Comparatif mutuelles entreprise

Comparer des solutions d'assurance prévoyance santé collectives pour votre entreprise et pour vos salariés . Les mutuelles d'entreprise permettent aux PME de bénéficier de réductions fiscales.

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La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon

Que ce soit à titre facultatif ou obligatoire, la mutuelle santé entreprise sert à apporter une prise en charge sur les frais de santé des employés au sein d’une entreprise.

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De nouvelles mesures appliquées en 2016 : instaurer des mutuelles obligatoires au sein des entreprises

D’ici 2016, 3,5 millions de salariés opérant dans le secteur privé vont bénéficier d’une couverture complémentaire de santé par le moyen des contrats collectifs mis en œuvre dans toutes les entreprises en France.

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Mutuelle entreprise : est-ce qu’elle est toujours obligatoire ?

Le fait d’avoir une mutuelle permet de bénéficier d’un remboursement du ticket modérateur et des certaines dépenses santé non prises en charge par l’assurance maladie. C’est la raison pour laquelle la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 a imposé l’obligation de souscription à une mutuelle entreprise.

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Mutuelle de groupe obligatoire ou facultative ?

Quelques mutuelles de groupe sont proposées à titre facultatif, mais cela est moins fréquent. Même si c’est le cas, elle s’avère peu intéressante pour le salarié vu que l’employeur ne contribue pas à la cotisation y afférente.

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Les avantages d’une mutuelle obligatoire au sein d’une entreprise

Avec la diversification des offres sur le marché, les futurs adhérents des mutuelles santé doivent bien choisir la couverture qui leur convient mieux, que ce soit une couverture individuelle ou collective. Pour un salarié d’une entreprise, il a la possibilité d’adhérer à une mutuelle obligatoire.

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Mutuelle d’entreprise : l’avantage fiscal destiné aux salariés a été supprimé

La protection sociale collective en entreprise privée est cofinancée par l’employeur et le salarié. L’instauration de cette mutuelle entreprise fait suite à la généralisation de la couverture de mutuelle santé de 2016. La mise en place de cette mutuelle de groupe présentait antérieurement des avantages pour les employés, mais la loi de finances 2014 a changé la donne.

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Abandon de sa mutuelle santé individuelle pour sa mutuelle d’entreprise obligatoire

La mutuelle entreprise est une mutuelle collective ayant pour rôles de procurer une garantie sociale à tous ses employés en s’occupant des frais de santé non rétribués par l’assurance maladie. Dans la majorité des cas, la mutuelle entreprise est impérative.

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Entreprises : obligation de mutuelle santé, autrement une pénalité fiscale ?

Ill existe encore un certain nombre d’employeurs qui n’ont pas mis en place une couverture santé collective. Est-ce qu’ils sont exposés aux sanctions de la loi pour ne pas avoir respecté les modalités de conformité à cette mutuelle entreprise ?

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Mutuelle entreprise : meilleure couverture des salariés en assurance santé

L’obligation de la mise en place d’une mutuelle entreprise concerne tout employeur du secteur privé (TPE , PME, multinationale) qui emploie des salariés. L’entreprise aurait à financer à hauteur de 50 % au minimum cette couverture santé collective.

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Mutuelle entreprise : différents avantages par catégorie

En offrant une mutuelle à ses employés, l’employeur peut fournir plusieurs garanties en fonction des catégories professionnelles. Cette mesure est prise par la Cour de cassation avec deux autres.

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Les salariés de plus en plus imposables suite à la fiscalisation des mutuelles d’entreprise

Une décision de la Loi de finances pour 2014 qui n’a pas retenu toute l’attention de chacun risque de revenir chère aux salariés qui ont souscrit à un régime complémentaire obligatoire de protection sociale au sein de leur entreprise.

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La complémentaire santé d’entreprise lors du congé parental

Actuellement, un salarié qui envisage de jouir d’un congé parental afin d’éduquer son petit de moins de trois ans, profite des aides en termes de financement de la part de l’Etat sous la forme d’allocations du type Paje et CLCA.

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Mutuelle collective : les intérêts au profit de l’entreprise

Les employés d’une société sont distingués d’une autre manière chez les mutuelles. La grande partie de la cotisation mensuelle pourrait être à la charge de l’entreprise jusqu'à la participation active de 75% de celle-ci.

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Zoom sur la mutuelle entreprise

Une mutuelle entreprise également appelée mutuelle obligatoire est une mutuelle santé souscrite par l’entreprise pour ses employés. Son but est de prendre en charge les dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la sécurité sociale.

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Fiscalisation des mutuelles santé entreprises : les impacts sur les salariés

Le montant de l’impôt à payer sera plus lourd pour un couple de salariés privés qui doivent tous deux souscrire à la mutuelle d’entreprise obligatoire.

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Garder la même complémentaire santé entreprise après licenciement, est-ce possible ?

Dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire, si un employé est contraint de quitter son entreprise pour une raison indépendante de sa volonté : retraite, inaptitude, invalidité ou limogeage, celui-ci continuerait à bénéficier de tous les avantages du contrat d’assurance obligatoire.

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Mutuelle Entreprise : comment garder sa complémentaire santé et quittant l’entreprise ?

Grâce à votre contrat de travail, il vous est envisageable de maintenir la mutuelle santé de l’entreprise, à condition de suivre les modalités nécessaires et justifier de certaines exigences...

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Mutuelle santé collective : recourir à des professionnels du domaine

La mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les entreprises privées peut se faire par le biais d’une négociation d’un accord d’une branche, d’un référendum approuvé par la majorité du personnel ou par la décision unilatérale de l’employeur.

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Annuler son assurance santé pour se rattacher à sa mutuelle d’entreprise

Dans le cas d’un nouveau salarié intégré dans une société privée, l’employeur est obligé de s’aligner avec l’article 83 du CGI, qui impose la souscription à une mutuelle entreprise pour tous les employés. Les salariés qui refusent de renoncer à cette mutuelle entreprise alors ne font pas partie des « dispensés » signifient qu’ils renoncent au contrat du travail.

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Renonciation à une mutuelle entreprise : quelles sont les conditions ?

La plupart des sociétés offrent une assurance santé à leurs salariés, qui est appelée fréquemment mutuelle entreprise. Elle peut être soit de groupe ou générale. On peut en citer deux sortes, à savoir : la mutuelle groupe obligatoire et la mutuelle collective facultative.

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