• Comment faire la comparaison de contrat d’assurance groupe ?
• Les éléments à tenir compte dans le choix d’un contrat d’assurance groupe
• Les atouts d’une bonne mutuelle entreprise
• Mutuelle entreprise : obligation de l’employeur

De nombreuses sociétés d’assurances, institutions de prévoyance et mutuelles proposent des contrats santé de groupe (modulables ou non). Leurs niveaux de garantie dépendent du montant de la cotisation. Un contrat collectif pour la santé, rappelons-le, est devenu une obligation depuis le 01^er janvier 2016 pour les entreprises du secteur privé. La teneur du contrat est négociée par les dirigeants et le groupe de mutuelle entreprise sélectionné. Il est de plus préférable que l’option du contrat collectif ait été décidée de manière consensuelle par les responsables d’entreprise et les employés. Avant cette étape, le chef d’entreprise doit faire le tri des propositions sur le marché en faisant une comparaison de mutuelles entreprises.

Comment faire la comparaison de contrat d’assurance groupe ?

D’abord, la comparaison des offres des différentes mutuelles sur internet n’a rien de compliqué. Il suffit de taper les mots-clés tels que «comparateurs de mutuelles entreprise » et les pages pertinentes s’affichent. Il suffit par la suite de cliquer sur les sites les plus pertinents. En renseignant les données telles que les garanties souhaitées, une liste de contrats santé de groupe s’affichera alors avec les tarifs et leurs principales caractéristiques. Cependant, un chef d’entreprise avisé ne finalise pas le contrat avec la première proposition qu’il trouve car, le choix nécessite un peu d’analyse. Il en va de la couverture santé de ses salariés. A cet effet, il aurait à faire une étude du profil de ses salariés ainsi que de leurs besoins. Après cette étude, il peut demander des devis de 4 ou 5 mutuelles qui correspondent à ses critères. Cette alternative reste avantageuse et permet de trouver le contrat qui correspond de manière optimale aux besoins des salariés et des dirigeants d’entreprise.

Les éléments à tenir compte dans le choix d’un contrat d’assurance groupe

Voici les éléments importants auxquels le chef d’entreprise doit penser :
Le besoin de ses salariés :
Il convient de faire la liste de ses salariés qui doivent bénéficier de la couverture santé collective. âge, situation de famille, besoins fréquents en termes de santé font partie des informations à collecter. Si la majorité des employés ont des enfants, le choix d’un contrat familial s’avère judicieux avec des options de prise en charge supplémentaires des actes tels que l’orthodontie ou l’implantologie.

Dans cette optique, il aurait à comparer les niveaux de remboursement proposés par les mutuelles pour les médicaments non remboursés par l’Assurance maladie, pour les frais d’hospitalisation, pour la prise en charge optique et dentaire, les actes de spécialité. Plus il y a de choix entre plusieurs garanties, plus il est possible de tirer partie de la diversité des contrats dans le but de trouver celui qui convient le mieux à ses salariés.

Le coût modéré :
Si la cotisation est trop élevée, les salariés rechignent à payer sa part de cotisation. Si elle est trop basse, elle pourrait ne pas remplir les exigences du panier du soin minimum. De plus, il ne faut pas oublier que la cotisation est négociable. Les entreprises de plus de 50 employés peuvent bénéficier d’avantages financiers.

L’image de l’assureur et les options qu’il offre :
Il est préférable d’opter pour une mutuelle bien connue et ayant une bonne réputation. Il faut se méfier également car, certaines assurances révisent régulièrement leur cotisation sans pour autant améliorer leur niveau de remboursement ou leurs garanties. Vérifiez aussi que le contrat proposé répond aux conditions de prestations du socle de base de l’ANI et au contrat responsable et solidaire.

A titre de rappel, un contrat responsable doit remplir les nouvelles dispositions du cahier de charges, à savoir la prise en charge du :

• ticket modérateur pour tous les actes remboursés par l’Assurance maladie sauf les médicaments dont la prise en charge de la Sécurité sociale est de 35% ou de 15% ainsi que les cures thermales
• forfait journalier des établissements de santé
• excès d’honoraires pratiqués par les médecins adhérents au CAS
• forfait optique monture de 150 euros tous les deux ans.

L’ensemble des salariés doit souscrire au contrat de groupe sauf les dispensés autorisés et ils sont tenus de respecter le parcours de soins. L’employeur doit aussi prendre en charge la moitié de la participation du salarié dans la mutuelle de groupe. Par ailleurs, le fait de se conformer aux obligations d’un contrat collectif et responsable assure des avantages fiscaux et sociaux à l’entreprise.

Les atouts d’une bonne mutuelle entreprise

Après avoir vérifié que le contrat envisagé répond aux réglementations en vigueur, des options supplémentaires comme le tiers payant, la prise d’effet immédiate des garanties (c’est-à-dire absence de délai de carence), l’espace client en ligne, les réseaux de soins, la couverture étendue à son conjoint sont également des avantages intéressants. Si les salariés bénéficient de la carte tiers payant, ils ne seront plus obligés d’avancer l’argent quand ils font des analyses au labo ou quand ils vont acheter des médicaments à la pharmacie par exemple. Concernant les réseaux de soins, le fait de pouvoir accéder à ces réseaux permet d’avoir une remise allant de 20% à 35% des tarifs pratiqués sur le marché. Il faut aussi bien se renseigner sur les modalités d’accès à un tel dispositif et les tarifs préférentiels qu’ils proposent.

Les services d’assistance :
Si l’ensemble du personnel a des enfants, ce service d’assistance est un point non négligeable. Cela englobe l’aide ménagère en cas de problème du salarié. S’il est hospitalisé, la complémentaire santé moins chère du groupe s’occupera de la garde des enfants. Ces prestations d’accompagnement peuvent être très bénéfiques. Certaines mutuelles incluent ces services dans leur pack. Non seulement ils facilitent leur vie, mais ils les motivent aussi dans l’accomplissement de leur travail.

Les dispositifs de prévention et les conseils de santé :
Bien que cela ne s’applique pas à tous le personnel, ceux-ci peuvent être intéressants. Ils concernent, par exemple, le sevrage, le soutien psychologique, etc.

La rapidité du remboursement :
Voilà encore un point qui mérite l’attention. En effet, certaines complémentaires santé peuvent proposer un niveau de remboursement alléchant, mais cela prendrait des mois. Notons que ce niveau de remboursement peut être calculé en pourcentage du plafond de la Sécurité sociale ou sous forme de forfaits.

La comparaison d’un contrat de santé ne se fait pas à la va-vite. Seule la mise en concurrence de diverses propositions commerciales permet de trouver le contrat qui pourrait satisfaire ses employés. Dans le cas où le chef d’entreprise a du mal à étudier tous ces éléments, le recours à un courtier en assurance lui permet de trouver rapidement le contrat adapté à ses besoins. Ces professionnels sont en partenariat avec bon nombre d’assurances et de mutuelles.

Mutuelle entreprise : obligation de l’employeur

Depuis le 1^er Janvier 2016, les employeurs sont obligés de mettre en place une mutuelle d’entreprise en faveur des salariés. La mutuelle d’entreprise doit répondre à certaines obligations dont voici quelques explications.

En termes de couverture minimale, la mutuelle d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat responsable dont le contenu est défini par décret, dont l’objectif est de limiter les dépassements d’honoraires par certains professionnels de santé et de réduire les excès en remboursements optique. En outre, le contrat de mutuelle d’entreprise responsable doit respecter le remboursement total du ticket modérateur, le non limitation de durée pour forfait hospitalier.

Il y a aussi la participation de l’employeur à hauteur de 50% au minimum sur les cotisations des salariés ainsi que le respect de la durée légale de 12 mois de la portabilité de la mutuelle d’entreprise et la mutualisation du financement, lorsque le salarié quitte l’entreprise, si ce n’est pas le cas d’une faute grave.

Avant la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire, l’employeur doit informer les salariés, même si c’est une décision unilatérale. Une notice doit être diffusée à tous les bénéficiaires afin que ceux-ci soient au courant des garanties, des formalités à respecter, des modalités d’application,  des demandes de dispenses ou de résiliation, etc.

L’employeur doit justifier l’adhésion d’un nouveau salarié, ou d’un salarié qui veut adhérer à la mutuelle en cours de contrat, pour que ce salarié puisse quitter sans problème son ancienne mutuelle. En outre, l’employeur doit accepter l’intégration des ayants droit  des salariés si c’est inclus dans le contrat de mutuelle d’entreprise obligatoire qui, d’ailleurs, a été ratifiée par les représentants des employés avant la mise en place définitive.