• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5633 – Convention collective accords CFA-BTP
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5633
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective accords CFA-BTP

La convention collective accords CFA-BTP, identifiée par l’IDCC 5633, est le résultat d’un processus évolutif, y compris l’Accord national du 6 septembre 2006 sur l’apprentissage et le comité central de concertation de l’apprentissage dans le BTP, ainsi que l’accord du 30 juin 2015 pour le personnel des associations gestionnaires des CFA BTP, étendu le 8 juillet 2017.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5633 – Convention collective accords CFA-BTP

Cette convention régit les relations entre employeurs et salariés du secteur du bâtiment. Elle garantit les droits syndicaux et les protections des délégués du personnel. Les employeurs bénéficient de facilités pour comparer et sélectionner des offres de mutuelle santé via des comparateurs en ligne.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5633

Les garanties de prévoyance de cette convention collective incluent indemnités journalières, pensions d’invalidité et allocations en cas de décès. Conformément à l’ANI du 11 janvier 2013, les employeurs doivent proposer une mutuelle santé obligatoire couvrant au minimum le panier de soins.

Tarifs des soins médicaux – Convention collective accords CFA-BTP

Montants des remboursements optique convention collective- accords CFA-BTP

Montants des remboursements dentaire convention collective- accords CFA-BTP

Montants des remboursement hospitalisation convention collective- accords CFA-BTP

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective accords CFA-BTP

Travailleurs indépendants

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) opérant dans le cadre de la convention collective CFA-BTP (IDCC 5633) peuvent prétendre à des remboursements de frais de santé en cas d’arrêt maladie, sous réserve de conformité avec leurs cotisations. Pour une couverture optimale, il est conseillé aux TNS d’évaluer les options disponibles en consultant un comparateur de mutuelle santé pour travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés de la branche CFA-BTP (IDCC 5633) partant à la retraite doivent observer le délai de préavis légal. L’indemnité de départ est calculée selon leur catégorie socio-professionnelle (cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de la mutuelle collective est possible sous certaines conditions. Il est recommandé de rechercher une nouvelle mutuelle senior pour bénéficier de garanties supplémentaires non couvertes par la mutuelle d’entreprise.

Entreprises

Il est obligatoire pour un chef d’entreprise de souscrire à la convention collective applicable à son secteur et sous-secteur d’activité, y compris pour la convention collective CFA-BTP. Cette convention s’applique à tous les salariés de l’entreprise.