La mutuelle d’entreprise obligatoire : la santé collective efficace

La mutuelle d’entreprise obligatoire est un moyen efficace pour prendre en charge les dépenses en matière de santé des employeurs et de salariés, du fait qu’elle est plus abordable par rapport à une mutuelle de santé individuelle.

Qu’entend-t-on par mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est en quelque sorte une mutuelle collective ou mutuelle de groupe, son objectif est d’octroyer une couverture sociale à tous les composants d’une entreprise que ce soit simples employés, dirigeants ou cadres de l’entreprise.

•          Elle s’occupe des frais de santé qui demeurent non remboursés par l’assurance maladie

•          Adhérer à une mutuelle d’entreprise peut s’avérer plus bénéfique par rapport à une mutuelle individuelle qui est onéreuse

•          Il est possible qu’y adhérer soit facultatif mais dans la majorité des cas, la mutuelle d’entreprise est obligatoire.

Il est important de noter que le terme « complémentaire santé » est le plus approprié pour désigner les contrats présentés par les employeurs. Le mot « mutuelle » n’indique que les complémentaires santés proposées par les compagnies de mutuelles.

Qu’en est-il de la mutuelle facultative ?

•          L’employé est totalement libre de faire son choix, s’il désire y souscrire ou pas.

•          Il faut admettre que les privilèges offerts par cette mutuelles facultative est minime si l’on se réfère aux privilèges d’une mutuelle d’entreprise obligatoire où l’employeur prend part de manière conséquente à la cotisation salariale alors que dans la mutuelle facultative, l’employeur ne verse pas une partie de la cotisation.

Et la mutuelle obligatoire, qu’est-ce qu’il faut en savoir ?

•          Elle est exigée aux employés qui sont contraints d’adhérer à la mutuelle santé de l’entreprise, suivant certaines clauses.

•          Les prestations de complémentaires santés sont plus profitables aux employés en raison de la bonification par un avantage sur les cotisations sociales.

A qui s’adresse-t-elle ?

En général, la mutuelle d’entreprise est destinée :

•          aux employeurs ou chefs d’entreprises ;

•          aux employés d’une entreprise ;

•          à la famille des employés par extension (conjoint, enfants, personnes à charge…) en s’occupant de leurs dépenses en matière de santé ou plus précisément les remboursements.

Que peut-on entendre par « mutuelle d’entreprise obligatoire » ?

Quelle que soit leur envergure, toutes les entreprises ont le droit de consentir à un contrat de mutuelle de groupe pour combler les frais de santé de tous les composants de l’entreprise. Les niveaux de garantie varient selon les catégories du personnel (cadres ou simples employés). La somme des dépenses de chaque salarié varie également en fonction de l’effectif des employés de l’entreprise.

Que dire des contrats à caractère collectif et responsable ?

Afin que la mutuelle d’entreprise soit exigée :

•          le contrat proposé doit être un contrat à caractère collectif à adhésion obligatoire,

•          l’entreprise devra obligatoirement consentir à un contrat responsable.

Il faut reconnaître que ces derniers ont été élaborés en tenant compte de certaines modalités. Il est toutefois plus que nécessaire que le groupement des employés d’une entreprise donnée (ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres ou cadres dirigeants) puisse jouir d’une mutuelle d’entreprise de manière généralisée et impersonnelle.