Quelles mutuelles destinées aux travailleurs indépendants ?

La liste des Top 5 au dernier paragraphe de cet écrit n’est donnée qu’à titre informatif, car les TNS qui veulent souscrire une meilleure mutuelle pour indépendants doivent approfondir certains paramètres. Ce n’est pas si facile de détecter la différence entre les mutuelles à cause de la concurrence, mais il y a toujours des points à étudier avec attention. Pour entamer l’observation, il y va le rappel sur ce qu’il faut savoir d’un contrat de mutuelle TNS, puis sur la Mutuelle Madelin et ensuite les avantages de ce dispositif et le reste à charge 0, et enfin les meilleures mutuelles pour l’année 2020.

Normalement, un TNS ou un travailleur indépendant est affilé au Régime Social des Indépendants, récemment renommé Sécurité Social des Indépendants. Cette affiliation est pour se procurer une protection sociale de base. Inopportunément, la SSI tout comme la Sécurité Sociale du régime général, ne prend pas en charge en totalité le remboursement des dépenses de santé des assurés.

Telle réalité dans le domaine de la Santé impose le choix d’une complémentaire Santé pour prendre en charge le reste à charge, en tout ou partie, des dépenses de santé lorsque le SSI ou Sécu a effectué sa part de remboursement. Le reste à charge est appelé techniquement le ticket modérateur. Il n’est pas très aisé de prendre la décision pour qu’un pôle de dépenses de santé soit à privilégier contre un autre. Par accident, un poste de soins négligé peut devenir tragique, selon le cas d’aléa de la vie, quasi-imprévisible.

Normalement, une mutuelle Santé TNS ou mutuelle dédiée aux travailleurs non-salariés est une assurance créée pour garantir en partie leurs dépenses de santé. A cet effet, il est fondamental de souscrire une mutuelle Santé TNS proposant un remboursement complémentaire à celui offert par la SSI. A noter que la mutuelle TNS représente une offre de remboursement en supplément de la SSI qui est le régime remplaçant le RSI.

Les démarches à suivre pour trouver une mutuelle TNS efficace et le plus rapidement possible est l’utilisation d’un comparateur de mutuelles en ligne. Le TNS n’a qu’à remplir un formulaire en ligne et répondre correctement aux questions. Les questions concernent les informations personnelles du TNS : identité, âge, sexe, adresses, téléphone, profession, branche d’activité, niveau de revenu, niveau des charges pérennes, etc. Les questions concernent également les garanties souhaitées dans le contrat d’assurance. Peut-être, le TNS peut inverser la question en posant tout d’abord dans le formulaire le montant de cotisation sollicité, le nombre de personnes à couvrir, etc. C’est une question de particularisation du contrat. En tout cas, le TNS va remplir plusieurs formulaires à adresser à plusieurs mutuelles TNS desquelles il va faire son choix.

Un avant-goût sur la réforme 100% Santé, les TNS au même titre que les salariés et les particuliers peuvent en bénéficier, sous réserve qu’ils disposent d’une complémentaire Santé. Pour la Loi Madelin, il y a beaucoup de choses à discerner.

Pour tous les TNS, la souscription à la couverture maladie de la SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants est obligatoire. Par contre, la souscription à une complémentaire Santé TNS est facultative. Tout dépend de sa volonté, soit souscrire une complémentaire santé pour couvrir exclusivement des dépenses de santé personnelles, soit souscrire un contrat qui inclut aussi ses ayants droit. Quoi qu’il en soit, à tout contrat de mutuelle, il existe une gamme de choix sur les garanties, les valeurs des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, peut-être même sur le montant des cotisations et les modalités de paiement. Si les mutuelles Santé sur le marché s’avèrent onéreux ou dépassent la capacité budgétaire, une autre solution plus rentable une complémentaire Santé dans le cadre de la Loi Madelin.

A noter que le Gouvernement a promulgué la Loi Madelin depuis 1994 pour favoriser la protection sociale des TNS. Ce dispositif permet à certains travailleurs non-salariés et indépendants de déduire de leur bénéfice imposable une partie de leurs cotisations de mutuelle santé, et possiblement l’intégralité des cotisations, selon le contenu du contrat. A noter qu’il y des indépendants qui ne sont pas éligibles au dispositif de la Loi Madelin (par exemple le micro-entrepreneur).

Le dispositif de la Loi Madelin peut se présenter sous différentes formes, à savoir :

  • un contrat de mutuelle TNS Madelin ;
  • un contrat de prévoyance Madelin ;
  • un contrat de retraite Madelin ;
  • un contrat perte d’emploi Madelin, en cas de chômage.

Respectivement à ces différents contrats, le TNS peut bénéficier des remboursements Santé en supplément de la SSI, puis il peut maintenir son revenu en cas d’arrêt de travail, puis il peut se constituer une retraite complémentaire, et enfin en cas de chômage ou perte d’emploi et peut toucher des indemnités.

Le premier avantage constaté par le TNS à travers un contrat Mutuelle Madelin se matérialise par la déduction des cotisations versées à la mutuelle Santé sur les revenus du TNS, à la limite des plafonds de remboursements.

Les ayants droit du TNS peuvent être pris en charge également dans le contrat, sous réserve qu’ils ne dépendent pas d’un autre régime d’assurance maladie, du genre Sécurité Sociale. En tout cas, le complémentaire Santé avec le dispositif de la Loi Madelin est rentable pour les familles nombreuses, du fait que la cotisation versée par le TNS est identique indépendamment du nombre d’assurés. L’assureur envoie à l’intention du TNS contractant la mutuelle Madelin une attestation y afférente à joindre à la déclaration fiscale.

Selon la Loi 94-126 du 11 Février 1994 (Loi Madelin), les travailleurs indépendants et non-salariés concernés sont :

  • les artisans, les commerçants, les industriels concerné par le BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux ;
  • les professions libérales dans la liste des BNC ou Bénéfices Non Commerciaux, entre autres les avocats, les médecins, les architectes, les huissiers de justices, etc. ;
  • l’époux (ou épouse) collaborateur non rémunéré(e) du TNS ;
  • les gérants non-salariés des sociétés qui sont affligés aux impôts sur les sociétés, entre autres les gérants majoritaires de SARL, les gérants en commandité par action, etc.

Les avantages perçus par les TNS avec la Loi Madelin sont, entre autre, le droit d’enlever les cotisations pour sa mutuelle de ses bénéfices imposables, à condition qu’il présente son attestation de statut de TNS et son attestation sur sa régularité vis-à-vis de la SSI en matière de cotisations. Le plafond du remboursement fixé à 10% des revenus du TNS, augmenté de 15% sur les revenus dépassant le plafond PASS de la Sécu n’impacte pas les avantages représentés par le dispositif de la Loi Madelin à l’endroit des TNS. Tout est relatif.

D’autres avantages peuvent être énumérés, par exemple :

  • le positionnement tarifaire vis-à-vis des garanties pour les cures thermales ;
  • la qualité de gestion et la qualité de service client ;
  • la revalorisation des primes et l’augmentation annuelle du tarif ; etc.

Parmi les mutuelles Santé par centaines, le Top 5 est composé des mutuelles :

  • Apicil,
  • Amis,
  • Swisslife,
  • Alptis,
  • Cegema.

Le premier de classement retenu est le montant des remboursements, à savoir 1000€ pour le premier en classement Apicil (et 700€ pour le 5ème(Cegema). Si le TNS doit choisir, il doit avant tout lire les tableaux de garanties de chaque mutuelle en concurrence, car tout est fonction de ses besoins, de ses attentes, de son budget, et des prestations annexes proposées par chaque mutuelle.

A titre informationnel, sans vouloir faire une publicité, mais sur la base de résultats comparatifs déjà publiés, Apicil est le mieux placé pour les soins courants, en proposant des remboursements à hauteur de 650% pour les généralistes et les spécialistes ayant adhéré au contrat d’accès aux soins et 400% pour les non-adhérents, tandis que Swisslife propose un remboursement à hauteur de 400% pour les généralistes et de à hauteur de 250% pour les spécialistes et tient le 5ème rang.

Pour les soins dentaires, Apicil tient toujours la première place avec un remboursement à hauteur de 650% et Amis arrive en deuxième place avec 550% et Swisslife avec 500% en 5ème position.

Apicil est toujours en première position grâce à sa sur-complémentaire où elle rembourse jusqu’à hauteur de 1000€ par équipement et Swisslife en deuxième avec un remboursement de 850€ et Alpis en 5ème position avec 775€ de remboursement par équipement.

Ce ne sont que des classements, mais les réalités doivent être observées par les TNS qui veulent souscrire une bonne mutuelle TNS. En tout cas, la présentation des résultats est loin d’être terminée.