• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1001 – Convention collective services aux handicapés
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1001
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective missions services aux handicapés

La convention collective Services aux Handicapés IDCC 1001, plus spécifiquement la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, a été signée le 1er mars 1979. Voici la liste des métiers concernés par l’IDCC 1001 :

• psychiatres,
• neuropsychiatres,
• enfance inadaptée délinquante en danger,
• assistance éducative,
• éducateurs spécialisés,
• travail social,
• alphabétisation,
• aide par le travail.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 1001 – Convention collective services aux handicapés

Du côté des organisations d’employeurs, les signataires étaient le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ; le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (SNASEA) ; le Syndicat national des associations de parents d’enfants inadaptés (SNAPEI), constituant la fédération des syndicats nationaux d’employeurs du secteur de l’enfance inadaptée (FSNESEI).

Du côté des organisations syndicales des salariés, les signataires étaient : le Syndicat des médecins psychiatres des organismes publics, semi-publics et privés CGC ; le Syndicat des psychiatres français ; Syndicat national des psychiatres privés. On a enregistré l’adhésion du CSL en date du 28/08/1981 et celle de la Fédération SUD Santé sociaux en date du 19 février 2014, puis celle de FEGAPEI-SYNEAS en date du 16 décembre 2015. Pour trouver l’offre adaptée aux besoins de ses salariés, l’employeur peut user d’un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 1001

Les prévoyances collectives pour la convention collective services aux handicapés sont censées protéger les salariés contre les accidents de la vie et du travail des salariés, par exemples : arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès.

Tarifs des soins médicaux convention collective – services aux handicapés

Montants des remboursements optique convention collective – services aux handicapés

Montants des remboursements dentaire convention collective – services aux handicapés

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – services aux handicapés

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective services aux handicapés

Travailleurs indépendants
Recourir à un comparateur pour faire le tri des mutuelles travailleur-non-salarié est de mise pour trouver le contrat qui propose des garanties les plus intéressantes. En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans la branche de services aux handicapés peuvent demander des remboursements des frais de santé, sous réserve d’avoir été en règle en matière de cotisations. Ils peuvent également demander à percevoir des indemnités journalières en cas de perte de revenus, en cas d’invalidité permanente due à un accident de travail.

Seniors retraités anciens salariés
Le départ à la retraite ou la mise à la retraite d’un ancien salarié intervient conformément aux dispositions légales et réglementaires. En effet, le personnel d’un service aux handicapés, dont l’IDCC 1001, qui quitte l’entreprise pour jouir du droit à une pension de retraite doit respecter le délai de préavis prévu par la loi. Ils peuvent continuer à bénéficier la mutuelle collective d’entreprise sous certaines conditions. Quoi qu’il en soit, le retraité doit aussi chercher une mutuelle senior via un comparateur.

Entreprises
Chaque entreprise est tenue à mettre en place une mutuelle santé collective, en respectant les clauses de la convention IDCC 1001. L’employeur choisit pour tous ses salariés le contrat de mutuelle santé collective le plus adéquat pour les employés de la branche.