Mutuelle Convention collective couture de la Loire-Atlantique – IDCC 0311
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0311 – Convention collective couture de la Loire-Atlantique
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0311
- Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective couture de la Loire-Atlantique
Les professionnels de la couture de la Loire-Atlantique peuvent aussi aujourd’hui compter sur leur propre convention sociale. Il s’agit de la Convention collective couture de la Loire-Atlantique – IDCC 0311. Signée par les représentants des syndicats des salariés et ceux des employeurs dans ce secteur, c’est le gage de conditions de travail plus sûres et plus respectueuses des normes.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 0311 – Convention collective couture de la Loire-Atlantique
Les termes de la Convention collective couture de la Loire-Atlantique – IDCC 0311 ne diffère pas des normes obligatoires imposées dans le Code du Travail français. Néanmoins, cette dernière est plus claire et plus précise. Ce qui rassure les salariés et est plus pesant pour les employeurs. C’est le gage du respect des droits des salariés. Cela peut être en matière de protection sociale comme le remboursement des frais de santé, la représentation syndicale, la souscription à une caisse retraite, etc. Ce peut être aussi dans les normes d’exécution du contrat de travail : horaire, salaire de base, congé payé, heures supplémentaires, licenciement, démission, etc. Avec un comparateur de mutuelle santé entreprise, trouver un contrat qui répond au panier ANI sera facile pour l’employeur.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 0311
Tarifs des soins médicaux convention collective – couture de la Loire-Atlantique
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – couture de la Loire-Atlantique
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – couture de la Loire-Atlantique
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – couture de la Loire-Atlantique
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective couture de la Loire-Atlantique
Travailleurs indépendants
En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur peuvent bénéficier du remboursement de certains frais d’actes médicaux et des indemnités journalières. Rappelons que ces dernières permettent de compenser leur perte de revenus, s’ils subissent une maladie invalidante. Les IJ varient selon les revenus et la caisse de retraite. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié pour connaître les différentes garanties est ainsi de mise.
Seniors retraités anciens salariés
Avant même de partir à la retraite, le senior doit ainsi choisir s’il souhaite garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior.
Entreprises
L’IDCC 0311 concerne uniquement les professionnels de la couture de la région Loire-Atlantique. Depuis 2022, quelques conventions collectives, actives uniquement au niveau départemental, telles que celle-ci sont de plus en plus nombreuses. L’IDCC 0311 s’applique notamment aux grandes comme aux petites entreprises de transformation et de création.