Mutuelle entreprise – Convention commerces de détail non alimentaire – IDCC 1517
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1517 – convention collective commerces de détail non alimentaire
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1517
- Essentiel sur les mutuelles Santé de la convention collective commerces de détail non alimentaire
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1517 – convention collective commerces de détail non alimentaire
Pour les entreprises de commerces de détail non alimentaire, l’identifiant de la convention collective est le 1517. Le Ministère du Travail actualise annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire, promulguée le 09 Mai 2012, a été signée par plusieurs organisations d’employeurs et de salariés.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1517 pour l’année 2025
La formule et l’assiette des cotisations choisies influencent directement les tarifs de la mutuelle société obligatoire pour les commerces de détail non alimentaire. Ces tarifs sont affectés par divers facteurs, notamment l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, et le niveau des garanties offertes. En outre, l’introduction d’une participation forfaitaire de 2€ impacte désormais les remboursements et les coûts finaux pour les employés et l’employeur. Cette mesure vise à équilibrer les contributions entre les parties et à maintenir la viabilité financière des couvertures de santé proposées. La compréhension de ces tarifications des mutuelles santé est essentielle pour anticiper les besoins en soins médicaux et planifier les dépenses de santé de manière efficace et responsable dans un cadre professionnel. L’évolution constante des coûts de santé nécessite une adaptation continue des politiques de couverture santé pour garantir une protection adéquate à tous les employés.
Tarifs des soins médicaux convention collective – commerces de détail non alimentaire
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation médecin généraliste (OPTAM) | 30 € | 17,50 € | 120 % BRSS |
Médecin spécialiste (OPTAM) | 50 € | 23 € | 130 % BRSS |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc.) | 50 €/séance | 0 € | 15 €/séance (2/an) |
Montants des remboursements optique convention collective – commerces de détail non alimentaire
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 45 €/verre + 50 € monture |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 100 €/verre + 50 € monture |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 €/an |
Montants des remboursements dentaire convention collective – commerces de détail non alimentaire
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation dentiste | 23 € | 16,10 € | 100 % BRSS (23 €) |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS (28,92 €) |
Couronne (prothèse) | 590 € | 75,25 € | 170 % BRSS (204 €) |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 170 % BRSS (153 €) |
Orthodontie | 800 €/semestre | 193,50 € | 125 % BRSS (241,88 €) |
Montants des remboursements hospitalisation convention collective – commerces de détail non alimentaire
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 70 €/jour | 0 € | 1 % PMSS (env. 34,28 €/jour) |
Frais de séjour | 828 € | 80 % | 120 % BRSS (env. 172,80 €) |
Forfait journalier | 20 €/jour | 0 € | 100 % (20 €/jour) |
En 2025, la convention collective des commerces de détail non alimentaire (IDCC 1517) impose un socle de garanties santé solide. Les consultations médicales en secteur OPTAM sont remboursées jusqu’à 130 % de la base, les soins dentaires jusqu’à 170 % BRSS, et les frais d’hospitalisation (incluant le forfait journalier et la chambre individuelle) sont pris en charge à des niveaux conformes aux exigences légales. Cette couverture vise à limiter le reste à charge pour les salariés tout en respectant les évolutions réglementaires du contrat responsable. En matière d’optique, le remboursement est structuré en fonction des équipements fournis, avec des plafonds adaptés. La médecine douce bénéficie d’un remboursement minimal optionnel selon les assureurs. Ce dispositif permet aux employeurs de rester en conformité tout en protégeant efficacement leurs salariés. Pour découvrir les nouveaux accords de la mutuelle
Essentiel sur les mutuelles Santé de la convention collective commerces de détail non alimentaire
Travailleurs indépendants
En cas de maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur des commerces de détail non alimentaire peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Chez MACIF-Mutualité, ils ont le choix entre deux options :
- Option 1 : avantageuse pour le capital décès, la rente éducation, et les indemnités en cas d’arrêt de travail et d’invalidité.
- Option 2 : offre une garantie décès supplémentaire en cas d’accident, renforce la rente éducation et les prestations en cas d’arrêt de travail et d’invalidité.
Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est conseillé pour choisir les garanties les plus adaptées.
Seniors retraités anciens salariés
Les salariés des entreprises des commerces de détail non alimentaire partant à la retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent opter entre les dispositions antérieures à la convention collective 1517 et le régime général. Pour la mutuelle collective Santé, le senior retraité peut bénéficier de la portabilité des droits sous certaines conditions. Il est recommandé de s’orienter vers une nouvelle mutuelle senior pour des garanties supplémentaires non incluses dans le contrat de la mutuelle entreprise.
Entreprises
Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 1517 peuvent trouver chez MACIF des formules de Santé collective adaptées aux exigences de la convention. Ces formules respectent les garanties minimales définies dans la CCN du commerce de détail non alimentaire. Il est obligatoire pour l’entreprise de fournir une notice d’information sur le contrat à tous les salariés concernés, y compris les modalités d’extension du contrat aux ayants droit.