• Informations santé et prévoyance relative à l’IDCC 1170 – Convention collective tuiles et briques
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1170
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective tuiles et briques

Les règles principales pour les garanties sociales des salariés sont abordées dans la convention nationale de l’industrie des tuiles et briques (CCNTB) dont l’identifiant est le 1170. Chaque entreprise dans ce secteur peut dépendre d’une convention particulière. Cependant, la convention collective est parfois différente de l’accord de branche. En outre, l’ANI qui est un accord national interprofessionnel du 11/01/2013 a changé la donne, surtout pour les salariés. A cet effet, l’employeur est obligé de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à tous les salariés.

Informations santé et prévoyance relative à l’IDCC 1170 – Convention collective tuiles et briques

La mutuelle choisie par l’employeur doit proposer une couverture plus étendue et moins onéreuse pour tous les salariés. Il se peut qu’elle soit même moins chère qu’une complémentaire individuelle pour que les salariés soient fidélisés. En sus, l’employeur doit prendre en charge, selon la loi ANI, au moins 50% des cotisations. Les salariés bénéficient des garanties généralement plus favorables, étant donné que la négociation des niveaux de remboursement porte sur l’ensemble des salariés et non individuellement. Le salarié n’a pas à subir un questionnaire médical à la souscription de la mutuelle entreprise en référence à la convention collective.

Le salarié est libre de compléter sa couverture collective avec des garanties supplémentaires avec des coûts amoindris par rapport à une mutuelle individuelle. Autant que possible, le contrat de mutuelle peut inclure les ayants-droits du salarié, selon les mêmes conditions. Si une cotisation supplémentaire doit être due, le coût sera partagé avec l’employeur. Pour trouver la mutuelle qui respecte le panier ANI, l’employeur peut utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1170

Suivant la formule et l’assiette de cotisations choisies, les tarifs de la mutuelle santé ports et manutention peuvent aller de 25 euros à plus de 200 euros par mois par salarié. Ce tarif est estimatif sachant que le montant de la cotisation pour la mutuelle santé change suivant plusieurs critères tels que :

• l’âge moyen des employés,
• le lieu d’implantation de l’entreprise,
• l’assiette des cotisations (isolé, famille, duo ou unique),
• le niveau de garanties, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – tuiles et briques

Montants des remboursements optique convention collective – tuiles et briques

Montants des remboursements dentaire convention collective – tuiles et briques

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – tuiles et briques

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective tuiles et briques

Travailleurs indépendants
En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur ports et manutentions peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières. Ces derniers viendront compenser leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Les indemnités varient selon les revenus. Utiliser un comparateur de mutuelles travailleur-non-salarié est vivement recommandé pour un TNS qui souhaite trouver un contrat de mutuelle santé en adéquation à ses besoins.

Seniors retraités anciens salariés
L’indemnité de départ à la retraite est calculée selon les dispositions antérieures à la présente convention, sauf si le régime général leur est plus favorable. En ce qui concerne la mutuelle collective santé, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Utiliser un comparateur de mutuelle santé senior sera alors vivement recommandé s’il souhaite souscrire un tout nouveau contrat.

Entreprises
Chaque entreprise dépend d’une convention collective particulière. C’est d’ailleurs le même cas pour les autres entreprises dans d’autres secteurs, notamment pour la mise en place d’une mutuelle collective d‘entreprise. C’est l’employeur qui choisit pour tous ses salariés la mutuelle santé collective et la CCN la plus pertinente à appliquer.