• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5602 – Convention collective recherche géologiques et minières
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5602
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective recherche géologiques et minières

La convention collective recherche géologiques et minières suit à la lettre et prend comme référence la convention collective nationale des cadres qui a été signé le 14 mars 1947, notamment en ce qui concerne la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire. En effet, la prévoyance collective complète les remboursements effectués par les régimes obligatoires de Sécurité Sociale. En général, elle régule les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des entreprises de recherches géologiques et minières.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5602 – Convention collective recherche géologiques et minières

Les négociateurs de la convention collective recherche géologiques et minières (IDCC 5602) ont mis en œuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. La loi ANI en est la référence. Ce régime est applicable à l’ensemble des établissements et salariés au sein des entreprises de recherche. Concernant les risques et les couvertures en cas d’incapacité de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières complémentaires (pour maintien de salaire). En cas de dépendance, le salarié bénéficie d’une rente viagère, etc.

La Mutuelle Santé Collective est obligatoire au niveau d’une entreprise dépendant de la CCN/IDCC 5602. Cependant, les employeurs sont libres de choisir la mutuelle santé qui doit respecter les critères prescrits par la convention collective. Au fait, la mutuelle santé ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Les avantages du régime sont :

• le respect du contrat responsable,
• la souscription par le salarié d’options facultatives,
• la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties.

Rappelons également qu’un employeur dépendant de la convention CCN/IDCC 5602 peut utiliser un comparateur en ligne s’il tient à trouver la bonne mutuelle santé.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5602

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective recherche géologiques et minières sont données à titre indicatif, du moment que les assureurs sont autorisés à pratiquer les prix qu’ils souhaitent. La plage du tarif varie de 25€ à 200€ par mois par salarié, en fonction de nombreux critères dont le niveau de garanties. En tout cas, selon la loi en vigueur sur la mutuelle collective d’entreprise, l’employeur prend en charge les 50% des cotisations salariales.

Tarifs des soins médicaux convention collective – recherche géologiques et minières

Montants des remboursements optique convention collective – recherche géologiques et minières

Montants des remboursements dentaire convention collective – recherche géologiques et minières

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – recherche géologiques et minières

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective recherche géologiques et minières

Travailleurs indépendants
En cas d’arrêt maladie, les TNS qui évoluent dans une entreprise de recherche géologiques et minières peuvent percevoir des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus. Toutefois, ces indemnités varient selon les revenus. Faire la comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié sur le marché est important si vous souhaitez trouver les garanties les plus intéressantes et adaptées à votre profil.

Seniors retraités anciens salariés
L’indemnité de départ à la retraite pour salariés des entreprises de recherche géologiques et minières, est calculée selon les dispositions antérieures à la convention IDCC 5602, sauf si le régime général leur est plus favorable. En résumé, tout accord antérieur sera concilié avec la présente convention de prévention et de sécurité. Le retraité peut continuer à jouir du droit de portabilité de la mutuelle collective, sous certaines conditions. Néanmoins, se tourner vers une mutuelle senior est vivement recommandé si le futur retraité veut résilier sa mutuelle entreprise.

Entreprises
Chaque entreprise de recherche dépend normalement d’une convention collective particulière inscrit dans l’IDCC 5602. L’employeur est censé choisir pour tous ses employés la Convention collective et la mutuelle Santé les plus appropriées.