PRO BTP entreprise : complémentaire santé collective pour les salariés du BTP

BTP Santé Entreprise est assuré par BTP-PRÉVOYANCE, institution de prévoyance du Groupe PRO BTP. Le contrat s’adresse aux entreprises et salariés relevant réellement du Bâtiment ou des Travaux publics, selon leur activité et leur convention collective. Sa construction est modulaire : l’employeur choisit un niveau S pour les soins courants et l’hospitalisation et un niveau P pour l’optique, le dentaire, l’audiologie et des prestations associées, parmi les combinaisons autorisées. Il définit également la structure des bénéficiaires. Le salarié peut, lorsque les conditions le permettent, renforcer individuellement sa protection avec BTP Santé Amplitude. PRO BTP s’appuie aussi sur Sévéane, des services de tiers payant et des outils de santé numériques. La brochure publique détaillée actuellement accessible est référencée 2024 ; les montants applicables en 2026 doivent être vérifiés dans le tableau contractuel remis à l’entreprise.

PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale spécialisé dans le Bâtiment et les Travaux publics. Cette appellation connue du public ne doit pas être utilisée comme si elle désignait à elle seule l’organisme juridiquement assureur de BTP Santé Entreprise.

PRO BTP Association est une association relevant de la loi du 1er juillet 1901, identifiée sous le SIREN 394 164 966. Elle doit être distinguée de BTP-PRÉVOYANCE, qui porte le contrat collectif de frais médicaux.

BTP-PRÉVOYANCE est une institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics relevant du titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale. Son SIREN est 784 621 468 et son siège est situé 7 rue du Regard, 75006 Paris.

La formulation juridiquement correcte est donc la suivante : BTP Santé Entreprise est un régime collectif de frais médicaux assuré par BTP-PRÉVOYANCE, institution de prévoyance du Groupe PRO BTP.

Cette distinction évite aussi toute confusion avec SMABTP ou SMAvie Santé Collective, qui correspondent à un autre environnement assurantiel et à un autre contrat.

Acteur Statut Rôle À ne pas confondre
PRO BTP Groupe de protection sociale ; PRO BTP Association est une association loi 1901 Environnement de distribution, gestion et services Ne pas présenter PRO BTP comme le porteur juridique unique du contrat.
BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance Assure BTP Santé Entreprise Ne pas la qualifier de mutuelle ou de courtier.
Sévéane Réseau de soins partenaire Professionnels partenaires et conditions négociées Ne pas le présenter comme assureur.
KORELIO Structure/service technique santé Échanges avec les professionnels de santé et tiers payant Ne pas le confondre avec Sévéane ni avec l’assureur.

Le fait que BTP-PRÉVOYANCE intervienne également dans l’univers de la prévoyance ne signifie pas que les garanties santé et prévoyance sont identiques. Les frais médicaux doivent rester séparés des risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

BTP Santé Entreprise est destiné aux entreprises qui relèvent effectivement d’une convention collective du Bâtiment ou des Travaux publics. Intervenir sur un chantier ou posséder un code APE lié à la construction ne suffit pas, à lui seul, à déterminer le rattachement conventionnel.

L’employeur doit examiner l’activité principale réelle de l’entreprise et identifier la convention applicable. Le « BTP » ne constitue pas une convention collective unique.

Parmi les principaux repères figurent notamment les ouvriers du Bâtiment des entreprises jusqu’à 10 salariés, IDCC 1596, les ouvriers du Bâtiment des entreprises de plus de 10 salariés, IDCC 1597, les ETAM du Bâtiment, IDCC 2609, et les ETAM des Travaux publics, IDCC 2614.

Les cadres relèvent également de textes propres à leur environnement professionnel. Ces références ne constituent pas une liste exhaustive de tous les régimes pouvant exister dans le périmètre de PRO BTP.

Les catégories ouvriers, ETAM et cadres doivent être distinguées avec précision. Pour les ouvriers du Bâtiment, l’effectif de l’entreprise intervient également dans le rattachement entre certaines conventions.

Une entreprise exerçant une activité technique ou connexe à la construction peut relever d’une autre branche et ne doit pas être orientée automatiquement vers BTP Santé Entreprise.

Pour approfondir cette étape, consultez les obligations de mutuelle dans le BTP selon la convention collective.

Pour replacer ensuite la solution parmi les différentes couvertures collectives disponibles, consultez également les critères permettant de choisir une mutuelle d’entreprise selon la taille et le profil.

BTP Santé Entreprise fonctionne selon une architecture modulaire. L’employeur ne choisit pas simplement l’une de six formules linéaires : il compose le socle collectif à partir de modules autorisés par le contrat.

Le module S concerne principalement les soins courants et l’hospitalisation. La brochure publique actuellement accessible, référencée 01/2024, présente les niveaux S1, S2, S3, S3+, S4 et S5.

Certains documents plus anciens ou règlements contractuels mentionnent également S6 dans certaines configurations. Cette existence historique ne permet pas d’affirmer qu’un niveau S6 est proposé de manière courante à toute nouvelle entreprise en 2026.

Le module P couvre principalement l’optique, le dentaire, l’audiologie et certaines prestations associées. La même documentation publique présente P1, P2, P3, P3+, P4, P5 et P6.

Module Niveaux publiquement documentés Principaux postes Point de vigilance
S S1, S2, S3, S3+, S4, S5 dans la brochure publique actuellement accessible Consultations, soins courants, actes techniques, hospitalisation Vérifier le tableau applicable en 2026 et les distinctions OPTAM/OPTAM-CO.
P P1, P2, P3, P3+, P4, P5, P6 Optique, dentaire, audiologie et certaines prestations complémentaires Vérifier le tableau contractuel applicable à la date d’effet.

L’employeur choisit donc un niveau S et un niveau P parmi les combinaisons autorisées. Il serait incorrect d’inventer une gamme exclusivement composée de S1P1, S2P2, S3P3 et ainsi de suite.

S1 et P1 correspondent aux niveaux les plus bas de la gamme publique, mais ils ne doivent jamais être considérés comme automatiquement suffisants pour toutes les conventions du BTP. Une branche peut imposer des garanties plus favorables.

Le salarié ne choisit pas librement son niveau collectif obligatoire. C’est le régime instauré par l’entreprise, dans le respect de la convention applicable, qui définit le socle.

BTP Santé Amplitude est une surcomplémentaire individuelle distincte de BTP Santé Entreprise. Elle ne doit pas être confondue avec le socle collectif choisi et financé dans le cadre du régime employeur.

PRO BTP la référence comme une solution permettant à un salarié déjà couvert par BTP-PRÉVOYANCE d’améliorer certains remboursements lorsque cette possibilité est ouverte dans sa situation.

Selon la configuration applicable, la surcomplémentaire peut aussi intervenir pour une extension familiale individuelle lorsque certains proches ne sont pas couverts par le socle collectif. Les bénéficiaires admissibles et les conditions doivent être vérifiés dans la proposition en vigueur.

Les règlements historiques indiquent un financement individuel par le salarié pour ce complément. Ils ne doivent toutefois pas être utilisés pour reconstruire les niveaux, tarifs ou combinaisons disponibles en 2026.

Aucun ancien prix « à partir de 3 € » ni aucune ancienne nomenclature de renfort ne doit être repris comme offre actuelle sans document récent.

La proposition remise au salarié doit préciser au minimum les niveaux accessibles, les bénéficiaires, la cotisation et l’articulation avec le socle collectif BTP Santé Entreprise.

La participation patronale minimale applicable au régime collectif obligatoire ne doit pas être étendue automatiquement à BTP Santé Amplitude, qui reste un complément individuel distinct.

La brochure publique détaillée de BTP Santé Entreprise actuellement accessible porte une référence 01/2024. En l’absence d’un tableau public validé comme grille contractuelle 2026, il serait trompeur de reprendre ses montants comme remboursements actuels garantis.

Le module S doit donc être comparé à partir du tableau remis avec le devis 2026. La progression entre les niveaux concerne notamment consultations, visites, spécialistes, actes techniques, radiologie, auxiliaires médicaux, pharmacie et hospitalisation.

Pour les consultations et honoraires, il faut conserver la distinction entre médecins adhérant à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO et praticiens hors dispositif. Les contrats responsables limitent notamment certains remboursements des dépassements d’honoraires hors dispositif de pratique tarifaire maîtrisée.

Un pourcentage exprimé en BR correspond à la base de remboursement et non au même pourcentage de la facture du professionnel. Lorsque le tableau précise que le taux comprend la part de la Sécurité sociale, celle-ci ne doit pas être ajoutée une seconde fois.

Pour l’hospitalisation, il faut contrôler séparément les frais de séjour, les honoraires médicaux et chirurgicaux, le forfait journalier, le forfait patient urgences, la chambre particulière, le lit accompagnant ainsi que les éventuelles limites de durée.

Une chambre particulière figurant sur un niveau renforcé ne doit jamais être présentée comme garantie commune au niveau S1. De même, une mention « frais réels » reste soumise aux dépenses réellement engagées, aux exclusions et aux conditions du contrat.

Le contrat étant présenté comme responsable, il doit également respecter les plafonds, obligations et exclusions réglementaires correspondants. Cette qualification ne signifie pas que tous les soins sont intégralement remboursés.

Le module P concentre une partie importante des garanties différenciantes de BTP Santé Entreprise. Les montants applicables doivent toutefois être lus dans le tableau contractuel en vigueur et non déduits automatiquement de la brochure publique référencée 2024.

En dentaire, l’analyse doit distinguer les soins courants, les prestations relevant du panier 100 % Santé, les prothèses à honoraires maîtrisés ou à tarifs libres, les inlays et onlays, l’orthodontie, l’implantologie et la parodontologie lorsque ces postes sont couverts.

En optique, il faut séparer les équipements de classe A relevant du 100 % Santé des équipements de classe B à tarifs libres. Montures, verres unifocaux, verres progressifs ou complexes, lentilles et éventuelle chirurgie réfractive doivent être étudiés individuellement.

Lorsque la grille distingue les remboursements réalisés dans le réseau Sévéane de ceux pratiqués hors réseau, cette distinction doit être conservée. Le recours à un professionnel partenaire ne signifie pas automatiquement absence de reste à charge.

En audiologie, il faut distinguer les aides auditives relevant du panier réglementé des équipements hors panier, tenir compte de l’âge lorsque le tableau différencie les bénéficiaires et respecter la périodicité de renouvellement applicable. Une périodicité de quatre ans ne constitue pas un forfait annuel.

Le 100 % Santé résulte du cadre réglementaire des contrats responsables pour certains équipements et prestations en optique, dentaire et audiologie. Il ne constitue pas un avantage exclusif propre à PRO BTP et ne signifie pas que toute dépense de santé est remboursée sans reste à charge.

Les anciennes grilles ont également prévu des remboursements pour certaines médecines complémentaires selon le niveau P. Aucun ancien plafond ne doit être transformé en valeur 2026 sans confirmation contractuelle, et le remboursement d’une pratique ne constitue pas une validation de son efficacité médicale.

Sévéane est un réseau de soins partenaire issu d’un partenariat entre PRO BTP et Groupama. Il regroupe notamment des professionnels en optique, dentaire et audioprothèse, avec des conditions négociées à vérifier au moment du soin.

Il ne faut pas réutiliser comme données actuelles d’anciens nombres de professionnels ou d’anciennes remises commerciales. Sévéane n’est ni l’assureur ni l’opérateur général de tiers payant.

KORELIO correspond à une structure ou un service technique dédié notamment aux échanges avec les professionnels de santé et au tiers payant. Il doit rester distinct de Sévéane.

Le tiers payant peut éviter l’avance de tout ou partie de certains frais auprès des professionnels concernés, dans la limite du contrat. Il ne signifie ni remboursement intégral ni zéro reste à charge.

PRO BTP cite actuellement Maiia parmi ses services de téléconsultation destinés à ses assurés santé. L’accès réel et les conditions doivent être vérifiés dans le contrat ou l’espace du salarié.

La téléconsultation ne doit pas être présentée comme un service d’urgence et ne garantit pas automatiquement prescription, certificat médical ou arrêt de travail.

L’écosystème PRO BTP comprend également des services de deuxième avis médical. Ils doivent être présentés comme des accompagnements de santé et non comme des remboursements, leur accessibilité dépendant du dispositif concerné.

PROVIVA est un programme de prévention développé avec Withings autour du suivi de certains indicateurs de santé et d’un accompagnement paramédical. Il s’agit d’un programme distinct des garanties de remboursement de BTP Santé Entreprise et aucun tarif 2026 ne doit être inventé.

PRO BTP dispose enfin d’une action sociale pouvant intervenir dans certaines situations difficiles. Les aides éventuelles sont examinées individuellement, sur justificatifs et selon des critères propres au dispositif ; elles ne constituent pas des garanties contractuelles automatiques.

Dans le secteur privé, l’employeur finance au minimum 50 % de la cotisation correspondant au socle collectif obligatoire du salarié. Ce minimum découle du cadre légal et ne constitue pas une règle créée par PRO BTP.

La convention collective, un accord ou une décision plus favorable peut imposer une participation supérieure. Il ne faut donc pas présenter 50 % comme une répartition obligatoirement exacte entre entreprise et salarié.

BTP Santé Entreprise permet de structurer la couverture autour de plusieurs configurations de bénéficiaires, notamment salarié seul, salarié et enfants, ou famille. Le choix dépend du régime instauré par l’employeur, de la convention collective, de l’acte fondateur et des documents contractuels.

Conjoint et enfants ne doivent donc jamais être présentés comme automatiquement affiliés. Aucun âge limite des enfants ne doit être inventé en l’absence de notice actuelle correspondant au contrat.

Si l’affiliation des ayants droit est rendue obligatoire par le régime, la couverture familiale entre dans le périmètre collectif obligatoire et l’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation dite « famille », sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Lorsque l’adhésion des ayants droit reste facultative, le minimum patronal appliqué au socle obligatoire ne doit pas être étendu automatiquement à cette extension familiale.

Pour approfondir cette distinction, consultez les règles relatives à la couverture du conjoint et des enfants par la mutuelle d’entreprise.

BTP Santé Amplitude reste une surcomplémentaire individuelle distincte. Sa cotisation et son financement doivent être vérifiés dans la proposition actuelle et ne doivent pas être assimilés à la participation patronale au socle collectif.

Aucun tarif générique BTP Santé Entreprise suffisamment fiable ne doit être publié comme prix universel 2026. Le devis doit préciser niveau S, niveau P, bénéficiaires, régime général ou Alsace-Moselle, CCN, catégorie professionnelle, effectif, structure de cotisation, participation patronale et date d’effet.

La conformité du régime doit commencer par l’identification précise de la convention collective et de l’IDCC. Le BTP ne correspond pas à une convention unique et les obligations peuvent varier entre Bâtiment, Travaux publics, ouvriers, ETAM et cadres.

Les niveaux S/P retenus doivent être comparés aux garanties minimales et aux règles de financement de la branche réellement applicable. La communication commerciale selon laquelle le produit est conçu pour suivre la réglementation ne dispense pas l’entreprise de ce contrôle.

Lorsque plusieurs catégories de salariés bénéficient de régimes différents, celles-ci doivent respecter les critères objectifs prévus par le Code de la sécurité sociale. Les catégories ouvriers, ETAM ou cadres s’inscrivent dans un contexte conventionnel précis et ne doivent pas être utilisées comme de simples étiquettes commerciales.

Les salariés entrant dans le champ de la couverture obligatoire doivent adhérer, sauf lorsqu’ils peuvent bénéficier d’un cas de dispense autorisé. La dispense intervient à l’initiative du salarié lorsqu’il remplit les conditions applicables et ne constitue pas un libre droit de « refuser PRO BTP ».

L’employeur doit conserver la demande et les justificatifs nécessaires lorsque la réglementation les impose.

La mise en place du régime peut notamment résulter d’un accord collectif, d’une ratification dans les conditions prévues ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans le BTP, les textes de branche existants doivent être vérifiés en priorité.

La portabilité peut permettre à un ancien salarié de conserver temporairement ses garanties lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si ses droits santé étaient ouverts avant la rupture et si la cessation du contrat ouvre droit à l’indemnisation chômage.

La durée dépend notamment de celle du dernier contrat de travail et reste limitée à douze mois maximum. Elle ne doit jamais être présentée comme une durée automatique de douze mois.

D’anciens documents PRO BTP ont pu mentionner des maintiens sectoriels allant jusqu’à 36 mois. Ce délai ne doit pas être réutilisé comme règle actuelle sans texte conventionnel ou contractuel récent le confirmant.

La première vérification consiste à confirmer que l’entreprise relève réellement du Bâtiment ou des Travaux publics, puis à identifier son activité, son IDCC et la catégorie concernée : ouvrier, ETAM ou cadre.

Les documents doivent ensuite identifier clairement BTP-PRÉVOYANCE comme organisme assureur de BTP Santé Entreprise et préciser la version du contrat applicable.

Première question essentielle : quel tableau de garanties est applicable à la date d’effet 2026 ? La brochure publique référencée 01/2024 ne doit pas être utilisée comme substitut au tableau contractuel actuel.

Il faut également demander : les niveaux S/P proposés correspondent-ils bien aux minima de la convention collective et à la catégorie concernée ? Le devis doit préciser le niveau S, le niveau P, la présence éventuelle de S3+ ou P3+ et la combinaison réellement autorisée.

Autre contrôle : la structure retenue couvre-t-elle seulement le salarié, le salarié et les enfants ou la famille ? Cette réponse conditionne notamment les bénéficiaires et la structure de cotisation.

Si le salarié souhaite renforcer son socle, il faut demander : BTP Santé Amplitude est-elle accessible dans cette combinaison et à quel prix ? Les niveaux et tarifs doivent provenir de la proposition actuelle et non d’anciens règlements.

Pour les prestations, il convient de vérifier soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, audition, 100 % Santé, éventuelles médecines complémentaires, limites de durée, périodicités et différences OPTAM/hors OPTAM.

Enfin, l’entreprise doit demander : quels services Sévéane, Maiia et tiers payant sont réellement ouverts aux bénéficiaires du contrat ? Les services de deuxième avis ou de prévention doivent eux aussi être confirmés selon les conditions d’accès.

Une première mise en perspective peut être réalisée avec le tableau comparatif des mutuelles entreprise, puis confirmée uniquement à partir de devis établis sur des bases comparables.

Le coût doit être apprécié avec les garanties, bénéficiaires et services effectivement retenus. Il est également possible de comparer efficacement les complémentaires santé d’entreprise en confrontant protection, reste à charge, participation patronale et tarif annuel.

La décision finale doit rester fondée sur la convention collective, l’identité de l’assureur, la combinaison S/P, les bénéficiaires, les services et le tableau contractuel applicable, sans conclure qu’un organisme est systématiquement supérieur ou moins cher qu’un autre.

En savoir plus : consultez la page Complémentaire santé entreprise : choisir un organisme solide pour protéger ses salariés.

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