• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3218 – Convention collective enseignement privé
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3218
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective enseignement privé

La Convention collective nationale (CCN) de l’enseignement privé non lucratif (EPNL), IDCC 3218, régit les conditions d’emploi, de formation professionnelle, de travail, et les garanties sociales des salariés. Promulguée le 12 juillet 2016 et effective depuis le 12 avril 2017, elle a été actualisée avec les avenants du 13 octobre 2020. Parmi les professions les plus représentées figurent les enseignants, infirmières scolaires, documentalistes, et surveillants scolaires.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3218 – Convention collective enseignement privé

La mutuelle santé collective est obligatoire dès le premier salarié pour les établissements relevant de la CCN/IDCC 3218. Ces établissements sont libres de choisir leur mutuelle santé, mais elle doit respecter les critères établis par la convention collective, notamment les garanties de l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Il est conseillé aux employeurs d’utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise pour trouver un contrat adapté. Les employeurs doivent également fournir une notice d’information détaillée sur la mutuelle, comprenant les garanties, leurs applications, les exclusions, et les procédures en cas de sinistre.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3218 pour l’année 2025

Dans le cadre de la convention collective de l’enseignement privé, les tarifications des mutuelles santé, incluant des acteurs comme Eovi, Humanis, April, Malakoff Médéric, Harmonie Mutuelle, SwissLife, Ag2r, et Matmut, sont définies pour couvrir efficacement les besoins des salariés. Les tarifs varient de 25€ à 200€ par mois et par salarié, en fonction de critères tels que l’âge moyen des employés, la localisation des établissements et le niveau des garanties offertes. L’employeur contribue à hauteur de 50% des cotisations, assurant une prise en charge significative des coûts de santé.

La couverture inclut le remboursement à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les consultations médicales, avec des modalités spécifiques pour les médicaments et la médecine douce. Compte tenu des fluctuations des tarifs et des couvertures, il est crucial de vérifier les taux de remboursement pour optimiser les coûts. Depuis 2025, une participation forfaitaire de 2€ est également requise sur certains actes médicaux, impactant le reste à charge pour les bénéficiaires.

Tarifs des soins médicaux convention collective – enseignement privé

Montants des remboursements optique convention collective – enseignement privé

Montants des remboursements dentaire convention collective – enseignement privé

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – enseignement privé

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective enseignement privé

Les mutuelles santé et prévoyances collectives pour la convention collective de l’enseignement privé sont conçues pour soutenir les salariés face aux maladies, actes médicaux nécessaires, et accidents de la vie professionnelle. Elles offrent également des avantages fiscaux et sociaux pour les établissements, les travailleurs indépendants, et les retraités concernés par ce secteur.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs non salariés (TNS) opérant dans l’enseignement privé peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, contribuant ainsi à compenser la perte de revenus. Ces indemnités dépendent des revenus et des conditions spécifiques de chaque caisse de retraite. Pour naviguer ces options, l’utilisation d’un comparateur de mutuelles pour travailleur non salarié est recommandée.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des établissements d’enseignement privé partant en retraite avant le 1er janvier 2022 peuvent se référer aux dispositions antérieures pour le calcul de leur indemnité de départ à la retraite, tout en considérant la possibilité d’un régime général plus favorable. Au moment de la retraite, il est crucial pour le salarié d’évaluer l’option entre maintenir la mutuelle d’entreprise ou de souscrire à une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Les établissements d’enseignement privé et leurs employés sont régis par la convention collective IDCC 3218, adaptée aux spécificités de ce secteur. Il incombe à chaque employeur de choisir la convention collective nationale (CCN) et la mutuelle santé la plus adaptée pour ses employés, en tenant compte de la nature et des besoins spécifiques du domaine de l’enseignement privé.