• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3160 – Convention collective associations de gestion et de comptabilité
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3160
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective associations de gestion et de comptabilité

La Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité a été signée le 8 janvier 2013. L’IDCC est le 3160. Les signataires étaient :  

• du côté des organisations d’employeurs : La FFCGEA,
• du côté des organisations syndicales des salariés : La CSFV CFTC ; La FIECI CFE-CGC ; La FEC FO ; La FNPSE CGT ; La F3 CFDT.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 3160 – Convention collective associations de gestion et de comptabilité

Les entreprises concernées par la présente convention collective sont les associations de gestion et de comptabilité (AGC) telles que définies par l’ordonnance du 25 mars 2005. Par contre, les associations de gestion et de comptabilité relevant de la convention collective non étendue des centres de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020) sont exclues. Cependant, tout accord national autonome et les avenants ayant le même champ d’application et la même durée sont acceptables dans la présente convention. Les parties signataires de la présente convention reconnaissent le droit, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, de se grouper en syndicats et la pleine liberté pour ces syndicats d’exercer leur action – dont l’objectif est de défendre les intérêts professionnels respectifs de leurs délégataires. Le délégué syndical désigné dans l’entreprise bénéficie, dans l’exercice de ses fonctions, des mêmes garanties que celles accordées par la loi aux délégués du personnel. Passer par un comparateur en ligne permettra à l’employeur de gagner du temps pour trouver les offres des différents partenaires en moins de 5 minutes.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 3160

Les prévoyances collectives pour la Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité sont présumées protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail des salariés : arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès.

Tarifs des soins médicaux convention collective – associations de gestion et de comptabilité

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires	40 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés	60 €	16,50 €	100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale	–	100% des frais réel	–
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..)	50 €/séance	0 €	0 €

Montants des remboursements optique convention collective – associations de gestion et de comptabilité

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte	278 €	7,42 €	100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte	568 €	17,48 €	200 €
Lentilles	300 €/an	47,38 €	100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – associations de gestion et de comptabilité

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris	590 €	75,25 €	125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core	400 €	85,78 €	125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage	35 €	20,24 €	100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie	800 €	193,50 € (maximum 6 semestres)	125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – associations de gestion et de comptabilité

	Dépenses moyennes	Remboursement Sécurité sociale	Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle	61 €/jour	0 €	0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné	828 €	80% des dépenses d’hospitalisation	20% des dépenses d’hospitalisation

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective associations de gestion et de comptabilité

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans la branche des associations de gestion et de comptabilité peuvent demander des remboursements des frais de santé, sous réserve d’avoir été en règle en matière de cotisations. Néanmoins, utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale pour trouver le bon contrat.

Seniors retraités anciens salariés

Le départ à la retraite d’un salarié membre d’une association de gestion et de comptabilité intervient conformément aux dispositions légales et réglementaires. En effet, le personnel de gestion et de comptabilité qui quitte l’entreprise pour jouir du droit à une pension de retraite doit respecter le délai de préavis prévu par la loi. Se pencher vers une nouvelle mutuelle senior est vivement recommandé si le futur retraité souhaite profiter d’autres garanties non comprises dans le contrat de sa mutuelle entreprise.

Entreprises

Chaque entreprise est tenue à mettre en place une mutuelle Santé collective, en respectant les clauses de la convention IDCC 3160. L’employeur choisit pour tous ses salariés le contrat de mutuelle santé collective le plus adéquat pour les employés de la branche.