• À quoi sert la mutuelle d’entreprise ?
• Existe-t-il des dispenses d’adhésion pour les salariés ?
• Employeur : comment utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise ?

L’adoption d’une mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 en France. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. La mutuelle d’entreprise offre à tous les salariés un accès uniforme aux soins, sans distinction de leur catégorie professionnelle. Elle a également pour objectif de compléter les lacunes de prise en charge de l’assurance-maladie sur certains postes de santé.

À quoi sert la mutuelle d’entreprise ?

L’instauration de cette couverture santé collective en France découle de la loi de sécurisation de l’emploi et de l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Elle agit en complément des remboursements de la Sécurité sociale et a pour but de pallier les insuffisances de l’Assurance-maladie dans certains domaines de santé. Son principal objectif est d’améliorer la prise en charge des dépenses de santé pour les salariés du secteur privé.

En pratique, le contrat de mutuelle d’entreprise couvre souvent le “ticket modérateur”, le forfait journalier et les dépassements d’honoraires. Il propose également une meilleure prise en charge des soins dentaires et des frais optiques.

L’un des avantages majeurs de cette mutuelle est sa cotisation plus abordable par rapport aux assurances santé individuelles. Cette modération tarifaire est possible car l’employeur finance généralement au moins la moitié de la cotisation, et le tarif est négocié pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

À son embauche, tout nouveau salarié se voit proposer cette mutuelle collective. Une adhésion est généralement obligatoire, mais des exceptions peuvent être faites pour ceux qui disposent déjà d’une assurance santé individuelle.

Certains contrats de mutuelle d’entreprise offrent la possibilité de couvrir les ayants droit et le conjoint du salarié. En outre, en cas de licenciement (hors faute lourde) ouvrant droit à des allocations chômage, le salarié peut continuer à bénéficier de cette mutuelle pendant une durée limitée. Les démissionnaires et les retraités sont généralement exclus de cette portabilité. Il convient de noter que la durée du maintien de la couverture santé en cas de licenciement ne peut excéder 12 mois.

En résumé, la mutuelle d’entreprise vise à offrir une meilleure couverture santé aux salariés du secteur privé, ainsi qu’à leur famille et ayants droit, le cas échéant.

Existe-t-il des dispenses d’adhésion pour les salariés ?

La loi française offre des exceptions permettant aux salariés de ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise dans certains cas spécifiques. 

• Assurance santé individuelle existante : Un salarié déjà couvert par une mutuelle individuelle peut se dispenser d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise en fournissant une pièce justificative. Cependant, lors de la date d’anniversaire de sa mutuelle individuelle, il sera tenu d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise.
• Couverture par un autre employeur : Si un salarié travaille pour plusieurs employeurs et bénéficie déjà de la mutuelle entreprise d’un de ces employeurs, il peut se dispenser d’adhérer à une nouvelle mutuelle dans les autres entreprises où il travaille.
• Cas spécifiques : La législation autorise aussi la dispense pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et pour les salariés en CDD de moins de 12 mois ou en temps partiel, à condition que la cotisation représente au moins 10 % de leur salaire brut.

Remarque pour les employeurs : Avant d’adhérer à une mutuelle entreprise, il est recommandé de comparer plusieurs offres pour trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre budget. Les comparateurs de mutuelles en ligne peuvent être un outil utile pour cette démarche.

Employeur : comment utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise ?

L’employeur a le devoir de sélectionner le meilleur contrat en fonction des besoins des employés, besoins qu’il a préalablement identifiés en menant des enquêtes internes. Pour faire ce choix éclairé, l’employeur doit utiliser un comparateur de mutuelle d’entreprise. Cela lui permet également de gagner du temps.

En effet, la meilleure pratique pour trouver une mutuelle collective, qui répond aux besoins des salariés tout en étant adaptée à la situation financière de l’entreprise, est d’utiliser un comparateur de mutuelles d’entreprise obligatoires. Il suffit de remplir un formulaire simple en ligne avec toutes les informations nécessaires. En quelques clics, l’employeur peut accéder à une sélection de devis triés selon les besoins et les attentes des salariés. La mise en concurrence est ainsi facilitée par l’utilisation du comparateur de mutuelle d’entreprise.

L’employeur peut choisir le meilleur contrat parmi ceux proposés par divers assureurs et organismes de mutuelle spécialisés dans la couverture collective. Il peut alors se concentrer sur le rapport qualité-prix. Une fois les critères objectifs identifiés, tels que les garanties incluses, les niveaux de remboursement des frais de santé et les renforts optionnels sur certains postes de dépenses (soins optiques, soins dentaires, etc.), l’employeur peut souscrire directement en ligne.

L’utilisation du comparateur est gratuite et sans engagement. Elle permet de comparer le coût de la mutuelle entreprise et de trouver la meilleure offre. C’est une méthode bien plus rapide que de demander des devis individuellement auprès de différents organismes. Avant de remplir le formulaire en ligne, l’employeur doit préparer les informations nécessaires, notamment les besoins des salariés, le budget alloué, ainsi que les facteurs démographiques et les secteurs d’activité qui peuvent influencer les tarifs.