participation patronale, garanties santé, portabilité, exclusions, options utiles et actualisation des accords applicables avant signature.
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Mutuelle collective personnel navigant des essais et réceptions – IDCC 1612
L’IDCC 1612 encadre le personnel navigant des essais et réceptions. La mutuelle collective doit respecter le socle légal, perte d’aptitude médicale et garanties réellement souscrites.
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Mutuelle convention collective transports maritimes personnel navigant d’exécution – IDCC 5521
Pour l’IDCC 5521, la mutuelle collective sécurise soins, prévoyance, dispenses, portabilité et garanties maritimes, avec remboursements à vérifier selon contrat, panier légal et accord applicable avant choix du contrat collectif.
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Mutuelle convention collective ports de plaisance – IDCC 1182
L’IDCC 3017 couvre les ports et la manutention avec mutuelle collective obligatoire, prévoyance distincte, participation employeur, remboursements à vérifier et garanties dépendant du contrat souscrit selon les accords.
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Mutuelle convention collective port et manutention – IDCC 3017
L’IDCC 3017 couvre les ports et la manutention avec mutuelle collective obligatoire, prévoyance distincte, participation employeur, remboursements à vérifier et garanties dépendant du contrat souscrit selon les accords.
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Mutuelle convention collective passagers navigation intérieure – IDCC 1974
L’IDCC 1974 est remplacée par l’IDCC 3229 : la mutuelle collective doit être vérifiée selon la convention actuelle, les remboursements santé, la prévoyance, les garanties souscrites et les notices salariés.
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Mutuelle convention collective navigants d’exécution du Remorquage maritime – IDCC 5555
L’IDCC 5555 encadre les navigants d’exécution du remorquage maritime avec une mutuelle collective à comparer selon remboursements, prévoyance, contrat responsable, participation employeur et garanties réellement souscrites pour chaque équipage salarié.
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Mutuelle Convention collective champignonnières d’Île-de-France – IDCC 8114
L’IDCC 8114 concerne les champignonnières d’Île-de-France. L’employeur doit vérifier le texte applicable, distinguer mutuelle collective, prévoyance éventuelle et garanties contractuelles, puis comparer les remboursements avec la notice remise aux salariés.
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Mutuelle Convention collective exploitations forestières de Belfort – IDCC 9901
L’IDCC 9901 concerne les exploitations forestières de Belfort. L’employeur doit vérifier le texte conventionnel applicable, distinguer mutuelle collective, prévoyance éventuelle et garanties contractuelles, puis comparer les remboursements avec la notice remise aux salariés.
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Mutuelle Convention collective exploitations agricoles Bouches du Rhône – IDCC 9131
Pour l’IDCC 9131, l’employeur doit identifier la convention applicable, distinguer mutuelle, prévoyance éventuelle et contrat souscrit, puis vérifier les remboursements santé avec la notice collective avant d’informer les salariés concernés.
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Mutuelle convention collective polyculture CUMA de Haute-Loire et Lozère – IDCC 8832
L’ex-IDCC 8832 concerne la production agricole et les CUMA de Haute-Loire et Lozère, avec rattachement actuel à vérifier, mutuelle collective obligatoire, garanties contractuelles prudentes et prévoyance distincte.
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Mutuelle Convention collective exploitations maraîchères du Maine et Loire – IDCC 9494
L’IDCC 9494 encadre les exploitations maraîchères du Maine-et-Loire avec mutuelle collective obligatoire, garanties contractuelles à vérifier, remboursements prudents et prévoyance à analyser séparément des frais de santé.
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Mutuelle Convention collective exploitations cultures spécialisées Loiret – IDCC 9456
L’IDCC 9456 impose une lecture prudente : santé collective obligatoire, garanties à vérifier au contrat, prévoyance non confirmée, remboursements indicatifs et distinction claire entre convention, mutuelle et Assurance Maladie applicable.
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Mutuelle collective champignonnières de la Sarthe – IDCC 9725
IDCC 9725 : les champignonnières de la Sarthe doivent sécuriser la mutuelle collective, le financement employeur, les garanties responsables et les remboursements utiles aux salariés.
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