Panier de soins ani TNS : les offres récentes en mutuelle pour travailleurs non salariés

Le panier de soins ANI TNS du 11 janvier 2013 a changé les niveaux de garanties sur les postes de santé. La loi mise en place le 14 juin 2013 généralise la complémentaire santé à toutes les sociétés avec des garanties minimales. Chaque entreprise est ainsi obligée de proposer une couverture du groupe au plus tard le 01er janvier 2016. Il existe quelques différences entre le contenu du panier soins ANI et le contrat responsable. Par exemple, on ne trouve pas de remboursement de frais dentaires dans le contrat responsable. Par ailleurs, l’ANI ne propose pas aussi de prise en charge minimale en matière de dépassements honoraires. Le contrat responsable est surtout dédié aux salariés des entreprises tandis que le panier de soins ani est plutôt conçu pour les TNS. Quelles sont les offres récentes mutuelles répondant au panier de soins ANI pour les travailleurs non salariés ?

Le panier de soins répond aux services et prestations de santé auxquels chaque employé dans une entreprise privée a droit quel que soit son statut ou son salaire. Ces garanties minima doivent être proposés aux salariés depuis le début de l’année dernière et dont le financement de la société doit être au moins à hauteur de 50%. Elles incluent :

  • le remboursement à 100% sur les tickets modérateurs sur les actes de soins médicaux, les consultations et les frais de pharmacies (excepté les soins thermaux, l’homéopathie et les médicaments dont le remboursement est de 15% à 30%)
  • le remboursement des soins dentaires et orthopédiques faciaux à hauteur de 125% de la base de prise en charge de la Sécu.
  • une prise en charge minimum pour 2 verres et une monture tous les 2 ans ou pour chaque année pour les mineurs si besoin est. Le montant du forfait dépend de degré de correction. Mais les lentilles n’imposent pas d’obligation.

Parmi les dernières offres de mutuelle correspondant au panier de soins ANI, on retient par exemple celle de la filiale du groupe Malakoff Méderic. Quatrem propose en effet, aux courtiers une offre de complémentaire santé à tarifs compétitifs pour les TNS. Il s’agit de « Qualiopée Santé TNS ». Cette offre est dédiée à tous types de travailleurs non salariés qui dépendent du RSI, quels que soient leurs statuts (gérants majoritaires, ou travailleurs).

  • Une offre personnalisable et simple :
    Cette offre comprend 6 formules contenant des garanties adaptées à tous les profils de TNS. Elle est éligible à la loi Madelin. A ce titre, les cotisations d’assurances peuvent être déduites de revenus dans la limite du plafond. Le conjoint et les enfants à charge du travailleur salarié peuvent également profiter de ce contrat. Qualiopée Santé TNS est en fait une formule simple avec une adhésion rapide et sans questionnaire santé. Le délai de carence est aussi inexistant (il s’agit depériode pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas). L’avantage de ce contrat c’est que le TNS peut le conserver même après la retraite. Par ailleurs, grâce à la télétransmission, le remboursement s’effectuera dans un délai optimal, en 48 h. Enfin, l’assuré a droit à l’accès à un compte personnel et sécurisé sur le site de Quatrem. Ce qui lui permet de faire un suivi de l’état de remboursement de ses dépenses de soins et d’avoir accès aussi à des informations sur son contrat. Si le TNS devient salarié dans une entreprise, Quatrem propose également une autre solution packagée et clé en main nommé « Qualiopée santé entreprise » dont les garanties sont identiques à celles du TNS.
  • Une offre compétitive :
    Le contrat permet d’accéder à des réseaux professionnels de soins Kalivia. Ceux-ci regroupent plus de 4200 opticiens et 1600 audioprothésistes partenaires). L’avantage de ce réseau de soins, c’est qu’ils offrent des tarifs négociés ainsi que des soins de qualité. Cela est surtout valable pour l’optique et l’audioprothèse. La remise peut atteindre 40% sur les verres des lunettes soit environ 100 euros. Pour l’audioprothèse, l’assuré peut bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 500 euros sur un double équipement. Si on tient compte de ces remises, on peut dire que l’économie réalisée contribue significativement à réduire le reste à charge de l’assuré. Le contrat a été conçu en considérant la diversité des coûts de soins. Enfin « Qualiopée santé TNS » offre également des tarifs différents à chaque région selon la réalité locale de tarifs de soins et les dépassements d’honoraires. Car dans les grandes villes par exemple, les excès d’honoraires pratiqués par les professionnels médicaux sont fréquents.
  • Le service d’assistance et le Comtoo:
    Ce contrat propose un service d’assistance quel que soit le niveau choisi. L’assureur aide l’assuré dans les tâches ménagères et la garde d’enfants au cas où il tombe malade ou est hospitalisé. Il aide également le TNS qui prend soin d’un proche dépendant ou d’un TNS souffrant d’une maladie grave. L’assistance est plus que complète dans l’organisation de sa vie à domicile en cas de pépin.
    Par ailleurs, Quatrem a mis en place l’extranet Comtoo qui permet aux courtiers de faire un devis rapide et d’éditer jusqu’à 3 simulations. L’outil propose également des supports de formation, des types de mailings, et des fiches métiers clairs. L’utilisateur peut également se servir de l’application smartphone qui permet la simulation du tarif et de la fiscalité ainsi que la simulation du remboursement et le reste à charge. Les courtiers peuvent également consulter les offres de Quatrem sur onestprotns.com.

De son côté, Ciprès Vie a lancé Acces Pro Prévoyance & Santé. Il s’agit d’une offre permettant aux artisans commerçants et aux autres auto entrepreneurs de bénéficier de couverture en cas de décès ou perte d’emploi. Le courtier grossiste propose ces garanties en 3 niveaux à la carte. Remarque : Ci-près Vie propose également un niveau de garantie baptisé « panier de soins ». Il a sorti également le pack Experts Comptables et le pack courtiers d’assurances. Deux formules pro entreprises qui conviennent à ces deux catégories. Elles permettent à leurs partenaires de bien connaître leurs produits et de s’en équiper selon le directeur général de Ciprès Vie, Laurent Ouazana.

La marque Quatrem est devenue Malakoff-Mederick. Cette marque dédiée à l’intermédiation commercialise des contrats répondant au panier de soins ANI pour les travailleurs non salariés. Le contrat proposé à tarif compétitif permet aussi au conjoint et aux enfants à charge du TNS d’en bénéficier. Cette offre proposée aux courtiers appelée « Qualiopée Santé TNS » visent tous les TNS du régime social des indépendants. L’offre présente une approche cas par cas avec des tarifs régionalisés. Elle se veut aussi compétitive, pratique, performante et simple avec les réseaux Kalivia, le service d’assistance à domicile et le Comtoo. Elle permet aux TNS d’avoir de meilleurs soins et de bénéficier de prises en charge relatives au panier de l’ANI. A part Quatrem, Ciprès Vie propose également Acces Prévoyance & Santé ainsi que deux packs pro entreprise. Bref, pour faire face à la concurrence du marché et à des nouvelles lois réglementaires, certains courtiers grossistes et certains inters médiateurs comme Quatrem sortent de nouvelles offres à destination des courtiers et du public.