• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7020 convention collective – Centres de gestion
• Les tarifications de soins médicaux pour la convention collective 7020
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective – Centres de gestion

Chaque secteur d’activité, et plus précisément chaque groupe d’entreprises au sein de chaque secteur, dispose d’une convention collective spécifique, identifiée par un numéro et un titre. Le numéro d’identifiant (IDCC) est composé de 4 chiffres, allant de 0001 à 9999. Pour les organismes des Centres de Gestion, l’IDCC est 7020, représentant une information statistique liée aux branches professionnelles. Le Ministère du Travail actualise annuellement la liste des IDCC.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 7020 convention collective – Centres de gestion

Une Convention Collective Nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés. Cette convention complète le Code du Travail en offrant des garanties sociales supplémentaires aux salariés, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et d’emploi. La CCN inclut des informations sur les périodes d’essai, la grille des salaires minimums, les primes, indemnités ou congés exceptionnels, les conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, et la protection sociale des salariés. L’identifiant (IDCC) de la convention collective des Centres de Gestion est 7020. En cas de conflit entre les textes légaux (Code du Travail) et la convention collective, c’est toujours la disposition la plus favorable qui s’applique au salarié. Les règles principales de la CC 7020 prévoient des dispositions favorables par rapport au Code du Travail, notamment en matière de période d’essai, d’indemnités de licenciement ou de rupture de contrat, de primes de salaire, d’indemnités de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, de rémunération minimum pour une heure supplémentaire et du total des heures supplémentaires possibles. La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié pour les organismes dépendant de la CCN/IDCC 7020 des Centres de Gestion. La mutuelle choisie doit respecter les critères imposés par la convention collective. Pour trouver rapidement le contrat de mutuelle santé entreprise adapté, il est recommandé aux employeurs d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications de soins médicaux pour la convention collective 7020

Voici un résumé des tarifications approximatives des soins médicaux minimums pour la convention collective des Centres de Gestion. Il est à noter que pour les consultations d’un généraliste ou d’un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne peut pas être remboursée par la mutuelle.

Tarifs des soins médicaux convention collective – Centres de gestion

Montants des remboursements optique convention collective – Centres de gestion

Montants des remboursements dentaire convention collective – Centres de gestion

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Centres de gestion

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective – Centres de gestion

Entreprises

Chaque salarié des Centres de Gestion est soumis à une convention collective spécifique, une situation similaire à celle d’autres établissements dans divers secteurs. L’employeur est responsable de sélectionner la Convention Collective Nationale (CCN) la plus adaptée pour tous ses salariés, en se basant sur un calcul de cotisation mutuelle entreprise.

Seniors retraités anciens salariés

Les conditions de l’indemnité de départ à la retraite pour les salariés des établissements et entreprises des Centres de Gestion qui partent en retraite avant le 1er janvier 2022 sont déterminées selon les dispositions en vigueur avant cette date, à moins que le régime général ne leur soit plus favorable. Pour ces salariés, il est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle senior afin d’évaluer l’avantage de conserver ou non la mutuelle de l’entreprise après leur départ à la retraite.

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans des Centres de Gestion peuvent bénéficier d’indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Cependant, le montant de ces indemnités dépend des revenus déclarés. Il est important de noter que l’éligibilité à ces indemnités journalières peut varier en fonction de la caisse de retraite à laquelle le travailleur indépendant est affilié.