Mutuelles collectives : sont elles avantageuses pour les salariés ?

La mutuelle entreprise a l’avantage de proposer aux salariés une couverture santé plus satisfaisante en matière de rapport qualité-prix qu’une assurance santé individuelle. Pour les dirigeants d’entreprise, elle permet de motiver et de fidéliser les salariés tout en optimisant l’image sociale de leur structure. De plus, les chefs d’entreprise qui ne mettent pas en place cette protection santé complémentaire risquent aussi des sanctions. Cependant, beaucoup de salariés sont encore réticents à la souscription à cette couverture de groupe. La question qui se pose : est-ce que cette mutuelle collective est avantageuse pour le salarié ? Réponses de la rédaction.

Une mutuelle d’entreprise ou une mutuelle santé collective représente un contrat relatif au frais de santé collectif. La loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 Juin 2013 impose à tous les employeurs du secteur privé de souscrire un contrat collectif auprès d’une mutuelle. La mutuelle santé collective se fixe des objectifs qui sont similaires à ceux d’une mutuelle santé individuelle. Parmi ces objectifs, l’on peut mettre en exergue le fait de compléter les dépenses de santé non remboursées par la Sécu, que ce soit en partie ou en totalité.
Les employeurs sont obligés de proposer aux employés une mutuelle qui répond à un cahier des charges prévu par le législateur. A noter qu’il est facultatif pour l’employeur d’intégrer dans le contrat de mutuelle d’entreprise obligatoire les ayants-droit du salarié, son conjoint, sa famille ou ses enfants. Sous certaines conditions, un salarié peut refuser d’ adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire, par exemple : il est déjà affilé à une mutuelle individuelle ou à la mutuelle entreprise de son conjoint. Cependant, les salariés doivent être conscients que la mutuelle d’entreprise obligatoire est meilleure quant au montant des cotisations, quant au type de contrat qui est responsable, quant aux assurances prévoyance lorsque le salarié perd son poste de travail.
A noter que la mutuelle collective d’entreprise obligatoire ne concerne pas les fonctionnaires du secteur public. Non plus, les travailleurs non-salariés ne peuvent pas bénéficier ce type de mutuelle.
A titre de rappel, le contrat de mutuelle obligatoire collective a l’obligation d’être responsable. A noter qu’actuellement, la quasi-totalité des mutuelles santé collectives sont dites responsables. Comme son nom l’indique, le contrat responsable a comme objectif premier de responsabiliser le patient sur ses dépenses de santé, tout en se référant à un cahier de charge ordonné par la loi, par exemple certains remboursements sont obligatoires, d’autres sont interdits et d’autres sont plafonnés, sans oublier la mise en place des garanties minimales.

Depuis la mise en vigueur de la loi ANI, toutes les entreprises dans le secteur privé doivent mettre en place une mutuelle de groupe au bénéfice de ses employés. Cette législation ne fait pas de différence sur la taille, le statut juridique ou le domaine d’activité de l’entreprise. L’employeur aurait aussi à respecter un champ minimal de couverture s’il souhaite bénéficier des avantages fiscaux liés à l’instauration de ce contrat (exonération de charges sociales et cotisation déductible du bénéfice imposable de l’entreprise).
En effet, ce contrat permet de bénéficier à l’entreprise tout comme aux salariés de certains avantages. Pour ces derniers, il leur permet d’avoir une prise en charge satisfaisante des soins optiques, soins dentaires, hospitalisation, forfait journalier hospitalier et autres prestations remboursées en partie par l’Assurance-maladie. En outre, ils ne sont pas tenus de s’acquitter de la totalité de la cotisation. La loi impose la participation de l’entreprise aux frais de cotisation de l’entreprise d’au moins 50 % du montant. En outre, le montant de la cotisation est plus abordable car, le chef d’entreprise négocie la prime pour tous les salariés. Ce qui permet à ces derniers d’avoir une formule plus avantageuse en termes de garanties, de qualité de services et de cotisation.

Avec ce type de contrat, les salariés peuvent aussi bénéficier d’un meilleur remboursement des frais en cas de décès ou de perte d’autonomie. La plupart de ces couvertures offrent également la possibilité de couvrir le conjoint et les ayants droit. De plus, s’ils souhaitent compléter la couverture de base avec des garanties supplémentaires, le surcoût qu’ils doivent payer sera moins cher qu’une mutuelle individuelle.

Les salariés peuvent aussi déduire la part de cotisation de la mutuelle de groupe de leur salaire brut imposable.
Enfin, jusqu’à 12 mois après le départ dans une entreprise, le salarié peut bénéficier de la portabilité de la garantie.

Remarque : la couverture des ayants-droit peut s’étendre aux enfants âgés de moins de 26 ans s’ils sont en contrat d’apprentissage ou s’ils poursuivent encore leur étude. En revanche, ce contrat ne prévoit pas de limite d’âge de prise en charge pour les enfants souffrant de handicap.

Certains salariés peuvent trouver contrariant le caractère obligatoire de cette mutuelle surtout si l’acte juridique ayant instauré cette couverture santé supplémentaire n’indique pas des cas de dispenses. En effet, certains salariés qui bénéficient d’une mutuelle santé individuelle avec des garanties plus élevées ne sont pas forcément séduits par l’adhésion à cette mutuelle entreprise même si l’employeur prend en charge la moitié de la cotisation. Les garanties proposées par le contrat peuvent aussi varier en fonction du statut du salarié dans l’entreprise (ouvrier, salarié, cadre, dirigeant).

De plus, certains employeurs préfèrent opter pour des couvertures avec des garanties minimales de l’ANI pour réduire le coût. Ce qui ne facilite pas la vie des salariés ayant des besoins spécifiques car, ils doivent souscrire à une sur complémentaire. Enfin, la cotisation patronale au titre de cette mutuelle de groupe sera intégrée dans le revenu imposable à l’impôt sur le revenu. Ce qui fera augmenter l’imposition pour les salariés.