Mutuelle entreprise – Convention collective coopératives et SICA fleurs fruits légumes – IDCC 7006

La convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre a été signée le 16 novembre 2011. Étendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011), l’identifiant de la convention ou l’IDCC est le 7006. Les signataires de la présente convention étaient :

  • pour représenter les organisations d’employeurs : la FELCOOP,
  • pour représenter les organisations syndicales des salariés : la FGTA FO ; la FGA CFDT ; la FNAF CGT.

La convention collective des coopératives et SICA fleurs fruits légumes et pommes de terre est applicable sur le territoire de la France métropolitaine, à l’ensemble des employeurs et salariés des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre ? Il est recommande de faire le chois de la mutuelle sur un Comparateur  de mutuelles santé entreprise

Les coûts des couvertures santé pour les employés des coopératives et SICA dans les secteurs des fleurs, des fruits, et des légumes sont influencés par plusieurs facteurs tels que l’âge moyen des salariés, la localisation de l’entreprise, ainsi que le niveau de protection offert par les garanties santé.

Tarifications des soins médicaux – Convention collective coopératives et SICA fleurs fruits légumes

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires 40 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maîtrisés 60 € 16,50 € 100 % BRSS, Soit 25 €
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale 100% des frais réel
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) 50 €/séance 0 € 0 €

Montants des remboursements optique convention collective coopératives et SICA fleurs fruits légumes

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Verres simples avec monture pour adulte 278 € 7,42 € 100 €
Verres progressifs avec monture pour adulte 568 € 17,48 € 200 €
Lentilles 300 €/an 47,38 € 100 % BRSS, soit 39,48 €

Montants des remboursements dentaire convention collective coopératives et SICA fleurs fruits légumes

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Couronne Paris 590 € 75,25 € 125 % BRSS, soit 150 €
Inlay Core 400 € 85,78 € 125 % BRSS, soit 112,50 €
Détartrage 35 € 20,24 € 100 % BRSS, soit 28,92 €
Orthodontie 800 € 193,50 € (maximum 6 semestres) 125 % BRSS, Soit 241,88 €

Montants des remboursement hospitalisation convention collective coopératives et SICA fleurs fruits légumes

Dépenses moyennes Remboursement Sécurité sociale Remboursement Mutuelle Minimum
Chambre individuelle 61 €/jour 0 € 0 €
Frais de séjour : Secteur conventionné 828 € 80% des dépenses d’hospitalisation 20% des dépenses d’hospitalisation

 

Travailleurs indépendants

En cas d’arrêt maladie, les travailleurs non-salariés (TNS) opérant dans les coopératives et SICA fleurs fruits légumes et pommes de terre peuvent prétendre à un remboursement des frais de santé, sous réserve de conformité aux cotisations. Les TNS peuvent aussi percevoir des indemnités journalières en cas de perte de revenus due à une invalidité permanente résultant d’un accident de travail. L’utilisation d’un outil de comparaison de mutuelles pour travailleur non-salarié est essentielle pour identifier les garanties les plus adaptées.

Seniors retraités anciens salariés

Les salariés des coopératives et SICA fleurs fruits légumes et pommes de terre relevant de l’IDCC 7006 qui partent en retraite doivent respecter le délai de préavis légal. Une indemnité de départ à la retraite est déterminée selon leur catégorie socio-professionnelle (cadre ou non-cadre). Les anciens salariés peuvent conserver leur mutuelle collective d’entreprise sous certaines conditions, comme le paiement intégral de leurs cotisations mensuelles. Avant la retraite, ils ont le choix de conserver leur mutuelle d’entreprise ou de souscrire à une nouvelle mutuelle senior.

Entreprises

Chaque entreprise sous le régime de la convention IDCC 7006 est obligée de mettre en place une mutuelle santé collective, en respectant les clauses spécifiques à ce domaine. L’employeur doit sélectionner pour ses salariés un contrat de mutuelle santé collective adapté aux besoins des coopératives et SICA fleurs fruits légumes et pommes de terre.