Mutuelle Travailleurs Non Salariés : qu’en est-il en cas d’hospitalisation de ces travailleurs du cadre libéral ?

Les travailleurs du cadre libéral sont des professionnels qui exercent leur fonction en freelance. C’est-à-dire ils facturent les honoraires pour le travail accompli. Ils sont organisés en professions réglementées et non règlementées. Ces derniers sont ceux qui n’ont pas besoin de disposer de qualifications ou de diplômes pour exercer leur métier. Ces professionnels sont souvent confrontés au manque de considération et de reconnaissance officielle. Ils ne bénéficient pas aussi d’une protection sociale satisfaisante comparés aux travailleurs salariés. Concernant justement l’hospitalisation de ces travailleurs du cadre libéral, ils sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. A ce titre, ce régime rembourse leurs dépenses santé, hors les postes de soins non pris en charge par le régime obligatoire. Ce reste à charge ou ticket modérateur sera remboursé par la mutuelle.

Ce statut du cadre libéral regroupe les commerçants, les artisans, les professions exerçant un travail libéral, et les gérants majoritaires. On peut citer entre autres parmi ces travailleurs, l’administrateur judiciaire, l’architecte, l’agent général d’assurance, l’avocat, le commissaire aux comptes, le diététicien, l’ergothérapeute, l’expert-comptable, l’infirmier libéral, le psychomotricien, le vétérinaire. Avant 2018, ces travailleurs relevaient du RSI, mais après cette date, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale des indépendants. A partir de 2019, tous les nouveaux travailleurs indépendants relèvent de la CPAM de leur lieu de domicile. Et en 2020, tous les travailleurs indépendants qui étaient auparavant affiliés au RSI seront gérés par la CPAM pour leur assurance-maladie maternité et indemnités journalières.
Voici la prise en charge du SSI des frais d’hospitalisation et des frais de santé des travailleurs non-salariés :

  • en cas de séjour hospitalier ou de soins en liaison avec une affection de longue durée (ALD) , la sécurité sociale rembourse à hauteur de 100 % de la BR. S’il s’agit d’une hospitalisation inférieure ou égale à 30 jours, la prise en charge est de 80 %. A partir du 31ème jour, le remboursement de la SSI est de 100 %
  • les examens obligatoires, les examens après la naissance d’un bébé, les frais d’accouchement sont pris en charge à hauteur de 100 %
  • les honoraires médicaux sont pris en charge à hauteur de 70 % de la BR tandis que les honoraires des auxiliaires médicaux et les analyses médicales à 60 % de la BR. Les honoraires médicaux hors parcours de soins coordonnés sont pris en charge à hauteur de 30 % de la BR
  • les analyses médicales sont aussi prises en charge à hauteur de 60 % de la BR
  • les médicaments sont remboursés à hauteur de 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % selon le soin médical
  • la femme travailleuse non salariée bénéficie aussi du remboursement intégral des soins et examens pendant ses 4 mois de grossesse.

Par ailleurs, en cas d’hospitalisation, le patient travailleur libéral aura aussi à sa charge un forfait journalier de 20 euros (15 euros dans un hôpital psychiatrique). Les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé ainsi que la participation forfaitaire de 1 euro pour la consultation ou l’acte de biologie médicale sont aussi à sa charge. Il doit aussi payer la franchise de 0,50 euro pour chaque acte paramédical et par boîte prescrit ainsi que la franchise de 2 euros sur les transports sanitaires. Le plafond des franchises est 50 euros par an contre 2 euros par jour pour les soins paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports de santé.
A noter que les femmes qui attendent un bébé à partir du 6ème mois de grossesse et les personnes de moins de 18 ans ne s’acquitteront pas de la participation forfaitaire et des franchises.

Afin de compléter la prise en charge incomplète de la SSI indiquée ci-dessus, les travailleurs non salariés devront souscrire à une mutuelle santé. En effet, contrairement aux travailleurs salariés qui profitent de la mutuelle entreprise grâce à la loi ANI, ils doivent souscrire à une mutuelle santé s’ils souhaitent avoir une meilleure couverture de santé. Cette complémentaire santé rembourse le reste à charge de l’assuré. Ce ticket modérateur varie selon l’acte de soin, le médicament, la mutuelle et le parcours de soins coordonnés. Ce reste à charge peut ainsi inclure les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé ainsi que les consultations chez le médecin traitant ou le spécialiste, un examen médical ou une analyse de laboratoire, les médicaments, l’hospitalisation et les soins à domicile.
Remarque : les personnes bénéficiaires de la CMUC et de l’ACS n’ont pas à s’acquitter du ticket modérateur. Leurs soins de santé sont entièrement remboursés.

Comme on l’a déjà dit, la mutuelle ou la complémentaire santé a pour rôle de compléter la somme restant à charge de l’assuré après la prise en charge de l’assurance-maladie. La prise en charge de la mutuelle de chaque garantie dépend de niveau de remboursement choisi lors de la souscription.
C’est pourquoi, il est judicieux de bien définir ses besoins réels en matière de frais médicaux (frais d’hospitalisation, médicaments, dépassements honoraires, soins dentaire, optique, auditif…)
S’il a besoin par exemple de faire des soins dentaires (implantologie, orthodontie…), il aurait à choisir une prise en charge optimale de ces postes. De plus, ils ont intérêt aussi à choisir une mutuelle proposant l’option tiers payant et ayant un réseau santé. Ce qui permet au travailleur non salarié de ne pas faire l’avance de frais de santé lors de l’achat d’un médicament par exemple ou la consultation chez un médecin.
Le travailleur du cadre libéral devra aussi tenir compte du délai de carence ou du délai de stage lors de la souscription ou du changement de mutuelle. Il s’agit du délai d’application de la garantie par exemple le délai lié à la prise en charge de l’hospitalisation.
Enfin, les professions libérales relevant du régime d’imposition BIC ou BNC peuvent également profiter de l’avantage fiscal de la loi Madelin. Ce contrat permet de bénéficier de la déductibilité de leurs cotisations de mutuelles sur l’impôt sur revenu. Ce contrat peut être souscrit individuellement ou un contrat de groupe pour les gérants majoritaires. Dans le premier cas, il peut couvrir les ayant-droit de l’assuré.

La recherche d’une mutuelle santé pour le cadre libéral peut s’avérer difficile surtout s’il ne dispose pas du temps pour effectuer cette recherche. Heureusement qu’il existe des comparateurs gratuits de mutuelle sur internet. Cet outil présent en bas de ce site permet comme son nom l’indique de comparer en un minimum de temps les différents contrats proposés par les compagnies d’assurance et mutuelles sur le marché. Pour ce, il faut définir d’abord ses besoins en termes de remboursement de soins médicaux. Il suffit par la suite de saisir les informations demandées pour obtenir gratuitement un devis en un temps record. Après avoir rempli le formulaire, le souscripteur peut ensuite avoir une vue d’ensemble des différentes formules et de leurs détails. Il lui reste à choisir la mutuelle qui répond à ses besoins et à s’informer sur d’autres détails comme le délai de carence, la rapidité de remboursement…