La mutuelle d’entreprise, sa raison d’être

Depuis quelques temps, la mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire dans les domaines où elle a été mise en application. Les caractères spécifiques des mutuelles d’entreprise sont assez délicats à comprendre.

La mutuelle d’entreprise, pour quel usage ?

La grande majorité des mutuelles s’entreprise sont assez abordables par rapport à une mutuelle individuelle. Quant à son usage, elle vise à octroyer une prise en charge des dépenses en santé des employés et aussi des chefs d’entreprise avec négociation des conditions communes. Le coût des cotisations versées sont souvent accessibles si l’on se réfère à d’autres complémentaires santé, c’est-à-dire que la tarification adoptée est une tarification de groupe, donc moins chère. Par ailleurs, les chefs d’entreprises versent une participation sur les cotisations de l’employé. En règle générale, on peut affirmer que c’est un contrat solidaire car les garanties proposées aux employés sont identiques et extensibles jusqu’aux familles de ceux-ci.

Qu’en est-il de son caractère obligatoire ?

A compter du 1er janvier 2012, la mutuelle d’entreprise est rendue obligatoire dans une entreprise ayant consenti à ce genre de contrat. Y intégrer est de ce fait obligatoire pour un salarié nouvellement recruté. Néanmoins, en vertu de certaines clauses, les salariés qui travaillaient déjà au sein de l’entreprise avant la mise en place de ce procédé ont la possibilité de ne pas y adhérer. En revanche, l’employé nouvellement recruté devra résilier son ancienne complémentaire santé. Dans ce cas, l’ancienne complémentaire santé devra traiter dans l’immédiat la requête du nouvel employé.

Remarque : pour la résiliation d’un contrat de mutuelle santé individuel, munissez-vous d’une lettre recommandée avec accusé de réception et des pièces justificatives de votre nouvelle embauche ainsi que votre mutuelle d’entreprise.

Que dire du cas des Contrats à Durée Déterminée ou CDD ?

Depuis l’année 2012, un recrutement en CDD peut vouloir dire l’approbation obligatoire de l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Mais il est envisageable toutefois de faire une entente avec votre assureur à ne pas résilier votre contrat mais seulement à le suspendre durant la période de votre contrat de travail. Il est aussi possible que si l’assuré cumule deux CDD, il se verra dans l’obligation d’intégrer deux mutuelles d’entreprise dont la première mutuelle sera la principale et l’autre secondaire. Pour vous simplifier la tâche, recourez à l’assistance d’un courtier en ligne qui vous orientera.

En cas de fin de travail, quelles seront les suites de la mutuelle santé ?

Dans le cadre de la Loi Evin de 1989, le licenciement ne fait pas suite à la perte d’une mutuelle d’entreprise. L’employé ainsi que ses ayants-droits pourront toujours profiter d’une assurance santé durant tout au plus neuf mois. Durant ce temps, l’employeur versera toujours sa part de contribution à la cotisation. Il en est de même pour le départ à la retraite, vous pourrez garder votre mutuelle d’entreprise mais dans ce cas, l’employeur ne versera plus sa part de cotisation dans votre contrat. Vous vous retrouverez de ce fait, face à une hausse considérable de la cotisation de mutuelle. Pour ce qui est du cas de la démission, le salarié pourra faire une requête s’il désire se passer de son contrat collectif pour le changer en individuel. Malgré tout, le coût demeurera encore assez élevé pour lui. La solution  la plus appropriée serait donc d’établir un devis de mutuelle afin de dénicher une offre convenable.