Travailleurs non salariés : Comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Les travailleurs non salariés englobent les artisans, les commerçants, les professionnels dans le domaine de médecine, les gérants majoritaires, etc. C’est un statut particulier qui requiert une couverture santé spécifique car, ces professionnels ne bénéficient pas d’une mutuelle entreprise et leurs revenus dépendent de leur productivité. En effet, une maladie entraînant leur inactivité pendant une certaine période peut engendrer des conséquences graves sur leur budget. De plus, certains postes de santé comme les accidents de travail, les maladies directement liées à leur profession ne sont pas remboursées par le régime obligatoire. Les TNS ont donc intérêt à  adhérer à une mutuelle qui propose des garanties adaptées à leur condition. Comment alors bien choisir cette assurance santé ? Retrouvez dans cet article les critères pour bien choisir une bonne mutuelle pour les indépendants.

Les TNS sont comme les autres catégories de travailleurs. Ils auront à penser à leur couverture santé et à celle de leur famille. Comme ils ne profitent pas d’un contrat santé entreprise, la prise en charge partielle de la SSI est insuffisante. Si les indépendants ne se souscrivent pas à une mutuelle, leur dépenses santé peuvent être conséquents car, ils ne reçoivent pas de remboursement.

A titre d’exemple, lors de l’achat d’une paire de lunettes ou lors d’un séjour hospitalier en chambre particulière, la facture pourrait flamber. Le bon choix de mutuelle pour les travailleurs non salariés est ainsi important. A cet effet, il faut tenir compte des critères comme :

  • la situation familiale (célibataire, marié, pacs, nombre d’enfants en bas âge),
  • la situation professionnelle (risque psycho-sociaux du métier…),
  • l’âge (la couverture santé d’une jeune personne est différente d’un senior),
  • le capital santé (les problèmes santé comme les troubles de l’audition, les problèmes d’acuité visuelle, les différentes maladies du métabolisme, etc.).

Les garanties doivent correspondre à la situation du travailleur et à celle de sa conjointe et ses enfants. Pour cette raison, il importe de choisir une mutuelle qui offre des garanties supérieures sur les postes de santé qui les concernent (par exemple, soins dentaire, optique, traitement etc.) et qui offre également des avantages fiscaux.

Les pistes à suivre pour choisir une mutuelle santé TNS de qualité et adaptée à sa situation

  • les garanties médicales doivent être activées de suite. En d’autres mots, le contrat ne doit pas impliquer un délai d’attente surtout pour les soins urgents dans le cas des professions comme le transporteur, les serruriers, les maçons, etc.
  • le remboursement devrait être satisfaisant pour les postes de soins courants et ceux qui touchent de près l’indépendant. Rappelons encore qu’une bonne prise en charge aide à amortir les frais de dépenses santé. Ces postes incluent le séjour en hôpital ou en clinique et les dépassements d’honoraires. Dans ce cas de figure, le TNS doit Privilégier un taux jusqu’à 450 % de la BRSS et un remboursement allant jusqu’à 150 euros pour la chambre particulière. Dans ce dernier cas, le souscripteur aurait à choisir une garantie spécifique pour l’hospitalisation. Pour les dépassements d’honoraires, optez pour un niveau de garanties élevés de 200 % minimum afin d’obtenir un meilleur remboursement des généralistes et spécialistes.
  • vérifier le montant de la prise en charge de soins dentaires et optiques : tout dépend du problème de santé du TNS, mais une mutuelle proposant jusqu’à 500 euros par an, voire plus est recommandée pour ceux qui doivent rectifier de temps en temps leur vue. Il doit également étudier le remboursement des soins oculaires nécessitant une intervention chirurgicale ou une rééducation si ses yeux ont des graves problèmes. En ce qui concerne le remboursement dentaire, il importe de noter que certaines mutuelles proposent une prise en charge jusqu’à plus de 2750 euros par an pour les soins dentaires comme la pose de couronnes, l’implant dentaire, les prothèses, etc.
  • même si le travailleur indépendant ne tombe pas habituellement malade, il serait judicieux aussi de chercher une mutuelle qui propose un meilleur remboursement des médecines douces comme l’ostéopathie, les cures thermales, etc. Ces traitements sont utiles pour évacuer le stress engendré par les durs travaux d’une profession libérale. Certaines mutuelles remboursent jusqu’à 400 euros par an.
  • le montant du remboursement relatif à la maternité pour les TNS.
  • le choix d’une complémentaire santé pas cher pour les jeunes indépendants et une mutuelle avec des garanties plus importantes pour les seniors. Quant aux TNS retraités, ils peuvent opter pour une mutuelle retraite.

Comme on l’a déjà dit, les TNS ont un statut qui leur est propre. C’est pour cela que des offres spéciales leur sont destinées auprès des compagnies d’assurances. Mis à part les profits relatifs aux impôts dans le cadre de la loi Madelin, certains accords apportent d’autres avantages pour les TNS. Il existe des mutuelles qui proposent une protection sociale très satisfaisante lors d’un arrêt d’activité ou d’invalidité, tandis que d’autres offrent un remboursement très avantageux pour les garanties de soins optiques ou auditives. Dans tous les cas, le souscripteur est toujours libre d’annuler son ancienne souscription de complémentaire santé, s’il trouve que son nouveau contrat éligible à la loi Madelin lui est bénéfique.

Bon à savoir : il est possible de mettre en concurrence les contrats TNS qui proposent un contrat Madelin avec les avantages fiscaux. Il suffit de recourir à un comparateur mutuelle TNS en ligne. Ces outils sont gratuits et n’engagent en rien l’internaute. Ils permettent d’estimer au préalable les produits d’assurances proposés par les mutuelles ou les compagnies d’assurances et d’anticiper le budget à affecter pour une complémentaire santé.

L’assurance-maladie propose le même taux que celui attribué aux salariés, c’est-à-dire, 80 % dans le cas de séjours hospitaliers et 70 % pour les examens cliniques. En revanche, elle ne prend pas en charge les dépassements honoraires et les chambres particulières. C’est pour cette raison qu’il est conseillé d’adhérer à une bonne mutuelle TNS afin de bénéficier d’un remboursement lors de ses différents traitements santé.

Pour obtenir un remboursement complémentaire, le travailleur indépendant a intérêt à choisir une mutuelle santé TNS éligible à la loi Madelin ou une mutuelle santé qui propose des couvertures santé satisfaisantes pour son cas.

Tous les travailleurs non-salariés non-agricoles sont concernés par le dispositif Madelin qui est désormais codifié à l’article 154 Bis du Code Général Des Impôts. La Loi Madelin a été promulguée le 11 Février 1994 sous le numéro Loi 84-126.

La loi Madelin autorise les travailleurs indépendants à souscrire à un contrat santé en fonction de leur besoin et de leur budget. Plusieurs sont les avantages de la loi Madelin que les TNS peuvent bénéficier, à savoir en premier lieu, et le plus important d’ailleurs, la déduction fiscale de l’épargne retraite, dont l’économie d’impôt est fonction de la tranche marginale d’imposition. La complémentaire Santé bénéficie aussi de l’économie d’impôt. Au fait, la loi Madelin permet aux TNS d’améliorer leur protection sociale en général : Santé, retraite et prévoyance.

En effet, il existe 4 principaux types de contrats Madelin mis à disposition des TNS, à savoir :

  • le contrat de retraite Madelin,
  • le contrat de prévoyance,
  • la complémentaire santé Madelin,
  • la garantie chômage des TNS Madelin.

Tous ces contrats se complètent aux prestations du régime obligatoire SSI. Il est vraisemblablement réalisable que des frais de soins non couverts par la SSI sont pris en charge par un contrat Madelin.

A noter que les plafonds Madelin imposés par la loi, à chaque type de contrat mentionné supra, sont indépendants entre eux, ce qui fait que les plafonds de déduction correspondants à chaque contrat sont cumulables. Les avantages de la loi Madelin en faveur des TNS sont spécifiquement une prise en charge satisfaisante et complémentaire, s’il s’agit des soins courants, des soins dentaires, optiques et audio, et surtout l’hospitalisation qui représente des multiples frais dont la plupart ne sont pas couverts par la SSI.