• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2631 – Accord de branche de Télédiffusion
• Les tarifications des soins médicaux pour l’accord de branche 2631
• Essentiel sur les mutuelles santé de l’accord de branche de Télédiffusion

Un accord de branche spécifique a été établi pour les salariés dans le cadre de l’Accord collectif national de la télédiffusion, signé le 19 juillet 2019. Les organisations patronales et syndicats de salariés (CGC, CFDT, FO et CGT) ont convenu d’une nouvelle grille de salaires bruts minima et d’une couverture des frais de santé, avec application effective dès le 1er août 2019.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 2631 – Accord de branche de Télédiffusion

L’accord de branche de Télédiffusion, identifié sous l’IDCC 2631, couvre des métiers tels que documentaristes, régisseurs, techniciens son, et réalisateurs. Les signataires reconnaissent le droit des employeurs et salariés de se syndiquer et d’agir pour défendre leurs intérêts. Les délégués syndicaux bénéficient des mêmes garanties que les délégués du personnel, et les comités d’entreprise sont mis en place conformément à l’article L. 431-1 du code du travail. Un comparateur de mutuelle santé entreprise peut aider les employeurs à choisir la meilleure option pour leurs salariés.

Les tarifications des soins médicaux pour l’accord de branche 2631 pour l’année 2025

Les prévoyances collectives régies par l’IDCC 2631 sont essentielles pour les salariés des entreprises de télédiffusion, protégeant contre des risques significatifs comme les arrêts de travail temporaires, l’invalidité, l’incapacité permanente ou le décès. Ces garanties offrent des rentes ou des revenus temporaires calculés à partir du salaire brut, assurant une sécurité financière indispensable.

La mutuelle santé obligatoire souscrite par les employeurs assure une couverture complémentaire incluant des remboursements pour des soins médicaux spécifiques, adaptés aux besoins des salariés du secteur. Les tarifications pour ces soins médicaux sont déterminées par des facteurs tels que les niveaux de garantie sélectionnés et les caractéristiques démographiques des assurés. Les employeurs doivent régulièrement revoir ces tarifications pour maintenir une protection adéquate et conforme aux dernières réglementations.

Il est crucial de bien comprendre les taux de remboursement et les frais médicaux pour anticiper les évolutions futures, surtout avec une participation forfaitaire actuelle de 2€, qui peut affecter le coût global pour les salariés. Ces informations permettent de garantir que les tarifications des soins restent justes et compétitives pour l’année 2025.

Tarifs des soins médicaux de l’Accord de branche de Télédiffusion

Montants des remboursements – Accord de branche de Télédiffusion

Montants des remboursements dentaire – Accord de branche de Télédiffusion

Montants des remboursement hospitalisation – Accord de branche de Télédiffusion

Essentiel sur les mutuelles santé de l’accord de branche de Télédiffusion

Travailleurs indépendants

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) relevant de l’accord de branche de Télédiffusion peuvent prétendre à des remboursements de frais de santé en cas d’arrêt maladie, à condition d’être en règle avec leurs cotisations. Ils peuvent également percevoir des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une invalidité permanente suite à un accident de travail. Il leur est conseillé de comparer et choisir un contrat adapté de mutuelle santé pour travailleur non-salarié.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des entreprises de Télédiffusion relevant de l’IDCC 2631 doivent respecter le délai de préavis légal en cas de départ en retraite. Une indemnité de départ est calculée selon la catégorie socio-professionnelle (cadre ou non-cadre). La portabilité des droits de la mutuelle collective est possible sous certaines conditions, comme le paiement intégral des cotisations par l’ancien salarié, avec une augmentation annuelle jusqu’à la 3ème année. Il est recommandé de chercher une mutuelle senior adaptée aux besoins spécifiques du retraité.

Entreprises

Chaque entreprise relevant de l’accord IDCC 2631 doit mettre en place une mutuelle santé collective, conforme aux clauses de la convention. L’employeur est responsable de choisir un contrat de mutuelle santé collective approprié pour ses salariés, en accord avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, qui détermine la couverture minimale des frais de santé.