Mutuelle convention collective Hippodromes Parisiens – IDCC 5627

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux Hippodromes Parisiens.

La convention collective prévoit des modalités particulières concernant l’assurance prévoyance des salariés. Quant à la mutuelle santé collective, toutes les entreprises concernées sont dans l’obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la présente convention.

Certaines mutuelles sont spécialement conçues pour les entreprises de la CCN sensées répondre à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat. Des salariés ne sont pas contraints de souscrire la mutuelle santé proposée par l’entreprise, à cause des exceptions qui leur permettent une dispense d’adhésion. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise qui aspire à dénicher une offre adaptée à ses salariés.

Les employeurs sont libres de choisir la mutuelle santé, mais la mutuelle choisie doit respecter les critères prescrits par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Les avantages du régime sont :

  • le respect du contrat responsable,
  • la souscription par le salarié d’options facultatives,
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé. La tarification se situe entre 25 euros et 200 euros par mois par salarié. Ce tarif change suivant certains critères. Voici un tableau estimatif relatif aux soins médicaux :

Tarifs des soins médicaux convention collective – Hippodromes Parisiens

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – Hippodromes Parisiens

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – Hippodromes Parisiens

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – Hippodromes Parisiens

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

Travailleurs non-salariés
Les prestataires indépendants sont les seuls qui ne sont obligés de souscrire une mutuelle santé collective. C’est le cas pour les entreprises formées uniquement par des dirigeants. Une mutuelle TNS peut faire l’affaire quand bien même les garanties ne sont pas les mêmes.

Seniors retraités anciens salariés
Concernant l’indemnité de départ à la retraite, le nouveau retraité peut choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective IDCC 5627 et le régime général. Pour la mutuelle collective, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Afin de bénéficier d’une mutuelle senior abordable, une fois la portabilité de votre mutuelle entreprise à terme, vous devez d’abord faire très attention aux garanties de votre contrat.

Entreprises
Pour chaque entreprise dans la convention collective relative aux Hippodromes Parisiens, il est conseillé de prendre une mutuelle respectant les minimums de remboursements de frais de santé imposés par les accords de branche. L’entreprise est dans l’obligation de publier une notice d’information à tous les salariés concernés par le contrat, y compris la possibilité d’étendre le contrat aux ayants droit des salariés.