Les meilleurs types de mutuelles santé qu’on peut comparer en France

Les employeurs du secteur privé sont obligés de mettre en place une assurance santé collective pour leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Cela concerne également les très petites entreprises (TPE) ayant un effectif de moins de moins de 10 salariés. Certaines structures se sont déjà alignés sur les spécifications de ce dispositif, mais d’autres ne sont pas encore prêts à allouer un budget à cet effet. Zoom sur les entreprises concernées par cette mesure ainsi que les sanctions pour le manquement.

A qui s’adresse l’obligation de la mise en place d’une mutuelle santé obligatoire ?
Pour améliorer les conditions de travail pour les TPE, la loi ANI décrète depuis deux ans l’obligation de fournir un contrat santé collectif pour toutes les entreprises ayant moins de 50 salariés. Auparavant, seules les entreprises privées sont ciblées par cette obligation. Mais depuis cette réforme, la loi est généralisée. Les TPE employant moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros sont aussi tenues d’adhérer à une mutuelle santé de groupe.

Y a-t-il des sanctions pour les entreprises réfractaires à l’adhésion à la mutuelle TPE ?
D’abord, il ne faut pas nier que cette obligation entraine systématiquement des contraintes budgétaires et administratives pour l’employeur. Mais ce dernier ne sera pas pour autant lésé lors de l’adhésion à une mutuelle santé obligatoire car il peut obtenir une déduction sur la cotisation mutuelle et des exonérations fiscales. Concernant le cas les 40 % des TPE qui n’appliquent pas encore ce dispositif, elles peuvent encourir les risques suivants :

  • -si un salarié qui souhaite bénéficier de cette couverture santé se plaint auprès des autorités compétentes, l’entreprise risque le redressement social de l’URSAFF. De même si un salarié est victime d’un accident et qu’il ne reçoit pas une prise en charge adéquate, l’employeur risque une poursuite judiciaire.
  • ces entreprises vont aussi perdre les bénéfices sociaux et fiscaux de la loi Fillon sur l’assurance santé collective.

Et quels sont ces avantages fiscaux et sociaux pour les employeurs ?
Outre les avantages comme la fidélisation des employés, la baisse de l’absentéisme et la valorisation de l’image de l’entreprise, l’instauration de ce dispositif offre des privilèges fiscaux et sociaux pour le gérant ou l’employeur.

  • dans certains cas en fonction du contrat, l’employeur peut bénéficier d’une déduction de ses cotisations du bénéfice imposable de sa structure.
  • ses contributions patronales dans le cadre du financement de solutions complémentaires de prévoyance seront exonérées de cotisations sociales.

A noter que l’instauration de cette mutuelle santé obligatoire peut se faire par voie de décision unilatérale de l’employeur (DUE), par un référendum ou par un accord d’entreprise. Mais l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations à verser. Le reste revient au salarié. La loi impose aussi certains nombres de garanties à respecter dans la mise en place de cette complémentaire santé collective.

Quels sont ces garanties minimum ?
La souscription à cette couverture obligatoire implique pour l’employeur le respect d’une couverture minimum de :

  • 100 % du ticket modérateur
  • 100 % du forfait journalier lors des séjours hospitaliers.
  • un forfait de 100 euros par an minimum pour les soins optiques.
  • les dépenses santé des ayants droit devraient être aussi prises en charge dans ce contrat.

Comment mettre en place cette mutuelle santé obligatoire TPE ?
Si vous avez pris la bonne décision d’adopter cette mesure, il vous faut chercher la mutuelle santé qui répond aux garanties minimums à tarifs abordables. Pour ce, nous vous conseillons le recours à notre comparateur mutuelle. Cet outil gratuit dédié à cet effet permet de trouver en quelques clics l’assurance santé qui s’adapte à votre budget et à vos besoins.

Une bonne décision avant de choisir d’une manière définitive une mutuelle pour une entreprise est de faire une comparaison. Cela permet d’opter pour une couverture adaptée aux besoins des salariés.

Pourquoi ?
Le choix d’une mutuelle pour une entreprise est tellement justifié, car il s’agit de la santé du personnel. Ainsi, l’utilisation d’un comparateur est tout indiquée. Il est simple, rapide et gratuit. De plus, de par l’usage de filtres de recherche élaborés, les démarches pour la comparaison de plusieurs mutuelles sont facilitées tout en étant efficaces. Le comparateur permet donc aisément de bien choisir la mutuelle. C’est tout à fait possible de par la comparaison des complémentaires santé, de les mettre en concurrence afin d’obtenir de meilleurs remboursements. C’est donc un meilleur moyen de trouver « le » contrat qui répond le mieux aux exigences de l’entreprise et du budget.

Les informations à prendre en compte
Les remboursements comptent beaucoup pour les salariés. Il faut donc avant tout trouver les meilleurs taux de remboursement. De plus, il faut évidemment être bien informé sur les règles de remboursement. Il en est de même pour les conditions de modifications des cotisations. Toutefois, il faut aussi tenir compte de la situation de l’entreprise et des besoins en santé. Pour l’entreprise, il est aussi important de trouver le meilleur prix offert actuellement sur le marché. Elle doit donc demander quelques devis pour se positionner sur un contrat par la suite.

Les types de remboursement à privilégier/choisir
Concernant plus spécialement les remboursements, il faut que l’entreprise sache bien déterminer les soins à prendre en charge par la mutuelle. Ainsi, elle doit considérer en priorité les remboursements des soins les plus fréquents. Il s’agit, entre autres, des consultations, des frais pharmaceutiques, des soins dentaires et optiques, de l’hospitalisation. Elles doivent concerner les salariés et leurs familles.

Pour une personne exerçant une profession libérale, elle ne bénéficie pas de protection sociale au même titre qu’un salarié. Cependant, elle doit se prémunir contre les risques occasionnés par une dépense de santé importante.

Pourquoi ?
Pour les professions libérales, il leur est fortement conseillé de souscrire une complémentaire santé. Cela permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Ainsi, il leur est possible de souscrire pour un contrat de mutuelle individuelle comportant des garanties et des taux de remboursement de leur choix. En outre, la souscription offre la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux. Et le plus important est de vivre dans la sérénité en préservant la famille.

Les informations à prendre en compte
Il faut avant tout s’informer si vous bénéficiez de la loi Madelin qui s’adresse à tous travailleurs non-salariés (TNS). Ainsi, en tant que faisant partie des professions libérales, il faut que vous réunissiez 3 conditions pour bénéficier de cette loi. Il faut être à jour des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse. Ensuite, il faut être soumis à l’impôt sur le revenu et sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC). Les BNC concernent principalement les revenus des professions libérales. Enfin, il faut souscrire un contrat de mutuelle santé « responsable » ou « responsable et solidaire ». Avec le dispositif Madelin, les cotisations de mutuelle de santé sont déductibles des revenus imposables.

Les types de remboursement à privilégier/choisir
Les types de remboursement d’une mutuelle santé pour les professions libérales sont inclus dans 4 groupes. Ce sont l’hospitalisation, les soins courants, optiques et dentaires. Cependant, il est possible d’en ajouter d’autres en fonction des besoins. Évidemment, il est inutile de choisir de gros niveaux de garanties pour des frais de santé dont l’utilité s’avère inadéquate.

Pour la mutuelle santé de l’autoentrepreneur, il faut bien s’informer. En effet, les avantages offerts ne sont pas les mêmes que pour les salariés.

Pourquoi ?
Une mutuelle santé pour les autoentrepreneurs est devenue intéressante dans la mesure où il s’enregistre une baisse progressive de la prise en charge des dépenses de santé par l’Assurance maladie. Elle offre en plus un remboursement aussi complet que possible. C’est vrai dans la mesure où l’Assurance maladie est basée sur les tarifs de convention pour ses remboursements. Avec une bonne mutuelle adaptée, vous évitez ainsi de payer de votre poche le ticket modérateur. Il en est également les cas de dépassements d’honoraires.

Les informations à prendre en compte
La mutuelle santé est obligatoire pour un autoentrepreneur, mais cela dépend de votre situation. En effet, si l’activité est effectuée à titre principal, vous bénéficiez du régime général de la Sécurité sociale. Elle vous rembourse les frais de santé à hauteur du tarif de base. Au cas où vous voulez bénéficier d’une prise en charge plus complète, il faut dans ce cas souscrire votre propre mutuelle individuelle.

Mais si l’activité est secondaire pour vous en parallèle à votre statut de salarié, il est possible de souscrire la mutuelle collective de votre entreprise. Dans ce cas, vous bénéficiez de la couverture santé obtenue par votre employeur. Si vous estimez que votre protection est insuffisante pour certains postes de santé, il vous est encore possible de souscrire une surcomplémentaire santé. Comparez pour déterminer la bonne offre adaptée à votre profil.

Les types de remboursement à privilégier/choisir
Pour les autoentrepreneurs, les types de remboursements des frais de santé sont les mêmes que pour les salariés. A cet effet, il y a les consultations, frais pharmaceutiques, soins dentaires et optiques, et hospitalisation. La Sécurité sociale des indépendants va vous rembourser un pourcentage de la Base des remboursements sur la Sécurité sociale (BRSS) fixé par l’Etat.

Les Travailleurs non-salariés (TNS) disposent généralement de couvertures sociales différentes selon la spécificité de leur régime obligatoire.

Pourquoi ?
Les TNS ne sont pas affiliés au régime général pour leur cotisation et le remboursement de leurs dépenses de santé. Ils sont obligatoirement affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI). Avec une souscription à une mutuelle TNS, les travailleurs indépendants peuvent jouir d’une couverture de soins sur-mesure complète. Ils sont concernés ainsi que leurs ayants droit. Tout cela est possible grâce à la complétion des indemnités journalières versées par le RSI en cas d’arrêt de travail et au remboursement des frais des frais de santé non pris en charge par le RSI. Enfin, il est recommandé de compléter les mutuelles santé TNS avec une complémentaire santé pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Face aux milliers d’offre sur le marché, il est ainsi important de passer un comparateur.

Les informations à prendre en compte
Le rôle d’une mutuelle santé TNS est de prendre en charge le ticket modérateur. Il s’agit de la somme restant à la charge de l’assuré après remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale. Elle va prendre en charge les principaux postes de santé à hauteur du niveau de remboursement fixé lors de la souscription du contrat pour chaque garantie santé. Ainsi, il est donc capital pour souscrire à une mutuelle santé de définir clairement les besoins réels en matière de frais médicaux courants, frais dentaires ou encore des frais d’hospitalisation.

Enfin, en tant que TNS, il faut s’informer sur les avantages offerts par la loi Madelin. Il faut tenir compte que les contrats Madelin sont très avantageux pour les familles nombreuses, car le montant de la prime reste le même quel que soit le nombre d’ayants droit.

Les types de remboursement à privilégier/choisir
Il est primordial de définir vos besoins réels avant la souscription pour pouvoir mieux bénéficier du ticket modérateur. Il s’agit des frais médicaux courants, dentaires et d’hospitalisation. Il faut également bien s’assurer d’une protection en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité suite à un accident de travail. Il faut aussi prêter une attention particulière au délai de carence applicable à certaines garanties, dont l’hospitalisation.

Pour les seniors, une mutuelle santé peut les aider à faire face aux problèmes de santé, lesquels vont en augmentant avec l’âge.

Pourquoi ?
L’Assurance maladie couvre déjà le remboursement des frais de santé des seniors sur la base du tarif de convention. Quant à la mutuelle seniors, elle aide à rembourser tout ou partie des dépassements d’honoraires. Il en est de même pour une complémentaire santé. En effet, elle peut prendre en charge certaines dépenses non remboursées par la Sécurité sociale. Il peut s’agir des implants dentaires, de certains médicaments ou de dépenses de confort lors d’une hospitalisation. Avec un comparateur fiable, il vous sera facile de trouver un contrat adapté à votre état de santé.

Les informations à prendre en compte
Il faut mieux connaître les informations à bien considérer lors de la souscription d’une mutuelle santé seniors avant 65 ans. Il faut donc bien délimiter ses propres besoins en santé. Il s’agit, entre autres, de vos besoins en optique et dentaires, vos exigences en médecine douce comme l’ostéopathie, la prise en charge d’une éventuelle hospitalisation. Les besoins peuvent également inclure les éventuelles maladies chroniques. Il ne faut pas oublier que certaines compagnies refusent d’assurer au-delà de 65 ans.

Les types de remboursement à privilégier/choisir
Une complémentaire santé indique le remboursement sur la base d’un tarif basé sur un tarif de convention fixé par la Sécurité sociale. Il peut être indiqué Tarif Conventionnel (TC), Taux de remboursement (TR), Base de remboursement (BR), Taux de Remboursement sur la Sécurité sociale (TRSS), ou Base de remboursement sur la Sécurité sociale (BRSS). Pour être mieux informé sur les futurs remboursements, il faut se renseigner sur le tarif conventionné pour tous les postes. Certains professionnels proposent le remboursement sous forme de forfait. Ainsi, la mutuelle comprend un forfait annuel pour chaque acte. Enfin, certaines complémentaires proposent un remboursement sur la base des frais réels. Fiez-vous à un comparateur si vous êtes à la recherche d’un contrat de mutuelle santé adapté à votre profil.