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• IDCC 3105 : mutuelle santé, prévoyance et régies de quartier
• Remboursements santé 2026 pour la convention collective IDCC 3105
• IDCC 3105 : choisir le contrat collectif et sécuriser les garanties

La convention collective nationale des régies de quartier, rattachée à l’IDCC 3105, concerne des structures de proximité engagées dans l’insertion, le lien social et les services locaux. Pour l’employeur, l’enjeu consiste à distinguer la mutuelle santé collective, la prévoyance éventuelle, les remboursements indicatifs et les garanties réellement souscrites.

IDCC 3105 : mutuelle santé, prévoyance et régies de quartier

L’Avenant n°2 du 13 décembre 2013, effectif dès le 1er avril 2014, établit un socle de soins minimal pour les salariés concernés. Les employeurs conservent la liberté de choix de l’organisme assureur pour la gestion du régime de santé. AG2R LA MONDIALE et AESIO sont cités comme références par les partenaires sociaux pour la gestion du régime.

La comparaison des offres de mutuelles santé entreprise permet d’analyser les garanties, les cotisations, les exclusions, les plafonds et les niveaux de remboursement adaptés aux salariés des régies de quartier.

Pour compléter cette lecture, un comparatif des garanties collectives d’entreprise aide aussi l’employeur à comparer les niveaux de prise en charge, la participation patronale, la lisibilité des notices et la conformité du contrat responsable.

Remboursements santé 2026 pour la convention collective IDCC 3105

Les coûts et remboursements d’une mutuelle santé pour les régies de quartier peuvent varier selon l’âge des salariés, la zone géographique, la formule choisie, les renforts optiques ou dentaires et les garanties négociées. Les tableaux ci-dessous donnent des repères pratiques, à confronter au contrat réellement souscrit.

Pour analyser les bases, les forfaits et les restes à charge, il est utile de consulter les frais médicaux et taux de remboursement des mutuelles santé avant de valider une couverture collective.

Soins courants : remboursements indicatifs

Note de prudence : les montants, bases de remboursement, plafonds, exclusions et remboursements réels des soins courants doivent être vérifiés avec la notice contractuelle, les garanties souscrites, le contrat responsable et les règles Assurance Maladie applicables.

Optique : verres, montures et lentilles

Note de prudence : les remboursements optiques dépendent du panier choisi, des plafonds du contrat, des équipements retenus, des limites du contrat responsable et des garanties réellement souscrites par l’entreprise.

Dentaire : soins et prothèses

Note de prudence : les remboursements dentaires doivent être contrôlés selon la nature de l’acte, les plafonds annuels, les paniers de soins, les exclusions, la notice contractuelle et les règles Assurance Maladie applicables.

Hospitalisation : frais de séjour et chambre

Note de prudence : l’hospitalisation doit être relue avec attention, notamment pour les frais de séjour, le forfait journalier, la chambre individuelle, les dépassements éventuels, les plafonds, les exclusions et les conditions du contrat responsable.

IDCC 3105 : choisir le contrat collectif, informer les salariés et sécuriser les garanties

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants liés au secteur ne relèvent pas nécessairement du même cadre que les salariés couverts par un contrat collectif obligatoire. Leur protection doit être étudiée selon leur statut, leur régime social, leurs revenus, leurs besoins en frais de santé, arrêt de travail ou invalidité. Il reste utile de comparer les offres de mutuelles TNS avant de choisir un contrat individuel.

Retraités : maintien et contrat individuel

Pour les salariés partant à la retraite, les règles d’indemnité de départ doivent être distinguées de la complémentaire santé. Le maintien éventuel d’une couverture issue du contrat collectif doit être comparé avec une solution individuelle, car les cotisations, les plafonds et les besoins de soins évoluent souvent avec l’âge. Une mutuelle senior peut alors être étudiée selon le profil médical et budgétaire.

Entreprises : information, notice et conformité

Les entreprises régies par la CCN/IDCC 3105 doivent analyser les offres de mutuelles santé, remettre une notice d’information claire aux salariés couverts et communiquer toute modification des garanties collectives. Cette information doit distinguer l’Assurance Maladie, le ticket modérateur, les remboursements de la complémentaire santé, les plafonds contractuels et les restes à charge éventuels.