• Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5002 – Convention collective mineurs
• Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5002
• Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective mineurs

Inspiré des normes imposées par le Code du travail, la Convention collective mineurs – IDCC 5002 régit les conditions et l’environnement de travail des mineurs. Toutes les entreprises qui travaillent dans le secteur de l’exploitation des mines doivent y adhérer. Ce qui garantit une meilleure protection de leur salarié.

Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 5002 – Convention collective mineurs

La Convention collective mineurs – IDCC 5002 apporte plus de précision quant aux conditions de travail des mineurs. Elle mentionne par exemple les normes en matière de temps de travail, les heures supplémentaires et le travail le week-end. La convention sociale régit également les règles de calcul des revenus en fonction de la grille de rémunération. C’est le gage du respect des droits des mineurs. Ce peut être en termes de représentation syndicale ou de mutuelle santé ou encore de caisse épargne retraite, etc.

Mise à jour en 2023, la Convention collective mineurs – IDCC 5002 gère les relations de travail entre les mineurs et les entreprises dans le département des Hauts-de-Seine. Cela prévaut, peu importe la taille de la société en question. Les entreprises qui adhèrent notamment à cette convention sociale doivent l’afficher en toute transparence sur les murs. Les salariés, cadres ou non, doivent être au courant des droits et des obligations qui leur incombent dans l’exercice de leur fonction. L’absence d’affichage peut être sujette à des sanctions prud’homales.

Plusieurs sont les mutuelles d’entreprises, mais pour trouver la meilleure qui correspond à un contrat respectant les obligations de la convention collective mineurs, il faut recourir à un comparateur de mutuelle santé entreprise.

Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 5002

Juste à titre indicatif, pour les dépenses de santé les plus courantes, voici quelques informations à propos des remboursements pour une mutuelle à choisir dans le cadre de la convention collective mineurs :

Tarifs des soins médicaux convention collective – mineurs

Montants des remboursements optique convention collective – mineurs

Montants des remboursements dentaire convention collective – mineurs

Montants des remboursement hospitalisation convention collective – mineurs

Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective mineurs

Travailleurs indépendants
En cas de maladie, les TNS qui évoluent dans la convention collective peuvent percevoir des remboursements des frais d’actes médicaux et des indemnités journalières qui viendront compenser leur perte de revenus, s’il subit une maladie invalidante. Les Indemnités Journalières varient selon les revenus et la caisse de retraite, tandis que les remboursements varient selon la formule choisie. Faire la comparaison des mutuelles travailleur-non-salarié est d’une importance capitale.

Seniors retraités anciens salariés
Le senior retraité peut demander à maintenir la portabilité des droits pour une durée de 12 mois maximum. Au-delà, il doit souscrire à titre individuelle l’ancienne mutuelle entreprise. Il est très important de déterminer une fois à l’approche du départ à la retraite s’il faut garder sa mutuelle entreprise ou trouver une nouvelle mutuelle senior

Entreprises
Chaque entreprise des mineurs dépend d’une convention collective particulière IDCC 5002. L’employeur choisit la mutuelle santé collective la plus pertinente à appliquer pour tous ses salariés qui ont droit à donner, au préalable, leurs avis.