C’est quoi une mutuelle entreprise ou “collective” ?

Une mutuelle entreprise est tenue de couvrir les frais de soins de santé de ses salariés. L’entreprise peut aussi bénéficier de plusieurs avantages en y adhérant.

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Tout sur une mutuelle entreprise

Ce type de mutuelle est conçu pour couvrir les dépenses des soins santé de la totalité du personnel d’une entreprise. Cette mutuelle s’applique sur les dirigeants, les cadres et ainsi que toutes les catégories d’employés, que ce soit une entreprise TPE ou PME ou une multinationale.

Les frais médicaux des employés souscrits sont couverts par cette complémentaire santé, ainsi que leurs enfants, leur conjoint et même les personnes qui sont à leurs charges comme les gardiens et les femmes de ménage. L’entreprise souscrite peut aussi en tirer profit de cette mutuelle. Mis à part son image de société socialement responsable qu’elle obtient en s’adhérant à la mutuelle, elle intéresse et motive ainsi ses employés.

Faire le choix d’une complémentaire santé entreprise sans se tromper

En général, le choix d’une complémentaire santé entreprise sur repose sur l’entreprise elle-même. D’après la loi Fillon du 30 janvier 2009 – circulaire sociale DSS/5B/2009/32, il est stipulé qu’en adhérant obligatoirement à une mutuelle, l’entreprise peut bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Il y a donc deux points importants pour trouver une mutuelle qui lui convient le mieux. Le dirigeant a tout à fait le droit de décider seul, sans demander les avis de ses employés, si c’est lui qui paye les cotisations.

Par contre, si une partie des cotisations à la souscription est à la charge des salariés, l’employeur est dans l’obligation de consulter les avis des employés. Le cas échéant, le responsable des ressources humaines est chargé de faire une analyse concernant les attentes de ses salariés et leurs besoins spécifiques ainsi que les soins courants, les frais d’hospitalisation ainsi que les garanties optiques et dentaires.

Une mutuelle peut être obligatoire et aussi facultative

D’après les indications de la Loi Fillon, un salarié peut être souscrit ou pas. Le caractère obligatoire dans le cas d’un nouveau recru au sein d’une entreprise est confirmé si l’embauche se fait après que tout le personnel bénéficie déjà d’une assurance santé.

La mutuelle est facultative pour les employés, quand l’adhésion de l’entreprise à l’assurance santé est sur le point de s’effectuer, et quand ces conditions requièrent une cotisation salariale. Toutefois, le caractère obligatoire peut s’appliquer sur des salariés aux situations professionnelles spécifiques, telles que les employés embauchés en CDD.