Zoom sur la mutuelle entreprise

Une mutuelle entreprise également appelée mutuelle obligatoire est une mutuelle santé souscrite par l’entreprise pour ses employés. Son but est de prendre en charge les dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la sécurité sociale.

Qui est concerné par la mutuelle entreprise ?

La mutuelle d’entreprise concerne tous les types d’entreprises (TPE, PME, start up, multinationale…) et tous les employés (dirigeants, cadres, salariés). La mutuelle entreprise couvre également les dépenses de santé de la famille des salariés.

Actuellement, la mutuelle entreprise n’est pas obligatoire. Seuls quelques secteurs comme le secteur agricole ou le secteur de la coiffure ont signé des accords qui la rendent obligatoire.

A partir de Janvier 2016, la mutuelle entreprise sera obligatoire pour toutes les entreprises.

Comment la mutuelle entreprise fonctionne ?

La mutuelle obligatoire est souscrite par les entreprises pour leurs employés. En effet, l’intérêt d’une mutuelle entreprise est qu’elle est négociée par l’entreprise pour TOUS ses employés. Cela permet donc d’avoir des tarifs plus intéressants. L’entreprise prend ensuite en charge partiellement ou totalement les coûts liés à la mutuelle.

Les tarifs d’une mutuelle entreprise varient en fonction de plusieurs critères comme le nombre de salariés, les prestations comprises dans la mutuelle, l’organisme choisit…

Pour mettre en place une mutuelle pour ses salariés, l’entreprise doit respecter une procédures. Ces règles sont définies par la loi Fillon du 30 Janvier 2009. Par exemple, l’entreprise est obligée de passer par un organisme habilité, d’adhérer à un contrat responsable ou encore de faire un référendum ratifié à la majorité des intéressés.

Les avantages et inconvénients d’une mutuelle entreprise

Le principal avantage pour le salarié est la réduction des cotisations mensuelles. L’entreprise prend en charge partiellement ou totalement le coût de la mutuelle. Si la prise en charge n’est que partielle, les cotisations pour les salariés restent moindres puisqu’ils ont été négociés de façon collective.

En plus d’être moins chère pour le salarié, la mutuelle entreprise couvre tous les ayants droits du salarié (époux et enfants).

Pour l’entreprise, les avantages sont fiscaux et sociaux. D’un point de vue social, la mise en place d’une mutuelle santé permet d’avoir des employés plus satisfaits et plus sereins d’aller au travail. En effet, une étude a prouvé que les accidents du travail étaient moins fréquents lorsque les salariés étaient bien protégés et allaient au travail l’esprit libre (d’après l’INRS). Outre les avantages sociaux, la mutuelle entreprise permet également des avantages fiscaux (contributions patronales exonérées jusqu’à un certain taux, CSG et CRDS appliqués à des taux réduits, ect).

Malgré ces avantages, la mutuelle entreprise a un inconvénient majeur pour les employés. La mutuelle entreprise n’est pas personnalisée. Négociée pour un grand groupe de personne, elle propose les mêmes prestations pour tous les employés d’un groupe. Chaque employé n’a cependant pas les mêmes besoins. Il se peut donc que le salarié ne soit pas couvert pour tout ce dont il a besoin. Il est donc parfois nécessaire qu’un employé souscrive à une mutuelle personnelle complémentaire à la mutuelle entreprise.