Mutuelle Convention collective exploitations maraîchères du Maine et Loire – IDCC 9494
- Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9494 – Convention collective exploitations maraîchères du Maine et Loire
- Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9494
- Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations maraîchères du Maine et Loire
Créées et signées par les représentants du personnel et des employeurs, les relations de travail dans les grandes comme les petites entreprises françaises respectent désormais des conventions collectives. Chaque corps de métier disposera de ses propres règlementations qui s’adapteront aux conditions de travail dont les salariés profitent. Parmi ces normes, comptez la Convention collective exploitations maraîchères du Maine et Loire – IDCC 9494.
Informations santé et prévoyance relatives à l’IDCC 9494 – Convention collective exploitations maraîchères du Maine et Loire
La Convention collective exploitations maraîchères du Maine et Loire – IDCC 9494 apporte une explication plus simple et plus claire sur les normes de travail présentées dans le code de travail français. Les employeurs et les salariés y trouveront par exemple les différentes catégories professionnelles et les modalités de calcul des salaires y afférentes. Tel est le cas des taux horaires règlementaires, les heures supplémentaires et les congés ou les repos. À cela s’ajoute le droit à la prévention : la représentation syndicale, la mutuelle de santé, etc.
En termes de mutuelle santé, celle-ci doit respecter les garanties de l’ANI ou l’Accord National Interprofessionnel. Utiliser un comparateur de mutuelles santé entreprise est recommandé pour un chef d’entreprise qui aspire à trouver une offre adaptée à ses salariés.
Les tarifications des soins médicaux pour la convention collective 9494
Tarifs des soins médicaux convention collective – exploitations maraîchères du Maine et Loire
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Consultation généraliste avec Dépassement d’honoraires | 40 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Consultation spécialiste avec dépassements d’honoraires maitrisés | 60 € | 16,50 € | 100 % BRSS, Soit 25 € |
Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale | – | 100% des frais réel | – |
Médecine douce (ostéopathe, kiné etc..) | 50 €/séance | 0 € | 0 € |
Montants des remboursements optique convention collective – exploitations maraîchères du Maine et Loire
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Verres simples avec monture pour adulte | 278 € | 7,42 € | 100 € |
Verres progressifs avec monture pour adulte | 568 € | 17,48 € | 200 € |
Lentilles | 300 €/an | 47,38 € | 100 % BRSS, soit 39,48 € |
Montants des remboursements dentaire convention collective – exploitations maraîchères du Maine et Loire
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Couronne Paris | 590 € | 75,25 € | 125 % BRSS, soit 150 € |
Inlay Core | 400 € | 85,78 € | 125 % BRSS, soit 112,50 € |
Détartrage | 35 € | 20,24 € | 100 % BRSS, soit 28,92 € |
Orthodontie | 800 € | 193,50 € (maximum 6 semestres) | 125 % BRSS, Soit 241,88 € |
Montants des remboursement hospitalisation convention collective – exploitations maraîchères du Maine et Loire
Dépenses moyennes | Remboursement Sécurité sociale | Remboursement Mutuelle Minimum | |
---|---|---|---|
Chambre individuelle | 61 €/jour | 0 € | 0 € |
Frais de séjour : Secteur conventionné | 828 € | 80% des dépenses d’hospitalisation | 20% des dépenses d’hospitalisation |
Note à retenir concernant les mutuelles santé de la convention collective exploitations maraîchères du Maine et Loire
Travailleurs indépendants
Les TNS qui évoluent comme étant dirigeants peuvent bénéficier d’une protection personnelle en cas de maladie. C’est l’une des raisons pour lesquelles il convient d’utiliser un comparateur de mutuelles travailleur non-salarié. Ils bénéficient également des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et de perte de revenus dus à une maladie invalidante ou à un accident.
Seniors retraités anciens salariés
Quand vient la retraite, le salarié doit commencer par chercher une nouvelle mutuelle senior s’il ne souhaite pas garder la mutuelle entreprise.
Entreprises
L’IDCC 9494 s’applique depuis le 10 janvier 1972 aux champignonnières qui œuvrent dans le département de Maine et Loire. Cependant, cette norme a fait l’objet de quelques mis à jour en juin 2017. Désormais, les règlements qu’elle précise s’appliquent aussi aux exploitants horticoles, les pépinières et les professionnels maraîchers de cette région. Tel est aussi le cas pour les exploitants polycultures, les éleveurs ou encore les viticulteurs.