• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1517 – convention collective commerces de détail non alimentaire
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1517
• Essentiel sur les mutuelles Santé de la convention collective commerces de détail non alimentaire

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1517 – convention collective commerces de détail non alimentaire

Pour les entreprises de commerces de détail non alimentaire, l’identifiant de la convention collective est le 1517. Le Ministère du Travail actualise annuellement la liste des IDCC. La Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaire, promulguée le 09 Mai 2012, a été signée par plusieurs organisations d’employeurs et de salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1517

La formule et l’assiette de cotisations influencent les tarifs de la mutuelle société obligatoire des commerces de détail non alimentaire. Ces tarifs varient en fonction de plusieurs critères, tels que l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de l’entreprise, et le niveau de garanties.

Tarifs des soins médicaux convention collective – commerces de détail non alimentaire

Montants des remboursements optique convention collective – commerces de détail non alimentaire

Montants des remboursements dentaire convention collective — commerces de détail non alimentaire

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – commerces de détail non alimentaire

Essentiel sur les mutuelles Santé de la convention collective commerces de détail non alimentaire

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) du secteur des commerces de détail non alimentaire peuvent bénéficier de remboursements pour les frais médicaux et d’indemnités journalières en cas de maladie invalidante. Chez MACIF-Mutualité, ils ont le choix entre deux options :

• Option 1 : avantageuse pour le capital décès, la rente éducation, et les indemnités en cas d’arrêt de travail et d’invalidité.
• Option 2 : offre une garantie décès supplémentaire en cas d’accident, renforce la rente éducation et les prestations en cas d’arrêt de travail et d’invalidité.

Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est conseillé pour choisir les garanties les plus adaptées.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises des commerces de détail non alimentaire partant à la retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent opter entre les dispositions antérieures à la convention collective 1517 et le régime général. Pour la mutuelle collective Santé, le senior retraité peut bénéficier de la portabilité des droits sous certaines conditions. Il est recommandé de s’orienter vers une nouvelle mutuelle senior pour des garanties supplémentaires non incluses dans le contrat de la mutuelle entreprise.

Entreprises

Les entreprises relevant de la CCN/IDCC 1517 peuvent trouver chez MACIF des formules de Santé collective adaptées aux exigences de la convention. Ces formules respectent les garanties minimales définies dans la CCN du commerce de détail non alimentaire. Il est obligatoire pour l’entreprise de fournir une notice d’information sur le contrat à tous les salariés concernés, y compris les modalités d’extension du contrat aux ayants droit.