• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 8821 – Convention collective ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 8821
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes

La CCN adapte les règles du Code de Travail à un secteur donné selon les spécificités du secteur. A noter que l’employeur est dans l’obligation d’appliquer la convention collective dans son entreprise. Dans certains cas, la convention peut être négociée au niveau de l’entreprise ou au niveau de la branche professionnelle. La convention collective, dans la plupart des cas, comporte un texte de base, mais également comporte de multiples avenants, des accords ou des annexes qui le complètent. En effet, à chaque secteur d’activité, est conçue une convention collective spécifique avec un numéro d’identifiant et un titre de la convention. Créé en 1988 par les représentants des syndicats des employés et ceux des employeurs de ce secteur, la Convention collective ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes – IDCC 8821 est la règlementation générale qui gère la relation entre les deux parties dans un contrat de travail.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 8821 – Convention collective ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes

La Convention collective ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes – IDCC 8821 a été créé sur la base du code de travail français. Elle vise à défendre les droits de chaque employé et employeur qui œuvrent dans l’exploitation forestière des Rhône Alpes. Elle est d’ailleurs très précise dans les normes de création d’un contrat de travail, les conditions de travail au sein des entreprises et le respect des droits des salariés. Ce peut être en matière de représentation syndicale ou encore de mutuelle de santé responsable.

Comme son titre l’indique, l’IDCC 8821 concerne tous les ouvriers forestiers qui travaillent dans le secteur de l’ONF de la région Rhône Alpes. Ce peut être les spécialistes en scieries agricoles, les salariés des entreprises qui travaillent dans une exploitation forestière, etc. Les employeurs qui y adhèrent ont d’ailleurs l’obligation d’afficher les détails de cette convention sociale sur ses murs. En l’absence de quoi, ils s’exposent à des sanctions prud’homales. Pour les entreprises dépendant de l’IDCC 8821, la mutuelle collective est obligatoire dès le premier salarié. Utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise est recommandé pour un employeur qui souhaiteraient trouver le contrat adapté à ses ouvriers.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 8821

Tarifs des soins médicaux convention collective – ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes

Montants des remboursements optique convention collective – ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes

Montants des remboursements dentaire convention collective – ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective ouvriers forestiers communes ONF de Rhône Alpes

Travailleurs indépendants :
Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour prendre connaissance des différentes garanties.

Seniors retraités anciens salariés :
En termes de mutuelle santé collective, le senior retraité a droit à la portabilité des droits, en respectant certaines conditions. Il faudra aussi que le salarié médite sur la question : garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior ?

Entreprises :
L’entreprise doit respecter quelques points essentiels relatifs aux mutuelles santé de la convention collective 8821. Citons entre autres :

• la mise en place de la mutuelle parmi les 3 modes (DUE, consultation des représentants des salariés, referendum) et par un acte juridique,
• le respect du panier de soins minimum,
• la prise en charge de l’ordre de 50% des cotisations, etc.