Mutuelle entreprise – Convention collective télécommunication – IDCC 2148

Pour les entreprises de télécommunications, l’identifiant de la convention collective est le 2148. Le Ministère du Travail est compétent pour fixer tous les ans la liste des IDCC. La Convention collective nationale des télécommunications a été promulguée le 26 avril 2000 – Textes Salaires – Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l’année 2016. Étendue par l’arrêté du 9 juin 2016 JORF 18 juin 2016, les organisations d’employeurs ont été représenté par UNETEL-RST, et les organisations syndicales des salariés par : F3C CFDT, CGT-FO. Les activités qui sont concernées par la convention collective nationale des télécommunications – IDCC 2148 sont : Télécommunications filaires, Télécommunications sans fil, Autres activités de télécommunication et Activités de centres d’appels

Les partenaires sociaux de la branche n’ont pas initié de négociation collective en matière de santé. A cet effet, aucune négociation collective n’a été menée en santé ou en prévoyance dans le cadre de la convention IDCC 2148. Chaque entreprise de la branche doit, à son niveau, offrir à ses salariés une couverture en santé et en prévoyance. Les organismes assureurs ont l’opportunité de se rapprocher des entreprises de la branche afin de leur proposer un contrat adapté à leurs besoins. En complémentaire santé, chaque entreprise de la branche a dû ou doit mettre en place une complémentaire santé puisque que sa généralisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, en vertu de la loi ANI. Comparer les mutuelles santé entreprise est important pour tout employeur qui souhaiterait choisir un contrat adapté à ses salariés.

En général, la formule et l’assiette de cotisations déterminent les tarifs de la mutuelle santé des sociétés de télécommunications. La fourchette des tarifs se trouve entre 20 euros et 200 euros par mois par salarié. Ce tarif change suivant certains critères, à savoir entre autres : l’âge moyen des salariés, l’implantation géographique de la société de vente à distance, le niveau de garanties, etc, selon le tableau comparatif mutuelle ci-dessous :

Tarifs des soins médicaux convention collective – télécommunication

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective – télécommunication

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective – télécommunication

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – télécommunication

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation
 

Travailleurs indépendants

En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans le secteur télécommunication peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il s’agit d’une maladie invalidante. Comparer les mutuelles travailleur-non-salarié est important pour trouver les garanties les plus intéressantes à son profil.

Seniors retraités anciens salariés

L’indemnité de départ à la retraite pour salariés des entreprises de télécommunications qui partent avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les dispositions antérieures à la convention collective2148 et le régime général. Pour la mutuelle collective santé, le senior retraité a droit à la portabilité des droits sous réserve de respecter certaines conditions. Quand vient la retraite, le salarié a le choix entre garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Les entreprises de la branche télécommunications IDCC 2148 peuvent mettre en place la mutuelle Santé collective en optant un accord d’entreprise, un référendum, ou pour une décision unilatérale de l’employeur (DUE). En général, notamment pour la DUE et le referendum, les dirigeants d’entreprises sont dans l’obligation de respecter le panier ANI et les contrats responsables.