• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2614 – Convention collective travaux publics ETAM
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2614
• Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective travaux publics ETAM

L’identifiant de la convention collective Travaux Publics ETAM est le 2614. A noter que le Ministère du Travail fixe tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective travaux publics ETAM, DIT « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de travaux publics », a été promulguée 12 juillet 2006. Elle a été étendue par l’arrêté du 15 juin 2007 JORF 28 juin 2007.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2614 – Convention collective travaux publics ETAM

Les signataires de la Convention collective travaux publics ETAM sont pour les organisations d’employeurs : Fédération nationale des travaux publics (FNTP); Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), section travaux publics. Pour les organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT; Fédération BATIMAT-TP CFTC; Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC; Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.

Il existe de nombreux assureurs et acteurs proposant des contrats de prévoyance entreprise et de mutuelle Santé à l’endroit des entreprises de Travaux Publics ETAM. La convention nationale travaux publics ETAM laisse les employeurs libres pour le choix du contrat. Certains assureurs ont conçu des offres spécifiques à cette convention collective avec des prix plus attractifs et des garanties plus adaptées pour les salariés. Toutes les entreprises de la convention collective travaux publics ETAM sont obligées d’offrir dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant ladite convention. L’entreprise dépendant de la convention CCN/IDCC 2614 peut utiliser un comparateur en ligne pour trouver plusieurs offres à choisir pour sa mutuelle santé.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 2614

Les tarifs de mutuelle santé travaux publics ETAM commencent aux environs de 25€ euros et les cotisations les plus chères peuvent aller jusqu’à 200 euros par salarié par mois. Les prix sont fortement reliés avec les garanties choisies. En effet, la formule et l’assiette de cotisations influent les tarifs de la mutuelle santé des salariés œuvrant dans les travaux publics ETAM. Le tarif change suivant certains critères tels que : l’âge moyen des salariés, le lieu d’implantation de l’entreprise, le niveau de garanties, etc.

Tarifs des soins médicaux convention collective – travaux publics ETAM

Montants des remboursements optique convention collective – travaux publics ETAM

Montants des remboursements dentaire convention collective – travaux publics ETAM

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – travaux publics ETAM

Essentiel sur les mutuelles santé de la convention collective travaux publics ETAM

Travailleurs indépendants

Faire une comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est crucial pour les TNS opérant dans le secteur des travaux publics ETAM afin de bénéficier d’une protection adaptée en cas de maladie ou d’accident. Ces protections incluent des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus durant les périodes d’incapacité.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés de travaux publics ETAM prenant leur retraite avant le 1er janvier 2022 ont la possibilité de choisir entre les dispositions de leur convention collective spécifique et le régime général. Pour ceux qui bénéficient de la mutuelle collective santé de travaux publics ETAM, une portabilité des droits est envisageable sous certaines conditions. Il est recommandé de se pencher sur une mutuelle senior adaptée lors du départ en retraite.

Entreprises

L’entreprise dans le secteur des travaux publics ETAM doit assurer la conformité de sa couverture santé en respectant plusieurs points clés:

• Instauration de la couverture par un acte juridique formel.
• Communication claire de l’engagement auprès des salariés.
• Couverture de l’ensemble des salariés sans exception.
• Mise en place d’un panier de soins minimal.
• Contribution patronale minimale de 50% sur les cotisations.

Il est impératif que l’entreprise souscrive à une complémentaire santé offrant des niveaux de remboursement supérieurs à ceux dictés par la convention collective IDCC 2614. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions, y compris des actions devant le conseil de prud’hommes.