Comparatif mutuelles entreprise

Mutuelle Entreprise – Convention collective transport – IDCC 0016

En cas de mise en place d’une mutuelle santé et prévoyance dans le cadre de la CCN/IDCC 0016, l’employeur est dans l’obligation de diffuser une notice d’information à tous les bénéficiaires du contrat.

Mutuelle Entreprise – Convention collective de la restauration (HCR) – IDCC 1979

Les conventions collectives nationales régissent l’ensemble du droit du travail d’un secteur ou d’une branche d’activité. Il s’agit d’améliorer les dispositifs de contrat de travail, de l »’hygiène de travail, des congés, des salaires, de la classification professionnelle, du licenciement, etc.

Mutuelle Entreprise – Convention collective commerce de gros – IDCC 0573

Les organisations des employeurs qui ont signé la convention collective nationale du commerce gros ont pris comme référence AG2R Prévoyance qui est l’assureur dédié du régime conventionnel de prévoyance, pour gérer le régime de frais de santé des salariés dans le commerce de gros.

Mutuelle Entreprise – Convention collective bâtiment plus de 10 salariés – IDCC 1597

En fonction de la formule et l'assiette de cotisations mise en place au sein de l’entreprise, les tarifs de la mutuelle Santé bâtiment plus de 10 salariés peuvent aller de 20 euros à plus de 175 euros par mois.

Mutuelle entreprise Convention collective sélection et reproduction animale – IDCC 7021

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7021 de la Sélection et Reproduction Animale.

Mutuelle entreprise Convention collective personnel des organismes de contrôle laitier – IDCC 7008

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7021 de la Sélection et Reproduction Animale.

Mutuelle Entreprise Convention collective centres de gestion – IDCC 7020

La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7020 des Centres de Gestion. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.

Mutuelle Entreprise Convention collective aquaculture – IDCC 7010

La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7010 pour les organismes d’aquaculture. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.

Mutuelle Entreprise Convention collective centres équestres – IDCC 7012

La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7012 des centres équestres. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective.

Mutuelle entreprise Convention collective paysagistes – IDCC 7018

Voici un résumé de la tarification approximative des soins médicaux minimums pour la convention collective des paysagistes. A noter que pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle.

Mutuelle Entreprise Convention collective conchyliculture – IDCC 7019

Dans cette convention CCN figurent les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc.

Mutuelle entreprise Convention collective parcs et jardins zoologiques – IDCC 7017

La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7017 des parcs et jardins zoologiques.

Mutuelle entreprise Convention collective entraînement chevaux de courses au trot – IDCC 7013

La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme ou entreprise dépendant de la CCN/IDCC 7013 d’entraînement chevaux de courses au trot.

Mutuelle Entreprise Convention collective accouvage et sélection avicoles – IDCC 7009

Dans cette convention CCN figurent les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc.

A propos de la Mutuelle d’entreprise obligatoire et des ses principes

La Mutuelle entreprise communément appelée mutuelle de groupe est une mutuelle conçue dans une entreprise en partenariat avec celle-ci. Cette sorte de mutuelle a pour rôle la prise en charge des frais liés aux soins médicaux des salariés de l’entreprise.

Modalités et dispenses à la mise en place du contrat collectif obligatoire

La couverture par une mutuelle entreprise permet à un salarié de bénéficier de la portabilité des droits en cas de chômage et d’obtenir un meilleur remboursement de leurs dépenses santé. Les La loi prévoit cependant des cas de dispenses de droit à l’adhésion à ce contrat collectif obligatoire. Il existe aussi quelques cas de dispenses facultatifs.

Mutuelle entreprise – Convention commerce articles de sports – IDCC 1557

Les organisations patronales DICA et UNION Sport et Cycle dans le cadre de la convention 1557, et relevant des entreprises de commerce des articles de sports ont mis au point un régime frais de santé pour tous leurs salariés (cadres et non cadres) avec AG2R Prévoyance.

Les avantages procurés par la mutuelle obligatoire aux entreprises et aux salariés

La mutuelle d’entreprise est moins chère qu’une mutuelle individuelle. En effet, elle permet d’assurer non seulement une personne mais tous les employés d’une entreprise. Ce type de mutuelle est obligatoire lors de l'embauche du salarié car les mutuellesentreprises sont collectives et obligatoires.

Résiliation d’une mutuelle d’entreprise, est-ce faisable ?

Pour résilier sa complémentaire santé d'entreprise salarié doit avoir une ou des raisons valables, recevables et respectant les procédures légales au risque de ne plus pouvoir souscrire une autre mutuelle

Le point sur les accords de branche et les Mutuelles entreprise

La mise en place d’une complémentaire santé collective pour le secteur privé a un caractère d’obligation depuis le 1er janvier 2018. Cela fait suite à la loi du 2016 qui impose l’instauration d’une mutuelle de groupe pour les entreprises privées quelle que soit leur taille.

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