Mutuelle convention collective OETAM cadre – IDCC 1256

La Convention collective OETAM cadre porte l’indice IDCC 1256 tandis que l’identifiant (IDCC) de la convention collective OETAM non cadre est le 1495. A titre de rappel, OETAM est l’abréviation d’Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise. Elle ne concerne donc pas les salariés occupant une fonction relative aux catégories ” employés, techniciens et agents de maîtrise “, même s’ils bénéficient de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Les organisations d’employeurs étaient représentées par le Syndicat national des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (SNEC). Les organisations syndicales des salariés regroupaient la/le :

  • Fédération Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics, FO. ;
  • Syndicat national du chauffage et de l’habitat (SNCH).

Il n’y a pas encore de liste de métiers prédéfinie pour cette convention collective nationale, les métiers les plus représentés sont toutefois les :

  • chauffagistes
  • électriciens
  • plombiers

La mutuelle santé d’entreprise est obligatoire pour tous les employeurs dans ce secteur. La couverture et les garanties doivent correspondre, au minimum, au panier de soins édicté par loi ANI du 11 Janvier 2013. Les avantages fiscaux pour les salariés sont tels que les cotisations versées par l’employeur, supérieures ou égales à 50%, sont intégrées au revenu imposable du salarié. En revanche, la cotisation versée par le salarié est déductible des impôts dans la limite de 5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

En tout cas, la mutuelle d’entreprise, notamment suivant la convention collective OETAM cadre, est plus avantageuse qu’une mutuelle individuelle. Les garanties proposées sont en général plus élevées sans exigence de questionnaire médical, avec une possibilité pour le salarié de souscrire des garanties supplémentaires à moindre coût. Un autre avantage est la souscription des ayants-droits du salarié dont le coût de la cotisation supplémentaire peut être partagé avec l’employeur.

Il est donc conseillé pour ce dernier de comparer les offres de mutuelles santé sur le marché. Il s’agit de comparer les taux de remboursement par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Avec un comparateur de mutuelle entreprise en ligne, le tri des offres qui correspond à sa structure se fera rapidement.

Tarifs des soins médicaux convention collective – OETAM cadre

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – OETAM cadre

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – OETAM cadre

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – OETAM cadre

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs indépendants :
Les taux de remboursement pratiqués par la SSI sont plus ou moins identiques à ceux des salariés. Cela peut toutefois s’avérer insuffisants dans bien des cas. Il est donc de souscrire une complémentaire santé TNS.

Seniors retraités anciens salariés :
Avant la retraire, il importe pour le salarié de rechercher une mutuelle senior. Pour cela, il faut se baser sur ses futurs besoins comme l’hospitalisation, l’appareillage auditif, les équipements optiques et prothèses dentaires, etc.

Entreprises :
Avec une mutuelle collective, les salariés peuvent bénéficier, en outre, des avantages fiscaux, des avantages pour les ayants-droits, les droits de portabilité en cas de licenciement, etc.