Mutuelle entreprise – Convention collective textile – IDCC 0018

La convention collective nationale (CCN) est le résultat d’une négociation entre les organisations représentatives des employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. La convention donne plus de précision sur les règles de contrat de travail, et améliore les conditions d’emploi, de formation et surtout des garanties sociales des salariés. A chaque secteur d’activité, est conçue une convention collective spécifique avec un numéro d’identifiant et un titre de la convention. Pour les organismes de textile, l’IDCC est 0018. C’est le Ministère du Travail qui fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale du textile a été promulguée le 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

La Mutuelle Santé Collective est obligatoire dès le premier salarié au niveau d’un organisme dépendant de la CCN/IDCC 0018 du textile. La mutuelle choisie se doit de respecter les critères imposés par la convention collective. Médéric Prévoyance qui est une institution de prévoyance régie par le code de sécurité sociale a été recommandée par les parties au présent accord. Tandis que la mise en œuvre et le suivi sont assurés par une commission paritaire. En tout cas, l’organisme recommandé se doit de proposer une offre prévoyance correspondant à l’obligation de cotisation définie à l’article 3 de la convention. Dès que la mutuelle santé collective a été convenue, l’employeur doit diffuser une notice d’information à tous les salariés de l’entreprise. En cas de modification de garantie en cours de contrat, chaque salarié doit être informé sans l’immédiat. Comparer les mutuelles santé entreprise est important pour tout employeur qui souhaiterait choisir un contrat adapté à ses salariés.

Le niveau de garantie est déterminant pour le tarif de la mutuelle du textile, sur une plage de 25 euros à plus de 200 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif puisque le montant de la cotisation pour la mutuelle du textile varie selon plusieurs critères : âge moyen, assiette des cotisations, lieu de l’entreprise, etc. En tout cas, selon la loi, l’employeur prend en charge obligatoirement 50% de l’ensemble des cotisations salariales, bénéficiant d’exonération des cotisations sociales et déductibles des résultats imposables. Voici les tableaux à titre indicatif des tarifs de mutuelle Santé du textile et les remboursements des frais de santé.

Tarifs des soins médicaux convention collective – textile

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – textile

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – textile

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – textile

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective nationale du textile permettent de protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail : arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès, tandis que la mutuelle Santé prend en charge le remboursement des frais médicaux et consort selon le contrat signé.

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur du textile peuvent percevoir des indemnités journalières qui compensent leur perte de revenus. Pour ce faire, les TNS sont recommandés à adapter leur couverture à leurs besoins, c’est-à-dire qu’ils ont un large choix de garanties responsables. Ils peuvent bénéficier de la Loi Madelin. Leurs cotisations Mutuelle sont déductibles de leur revenu imposable dans la limite du plafond autorisé. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est important pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour salariés du textile qui partent avant le 1er janvier 2022, est calculée selon les dispositions antérieures à la convention IDCC 0018, sauf si le régime de la Sécurité Sociale leur est plus approprié. A un moment donné, il faudra aussi que le salarié médite sur la question : garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior ?

Entreprises

Chaque entreprise du textile dépend d’une convention collective particulière pour la protection sociale des salariés. C’est l’employeur qui choisit, pour tous ses salariés, la CCN la plus appropriée, mais il doit faire référence à Médéric Prévoyance, tel qu’il a été convenu.