Mutuelle senior : adhérer à une mutuelle avec l’aide de l’Assurance complémentaire santé ou ACS

A quel moment peut-on profiter de l’aide à la complémentaire santé en vue d’adhérer à une mutuelle pour senior ?

L’aide à la complémentaire santé ou ACS réside sur le fait que le montant de la cotisation annuelle dû à une compagnie de mutuelle par exemple sera réduit en forfait.

Afin de profiter des avantages exclusifs de l’ACS, il faudrait :

  • justifier de moyens financiers n’excédant pas plus de 35 % le seuil d’accès à la CMU complémentaire.
  • Avoir répondu aux autres exigences d’éligibilité à la CMU complémentaire (résidence stable et régulière, composition du foyer, revenus…)

Tout comme à la CMU complémentaire, une personne peut bénéficier de l’ACS en tenant compte des mêmes ressources.

Le plafonnement des ressources peut se présenter comme ceci : Nombre de personnes membres et revenus des 12 derniers mois pour la France (le montant se verra arrondi)

  • 1 personne 10.491 €
  • 2 personnes 15.737 €
  • 3 personnes 18.884 €
  • 4 personnes 22.032 €
  • Pour une personne de plus à charge prévoir 4.197 €

Pour solliciter l’ACS, il est indispensable de transmettre le dossier à la caisse d’assurance maladie du domicile. Il faut souligner que, pour obtenir les formalités de demande de l’ACS, l’assistance d’un organisme compétent est favorable. C’est le cas de la caisse primaire d’assurance maladie, le centre communal d’action sociale (CCAS), les services sanitaires et sociaux ainsi que les associations agréées ou autres organismes de santé.

Faisant suite à l’étude du dossier, la caisse d’assurance maladie transmet sa résolution par courrier dans les 2 mois qui suivent. Si aucune réponse n’a été obtenue, cela signifie donc le dossier n’a pas été retenu. En revanche, si la décision est affirmative, chaque bénéficiaire obtient une attestation de droit à l’aide pour une complémentaire santé ou « chèque pour une aide complémentaire santé ».

Au moment où la décision a été prise, l’attributaire de l’ACS dispose de 6 mois pour opter une entité de couverture complémentaire santé. Si ce délai est écoulé, il lui faudra composer un nouveau dossier de demande. L’attributaire de l’attestation se devra de sélectionner :

  • Une mutuelle,
  • Ou une compagnie d’assurances,
  • un organisme de prévoyance.

L’attributaire justifiera de son attestation et l’organisme le sollicitera de s’acquitter d’une cotisation retranchée du montant de l’ACS.

Il faut noter que le montant dépendra de l’âge de l’attributaire. De ce fait, il ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime due. 

Age du bénéficiaire au 1er janvier de l’année en cours / Montant de la réduction par an et par personne :

  • moins de 16 ans 100 €
  • De 16 à 49 ans 200 €
  • De 50 à 59 ans 350 €
  • De 60 ans et plus 500 €

L’ACS est fournie pour une période d’une année :

  • à compter de la mise en effet du contrat pour les contractants récents.
  • à compter de la date de remise de l’attestation à l’organisme complémentaire pour les contrats en cours.

Notez que l’ACS est possible d’être stoppée ou annulée si vous ne vous acquittez pas des primes et des cotisations.

Le renouvellement de l’ACS ne se fait pas de manière automatique. De 2 à 4 mois avant la date d’expiration du contrat, il est indispensable de transmette à la caisse d’assurance maladie :

  • Un nouveau dossier de demande comportant les mêmes formalités ;
  • Un document signé par l’organisme complémentaire précisant l’expiration du contrat

Avec l’âge et la retraite, le pouvoir d’achat baisse et les coûts des soins de santé augmentent. Par conséquent, la souscription à une mutuelle santé senior s’avère être la solution la plus appropriée.

La mutuelle Osalys fait partie des compagnies d’assurance proposant cette couverture santé. Ce contrat qui se décline en 5 niveaux de remboursement s’adresse aux seniors âgés de plus de 55 ans. Il fait bénéficier du tiers payant et de télétransmission Voici quelques extraits de cette garantie :

  • les honoraires chirurgicaux des médecins DPTAM sont remboursés à hauteur de 250 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale
  • la chambre particulière est couverte à hauteur de 75 euros par jour
  • dès la première année d’adhésion, l’assureur propose un forfait optique de 400 euros et 525 euros à partir de la troisième année dans le cadre du bonus fidélité.
  • le forfait de prothèses auditives atteint 550 euros par an
  • le forfait de la médecine douce et de la prévention atteint 400 euros
  • le contrat prévoit également des options de renfort pour certains postes comme l’hospitalisation, les soins optiques et dentaires ou les appareillages
  • de plus, à la suite d’une hospitalisation de 9 nuits consécutives suite à un accident, l’assuré peut bénéficier d’une exonération de cotisation.

Les seniors intéressés par cette garantie peuvent contacter la mutuelle ASAF pour avoir un devis gratuit ou pour la souscription. S’ils souhaitent dénicher la mutuelle proposant le tarif le plus abordable avec la garantie en adéquation avec leurs besoins, ils peuvent recourir gratuitement à un outil de comparateur de mutuelles senior.

La Complémentaire Santé Solidaire ou CSS est une organisation permettant l’accès facile aux soins, en faveur des personnes à revenus modestes. Depuis le mois de novembre 2019, la CSS remplace la CMU-C ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire.

Les avantages

Dans la pratique, les personnes à revenus modestes peuvent profiter d’une prise en charge de leurs dépenses de santé à hauteur de 100% des tarifs de Sécurité Sociale. A cet effet, le bénéficiaire de la CSS aura les avantages des tarifs médicaux sans dépassements d’honoraires dans le cadre du parcours de soin, la prise en charge du forfait journalier hospitalier et aussi les forfaits de prise en charge pour ses prothèses dentaires, ses lunettes, ses aides auditives, etc.

L’ensemble de membres du ménage peut bénéficier les avantages procurés par la CCS, y compris le conjoint de l’assuré, son concubin ou son partenaire de PACS, les enfants et toutes personnes à charge âgées moins de 25 ans. La CSS est appelée parfois « Mutuelle à 1€ par jour » et peut être gratuite pour certains cas.

La participation aux frais de soins et les cotisations à payer

La CSS peut coûter également entre 8€ et 30€ par mois, en fonction des ressources de la personne et aussi de son âge. Si la personne doit payer, il ne paie pas directement ses dépenses à cause de la dispense d’avance des frais ou à cause du tiers payant.

Si la personne dispose d’une source de revenu entre 9 041 et 12 205 euros, elle doit participer aux frais de soins dont le montant est déterminé en fonction de son âge. Il s’agit ici du dispositif de la CNMSS qui permet aux assurés de bénéficier de la CSS avec participation financière dans le but de les aider dans les frais de santé. Pour chaque foyer, cette aide permet un coût de la couverture complémentaire de moins d’1 euro par jour et par personne.