Mutuelle entreprise Convention collective parcs et jardins zoologiques – IDCC 7017
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7017 des parcs et jardins zoologiques.
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Mutuelle entreprise Convention collective entraînement chevaux de courses au trot – IDCC 7013
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7013 d’entraînement chevaux de courses au trot.
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Mutuelle entreprise Convention collective sélection et reproduction animale – IDCC 7021
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7021 de la Sélection et Reproduction Animale.
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Mutuelle entreprise – Convention collective entreprises agricoles de déshydratation – IDCC 7023
La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7023 des Entreprises Agricoles de Déshydratation.
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Mutuelle Entreprise Convention collective centres de gestion – IDCC 7020
Chaque employé des Centres de Gestion est soumis à une convention collective adaptée, une norme commune à divers secteurs. Les employeurs doivent choisir la CCN la plus pertinente, basée sur les spécificités sectorielles et les calculs des cotisations de mutuelle. Les retraités avant 2022 gardent des avantages sous conditions plus favorables, et les travailleurs indépendants reçoivent des indemnités journalières selon leur revenu déclaré.
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Mutuelle Entreprise Convention collective aquaculture – IDCC 7010
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7010 pour les organismes d’aquaculture. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
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Mutuelle Entreprise Convention collective accouvage et sélection avicoles – IDCC 7009
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié pour les entreprises relevant de la CCN/IDCC 7009 de l’accouvage et sélection avicoles. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective.
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Mutuelle Entreprise Convention collective centres équestres – IDCC 7012
La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7012 des centres équestres. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.
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Quels avantages à cumuler deux mutuelles obligatoires ?
Gérer deux mutuelles obligatoires pose la question des coûts versus avantages. Cumuler augmente la couverture mais nécessite une évaluation minutieuse pour optimiser les dépenses.
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Employeurs : Modalités pratiques pour changer la mutuelle d’entreprise
Les employeurs français doivent offrir une assurance santé collective, financer au moins 50 % des primes et respecter les normes légales minimales. Les changements peuvent être effectués via des accords collectifs, des négociations ou des décisions unilatérales.
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Exposition à l’amiante au travail : quelles pathologies, remboursements et professions concernées en 2025 ?
L'amiante, autrefois prisé pour sa résistance, cause aujourd'hui de graves maladies. La prise en charge des soins par la Sécurité Sociale est cruciale, mais une mutuelle santé complémentaire est indispensable.
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Incapacité de travail : prestations de la sécurité sociale et des entreprises
En situation d’incapacité passagère de travail, des indemnités quotidiennes sont attribuées par la Sécurité sociale. Il s’agit d’une rémunération de remplacement, dont le montant est variable selon la durée d’invalidité, de son salaire et de sa situation familiale.
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Mutuelle santé et changement de situation professionnelle
Les mutations professionnelles affectent significativement la mutuelle santé. Cet article explore les adaptations nécessaires selon les situations : changement d'employeur, indépendance, retraite, et les options disponibles pour une couverture optimale.
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Obligations de l’employeur au financement de la mutuelle entreprise
Pour trouver une complémentaire santé correspondant aux besoins de votre entreprise et de vos employés, il est essentiel de vous renseigner sur vos obligations légales. Notre comparateur de mutuelles peut vous fournir ces informations.
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Apicil offres complémentaire santé pour l’entreprise
Chez Apicil les salariés ont le choix entre 8 niveaux de garanties Les souscripteurs peuvent également bénéficier de 6 postes de garanties conformes aux impératifs du cahier de charge des contraintes de l’ANI.
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Comment utiliser deux mutuelles d’entreprise obligatoires ?
Parfois le salarié est affilié a deux complémentaires santés de deux entreprises et doit payer deux coûts de cotisations.Comment tirer profit de deux mutuelles d’entreprises obligatoires ?
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Peut on se faire rembourser par 2 mutuelles entreprise ?
Un salarié bénéficie en principe du tiers payant du premier contrat mais il ne pourrait pas bénéficier le même avantage pour le deuxième contrat.
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Perte d’emploi ou démission : que devient votre mutuelle d’entreprise et comment préserver vos droits ?
Tant qu’une personne fait partie du personnel d’une entreprise, elle bénéficie de la protection de couverture santé et prévoyance du contrat du groupe. Mais si elle fait l’objet d’un licenciement ou si elle veut démissionner de son poste, qu’adviendra-t-il ?
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Renoncer à sa mutuelle entreprise : quelles sont les conditions ?
Renoncer à la mutuelle collective est possible à condition de remplir certaines conditions. Toujours est-il qu’à participation égale, la mutuelle de l’entreprise est plus avantageuse que les complémentaires santé individuelles en matière de garanties
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Portabilité de sa mutuelle entreprise et reprise d’activité
La loi interdit au dirigeant d’entreprise de refuser la portabilité mutuelle à son salarié si ce dernier n’a fait de faute lourde et s’il n’a pas démissionné de son plein gré.
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