Mutuelle collective sociétés d’assurances échelons intermédiaires – IDCC 0438
Dans les sociétés d’assurances, l’employeur sécurise mutuelle collective, prévoyance et participation patronale, tandis que le salarié vérifie remboursements, exclusions, portabilité, forfait hospitalier et contrat responsable avant d’utiliser ses garanties santé.
Voir plusMutuelle convention collective des centres de gestion agréés – IDCC 1237
Pour l’IDCC 1237, l’employeur doit sécuriser mutuelle collective, participation minimale, contrat responsable et prévoyance, tandis que salarié ou ancien salarié vérifie remboursements, portabilité, exclusions et notice contractuelle avant tout choix.
Voir plusMutuelle convention collective répartition pharmaceutique – IDCC 1621
La convention IDCC 1621 encadre la répartition pharmaceutique. Employeurs et salariés doivent comparer mutuelle collective, prévoyance éventuelle, remboursements santé, plafonds, exclusions et notice contractuelle avant tout choix responsable en entreprise.
Voir plusAccords de branche et mutuelle d’entreprise : obligations, garanties et choix de l’assureur
Accords de branche, mutuelle d’entreprise obligatoire, garanties santé, DUE, contrat responsable et résiliation collective imposent de vérifier la loi, la convention, l’assureur et l’information des salariés avant toute signature contractuelle.
Voir plusMutuelle convention collective praticiens conseils indépendants – IDCC 2797
Fiche IDCC 2797 optimisée pour distinguer mutuelle, prévoyance, remboursements santé, régime responsable, garanties conventionnelles, obligations employeur, salariés, ayants droit et choix du contrat collectif des praticiens-conseils du RSI .
Voir plusMutuelle Convention collective mandataire judiciaire – IDCC 2706
Fiche ex-IDCC 2706 pour administrateurs et mandataires judiciaires : statut conventionnel, santé collective, prévoyance, remboursements 2026, garanties à vérifier et choix du contrat employeur pour salariés, TNS et retraités.
Voir plusMutuelle convention collective négoce en fournitures dentaires – IDCC 0635
Fiche ex-IDCC 0635 pour comparer mutuelle collective, prévoyance, remboursements santé, fusion commerce de gros IDCC 0573, obligations employeur et garanties utiles au négoce en fournitures dentaires, salariés et entreprises.
Voir plusMutuelle Entreprise – Convention collective de la banque – IDCC 2120
Fiche 2026 IDCC 2120 pour comparer mutuelle collective, prévoyance, remboursements santé, contrat responsable, obligations employeur et garanties utiles aux salariés des banques, retraités, TNS et entreprises du secteur bancaire français.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective Crédit maritime mutuel – IDCC 2622
Fiche IDCC 2622 Crédit maritime mutuel statut non en vigueur remboursements santé prévoyance obligations employeur portabilité et points de vérification pour salariés retraités TNS et entreprises concernées directement en 2026
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective conseil en architecture – IDCC 2666
Fiche 2026 IDCC 2666 pour comparer mutuelle collective, prévoyance, remboursements santé, contrat responsable, obligations employeur et vigilance conventionnelle après dénonciation de la convention ADITIG du conseil en architecture en France.
Voir plusMutuelle entreprise – Convention collective bâtiment ETAM – IDCC 2609
Fiche 2026 IDCC 3222 pour comparer mutuelle collective, prévoyance éventuelle, remboursements santé, contrat responsable, obligations employeur et points de vigilance pour salariés des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées en France.
Voir plusMutuelle convention collective menuiseries charpentes – IDCC 3222
Fiche 2026 IDCC 3222 pour comparer mutuelle collective, prévoyance éventuelle, remboursements santé, contrat responsable, obligations employeur et points de vigilance pour salariés des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées en France.
Voir plusMutuelle convention collective OETAM cadre – IDCC 1256
Fiche IDCC 1256 actualisée pour distinguer mutuelle collective, prévoyance, remboursements santé , obligations employeur, garanties contractuelles, TNS, retraités et comparaison des contrats collectifs du secteur thermique et climatique en France.
Voir plusMutuelle convention collective UNICEM – IDCC 0211
Fiche IDCC 0211 actualisée : statut conventionnel à vérifier, mutuelle collective, prévoyance, remboursements santé 2026 et points de vigilance pour entreprises, salariés, indépendants et retraités dans les carrières et matériaux UNICEM.
Voir plusMutuelle convention collective ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne – IDCC 1843
IDCC 1843 employeur et salariés distinguent mutuelle collective, prévoyance éventuelle, bases Assurance Maladie et contrat souscrit pour comparer garanties, plafonds, exclusions et restes à charge sans confondre garanties réelles applicables.
Voir plusMutuelle Convention collective employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment – IDCC 2707
Fiche IDCC 2707 pour comprendre la mutuelle santé collective, la prévoyance, les remboursements et les points de vigilance employeur pour les ETAM du bâtiment francilien hors Seine-et-Marne.
Voir plusMutuelle Convention collective économiste de la construction – IDCC 3213
IDCC 3213 exige de distinguer convention applicable, mutuelle collective, prévoyance éventuelle, contrat souscrit et remboursements indicatifs, afin d’aider employeurs et salariés à comparer les garanties sans confusion ni promesse excessive.
Voir plusMutuelle Convention collective de l’industrie du pétrole – IDCC 1388
Employeurs et salariés de l’industrie pétrolière disposent d’une lecture claire de l’IDCC 1388, des remboursements indicatifs, de la mutuelle collective, de la prévoyance éventuelle et du contrat souscrit par l’employeur.
Voir plusMutuelle Convention collective exploitation frigorifique – IDCC 0200
Fiche IDCC 0200 exploitation frigorifique 2026 : statut conventionnel, obligations mutuelle employeur, remboursements santé indicatifs, prévoyance, portabilité et choix du contrat collectif pour salariés, retraités, entreprises du froid industriel organisé.
Voir plusMutuelle Convention collective ouvrier fabrication ciments – IDCC 0832
Ancienne référence cimentière, l’IDCC 0832 impose de vérifier la convention applicable, la mutuelle collective, les remboursements santé 2026 et les garanties de prévoyance utiles aux ouvriers employeurs et salariés concernés.
Voir plus
